Droits linguistiques bafoués : Sécurité publique devra s’expliquer
OTTAWA — Le ministre et des hauts fonctionnaires de Sécurité publique Canada sont convoqués en comité parlementaire. Ils devront fournir des explications concernant un fonctionnaire fédéral de leur ministère qui a été victime d’intimidation après avoir sollicité des documents en français.
Les élus des trois partis du Comité des langues officielles ont adopté à l’unanimité, mardi, une motion du député bloquiste Mario Beaulieu, ce dernier soutenant qu’il y a « un problème de culture à Sécurité publique Canada ». La motion atteste « qu’il est totalement inacceptable qu’un employé se sente menacé, discriminé ou intimidé parce qu’il souhaite déposer une plainte. »
« Se faire intimider pour avoir simplement demandé des documents en français, c’est inacceptable. Nous sommes en 2026, dans un pays bilingue », n’en revient pas le député conservateur Joël Godin.
Cela fait suite à un texte que nous avions publié sur une enquête du commissaire aux langues officielles, qui révélait qu’un fonctionnaire fédéral avait été intimidé après avoir indiqué qu’il entendait porter plainte pour faire respecter ses droits linguistiques. L’événement en question remonte à septembre 2023.
L’employé a demandé à plusieurs reprises, dans le cadre de ses fonctions, des documents qui auraient dû être fournis en français, mais qui ne l’étaient pas. Non seulement le Commissariat aux langues officielles (CLO) a établi une violation des droits linguistiques de l’employé, mais il a également jugé « qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que la personne avait subi de l’intimidation » de la part de son gestionnaire.
Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, ses hauts fonctionnaires, le président du Conseil du Trésor, Shafqat Ali, ainsi que la future commissaire aux langues officielles, Kelly Burke, prendront part à cette étude. Conformément au libellé de la motion, l’étude nécessitera au moins deux séances.
La présidente de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, Sharon DeSousa, dont le syndicat représente les employés de Sécurité publique Canada, est aussi convoquée. L’étude aura lieu à une date ultérieure.
