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François Larocque, avocat et universitaire de terrain

Temps de lecture : 9 minutes

[LA RENCONTRE D’ONFR+]

OTTAWA – Titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques de l’Université d’Ottawa, le franco-ontarien François Larocque a récemment reçu l’Ordre de la Pléiade pour avoir contribué au développement de la langue française en Ontario. Rencontre avec un avocat et professeur qui n’hésite pas à prendre parti pour faire respecter les droits linguistiques.

« Vous venez de recevoir l’Ordre de la Pléiade. Qu’est-ce que cela représente pour vous ?

C’est un très grand honneur et un privilège de recevoir une telle reconnaissance publique pour un travail de coulisses. Ça m’encourage dans mes démarches pour faire avancer la francophonie en Ontario. Je ne suis pas habitué à de tels honneurs, et je les accepte avec humilité.

Vous recevez cette distinction pour avoir contribué au développement de la langue française en Ontario. On parle beaucoup du déclin du français en ce moment au parlement. Qu’en pensez-vous ?

Le phénomène est indéniable, les statistiques le démontrent avec un taux d’assimilation qui est toujours en augmentation. Même si les francophones augmentent en chiffres absolus, proportionnellement, ils diminuent, ce qui démontre la précarité et la vulnérabilité de la francophonie canadienne. Mais il y a un encadrement juridique possible pour la protéger.

Vous êtes originaire de Sturgeon Falls. Quel souvenir gardez-vous de votre jeunesse franco-ontarienne là-bas ?

Comme beaucoup de milieux du Nord de l’Ontario, à Sturgeon Falls, j’ai toujours vécu en français. C’était un point identitaire et une marque de fierté. Que j’aille dans les commerces ou à l’Hôpital général de Nipissing Ouest où travaillait mon père, on était toujours servi en français et la question ne se posait même pas. En fait, on était surpris les rares fois où on rencontrait une personne unilingue anglophone.

À l’école, on nous enseignait les épisodes importants de notre histoire, car Sturgeon Falls a été le théâtre de batailles linguistiques historiques. Même si je n’étais pas militant à cette époque, j’aimais écrire en français pour mon école dans le journal bilingue La Tribune.

Je baignais dans un environnement francophone et ça a façonné la personne que je suis devenu. À l’époque, je n’avais pas le sentiment d’être minoritaire. En fait, j’ai fait cette expérience quand je suis partie pour mes études universitaires à Ottawa, en 1994.

Comment cela s’est passé ?

J’avais déjà conscience que l’anglais était la langue dominante au pays, mais je ne le vivais pas. En arrivant à Ottawa, même si j’étais dans une colocation avec des francophones et que j’étudiais en français, dans les commerces ou pour certains services, j’ai réalisé qu’il fallait parler en anglais. J’ai aussi fait l’expérience de beaucoup de Franco-Ontariens qui, comme ils sont très bilingues, peuvent passer plusieurs minutes à parler en anglais avec un francophone, avant de se rendre compte qu’ils parlent tous les deux français (Rires) !  

Avez-vous songé à revenir à Sturgeon Falls ?

Ça m’a traversé l’esprit, mais le droit qui m’interpellait, je ne pouvais pas le pratiquer dans le Nord. Je suis donc resté à Ottawa par intérêt professionnel.

Gracieuseté : Université d’Ottawa

Qu’est-ce qui motive votre engagement dans la défense des droits linguistiques ?

Les droits linguistiques n’étaient pas mon premier domaine de prédilection. J’étais surtout intéressé par les droits de la personne et la mise en œuvre des droits internationaux de la personne dans les tribunaux domestiques, comme les traités, les conventions… Mais les droits linguistiques étaient toujours en trame de fond. Et quand j’ai commencé à enseigner à l’Université d’Ottawa, je me suis fait un point d’honneur à faire ma recherche et à écrire en français.

En 2010, mon implication active dans la cause Caron au sein de l’équipe juridique de l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) m’a convaincu de donner une nouvelle orientation à ma carrière. C’était une continuité logique. J’ai travaillé ensuite sur d’autres dossiers linguistiques qui m’ont permis d’accumuler de l’expérience et des connaissances et plus je creusais le sujet, plus il me passionnait.  

Avant d’aller vers le droit, vous avez étudié la philosophie. Comment êtes-vous passé de l’un à l’autre ?

C’est un conseil que j’avais reçu et je donne encore à toutes celles et tous ceux qui veulent faire des études en droit. Même si ce n’est pas imposé, c’est mieux d’étudier d’abord dans un autre domaine.

Pour ma part, j’avais choisi la philosophie, car ça m’intéressait et que mon père m’en parlait. Je ne m’attendais pas à aimer autant ! J’ai même songé à continuer, mais un de mes professeurs, Guy Lafrance, lui-même ancien juriste revenu à l’enseignement de la philosophie, m’a encouragé à aller essayer le droit et à revenir en philosophie si ça ne me plaisait pas. Le premier semestre a été difficile, puis j’ai été convaincu de mon choix.

