Garderies à 10 $ : Ottawa ne tiendra probablement pas ses promesses de coût et de places
Le système pancanadien des garderies a réussi à réduire les frais et à rendre plus abordables les services de garde au Canada, mais Ottawa risque de ne pas atteindre pleinement son objectif d’un coût de 10 $ par jour et de création des 250 000 places promises, constate la vérificatrice générale du Canada dans son rapport.
En 2021, Ottawa avait annoncé en grande pompe un programme de 35 milliards de dollars qui réduirait les coûts des services de garde à 10 $ par jour d’ici 2026, en plus de permettre la création de 250 000 places.
Or, cinq provinces doivent toujours réduire leur coût à 10 $ par jour d’ici 2026 et pour le moment seules 112 165 places ont été créées, loin de l’objectif de 250 000. C’est le constat qu’émet la vérificatrice générale (VG) Karen Hogan auprès du ministère de l’Emploi et Développement social Canada dans un rapport déposé au Parlement mardi.
Le programme national a permis de réduire les coûts à environ 16,50 $ par jour, constate Mme