Imaginez-vous encore revenir à la philosophie comme ce professeur ?

(Il sourit) Je ne l’exclus pas, ça pourrait être un projet de retraite, mais je suis encore passionné par ce que je fais.

Gracieuseté Université d’Ottawa

Vous avez travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour d’appel de l’Ontario alors que celle-ci entendait la cause Montfort. Quel souvenir en gardez-vous ?

Ça a été une expérience formidable et un total hasard ! Comme étudiant en droit, je comprenais ce qui se passait. Avec d’autres, nous nous étions joints aux manifestations SOS Montfort.

Quand j’ai commencé à la Cour d’appel, j’étais le seul auxiliaire juridique francophone, donc on a fait appel à moi, car il y avait un besoin. C’était la première fois que les caméras entraient à la Cour d’appel de l’Ontario, que les audiences étaient diffusées à la télé en direct, en français… C’était un événement sans précédent et j’avais la chance d’être assis dans la salle, de voir des intervenants que je connaissais en action, comme Ronald Caza, Marc Cousineau, Pascale Giguère… Ça m’a beaucoup marqué !

Pour la première fois, j’ai pris conscience que les droits linguistiques étaient un enjeu concret, qu’on peut revendiquer devant les tribunaux et qui changent des vies et font une différence pour la communauté franco-ontarienne.

Vous avez ensuite travaillé comme auxiliaire juridique de la juge à la Cour suprême du Canada, Louise Arbour. Qu’est-ce que cela vous a appris ?

C’est une expérience très marquante, car à la Cour suprême du Canada tous les dossiers sont importants et ont un impact national.

Travailler avec la juge Arbour a été une chance inouïe pour moi. Elle était une rockstar juridique ! Elle venait tout juste d’achever son travail comme procureur en chef du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, elle avait fait condamner l’ancien dirigeant serbe, Slobodan Milošević…

Quand elle m’a choisi comme auxiliaire, moi qui étais passionné de droit international, c’était une occasion à ne pas rater !

En 2016, vous étiez au colloque sur la modernisation de la Loi sur les services en français. Vous avez ensuite contribué à en rédiger un projet de modernisation de la Loi. Qu’est-ce qu’il faudrait changer dans cette loi et quelle différence cela pourrait faire pour les Franco-Ontariens ?

La Loi sur les services en français est une loi qui montre son âge. Elle a joué un rôle transformateur de la société ontarienne dans la reconnaissance du français. Mais il ne faut pas oublier qu’elle n’a toujours été qu’une étape.

Dans son rapport final, la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (ou Commission Laurendeau-Dunton) recommandait que le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et le Manitoba aient une Loi sur les langues officielles et que cela soit enchâssé dans la constitution canadienne pour devenir le noyau dur du bilinguisme au Canada. Le Manitoba – sur le plan législatif et juridique – et le Nouveau-Brunswick l’ont fait. Mais en Ontario, le premier ministre John Robarts a estimé qu’il valait mieux y aller de façon graduelle. C’est l’étapisme ontarien.

La Loi sur les services en français fait partie de cette étape et même s’il y a eu des erreurs de parcours et des ratés, voire même des reculs dans le cas de l’indépendance du commissaire aux services en français, on peut estimer qu’il y a eu des progrès.

Mais le but ultime, c’est d’avoir une province officiellement bilingue. C’est faisable. Peut-être pas avec ce gouvernement, mais si on continue le bon travail et qu’on prépare l’appareil étatique comme on le fait depuis 35 ans, c’est possible. Si ça existe de facto, l’officialisation ne sera qu’un petit pas de plus à faire.

François Larocque avec l’équipe juridique de l’ACFA dans la cause Caron-Boutet, en 2015, avec, de gauche à droite, Me Allan Damer, le président de l’ACFA, Jean Johnson, et Me Mark Power. Source : Facebook ACFA

Lors de ce colloque, la ministre des Affaires francophones de l’époque, Marie-France Lalonde, avait promis une modernisation. Finalement, rien n’a été fait. Pensez-vous que ce dossier avancera avec le gouvernement de Doug Ford ?

Je suis optimiste de nature, mais aussi patient, car j’ai le sens de l’histoire. Mme Mulroney [Caroline Mulroney, ministre des Affaires francophones] a répété sur plusieurs tribunes qu’elle ferait cette modernisation d’ici la fin de son mandat. On peut penser qu’elle tiendra parole. L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario a fait sa part. Elle a consulté, proposé un projet de loi… Maintenant, c’est au gouvernement d’agir. J’espère ne pas être déçu.

Vous suivez également le dossier de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, étant notamment intervenu devant le comité permanent des langues officielles. Et là encore, le dossier n’avance pas. Comment expliquez-vous qu’il soit si long et fastidieux de changer ces deux lois qui touchent aux droits linguistiques ?

Au niveau fédéral, je ne me l’explique pas. Certes, il y a la pandémie, mais le dossier de la modernisation de la Loi sur les langues officielles était là avant la COVID-19 et même si la pandémie prend beaucoup de temps, elle ne doit pas empêcher de faire avancer d’autres dossiers.

Les consultations ont été faites, il y a eu des recommandations, des mémoires… Aujourd’hui, on nous parle d’un livre blanc. Comme professeur, je trouve ça très bien, mais ce n’est pas la demande qui a été formulée.

La dernière refonte majeure date de 1988, soit 19 ans après la première Loi. Là, ça fait plus de 32 ans qu’on n’a pas retouché de manière importante la Loi sur les langues officielles. Le temps est venu ! Le gouvernement pourrait déposer un projet de loi pour lancer le débat et permettre d’y ajouter des choses, notamment les leçons apprises de la COVID-19 en matière de droits linguistiques.

En 2018, vous avez été nommé à la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques. Comment voyez-vous le rôle de cette chaire de recherche et que comptez-vous y accomplir ?

Je vois deux points. Tout d’abord, l’apport sur le plan de l’avancement des connaissances, en étudiant différents aspects des droits linguistiques à tous les niveaux, du municipal au fédéral.

Mais je veux aussi agir du côté pratique. On accuse parfois les universités de rester dans leur tour d’ivoire. Ce que je propose, c’est une chaire de recherche basée sur l’action, la mobilisation des connaissances et leur application dans le monde réel afin qu’elles aient des retombées pour les gens.

Par exemple, nous avons pu être intervenants dans la grande cause en éducation en Colombie-Britannique devant la Cour suprême du Canada. C’était la première fois qu’une chaire de recherche était intervenante et pouvait contribuer aux plaidoiries !

Nous travaillons aussi sur une application qui permettra de faire des plaintes linguistiques directement auprès de 12 bureaux, tant au niveau provincial que fédéral. Trop souvent, je vois des situations qui méritent une plainte, mais souvent, le temps de se retrouver devant l’ordinateur, on oublie ou on passe à autre chose. Plusieurs plaintes se perdent ainsi et je pense que cette application sera utile pour engager les gens, mais aussi les éduquer sur leurs droits linguistiques. La pandémie nous a empêchés de lancer cette application, mais on espère pouvoir le faire au printemps.

Enfin, quand je parle de donner un aspect pratique à la chaire de recherche, il y a aussi l’exemple de la cause avec l’ancien sénateur Serge Joyal pour l’adoption d’une constitution bilingue.

Justement, pourquoi vous êtes-vous lancé dans cette bataille judiciaire et où en est-on ?

C’est l’aboutissement d’une réflexion débutée en 2015. Nous voulions faire quelque chose en prévision du 150e anniversaire de la Confédération canadienne. On a fait un remue-méninges avec quelques professeurs et la doyenne de la Faculté de droit – Common Law de l’époque, Nathalie Des Rosiers. On a finalement décidé de faire un colloque pour faire le point sur cette question.

Dans la Loi constitutionnelle de 1982, l’article 55 dit très clairement que le « ministre de la Justice du Canada est chargé de rédiger, dans les meilleurs délais, la version française des parties de la Constitution du Canada qui figurent à l’annexe [de cette loi] ». En 1984, ces travaux ont débuté et en 1990, ça a été déposé à la Chambre des communes. Mais 30 ans plus tard, il n’y a eu aucune tentative de valider le travail des experts qui se sont penchés sur cette question.

En fin de colloque, nous en avions parlé avec M. Joyal pour discuter des options et on a donc décidé de faire un recours judiciaire, ce que nous avons fait devant la Cour Supérieure du Québec. On devrait recevoir les arguments de la défense avant les Fêtes, je pense.

Quand on est avocat et professeur de droit, spécialisé dans les droits linguistiques, est-ce qu’on est forcément militant ?

Je viens d’un petit village d’irréductibles Gaulois, alors disons que je suis tombé dans la marmite (Rires). J’ai la passion des droits linguistiques et je suis un militant pour la primauté du droit. Je veux faire respecter le cadre juridique que le Canada s’est donné, celui d’un pays bilingue, et pourquoi pas le moderniser et l’améliorer à tous les niveaux. »  


LES DATES-CLÉS DE FRANÇOIS LAROCQUE :

1975 : Naissance à North Bay

2000 : Auxiliaire juridique de la Cour d’appel de l’Ontario

2001 : Auxiliaire juridique de la juge Louise Arbour à la Cour suprême du Canada

2008 : Doctorat à l’Université de Cambridge, en Angleterre

2014 : Devient avocat-conseil chez Juristes Power

2018 : Nommé à la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques

2020 : Reçoit l’Ordre de la Pléiade de la division ontarienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

Chaque fin de semaine, ONFR+ rencontre un acteur des enjeux francophones ou politiques en Ontario et au Canada.

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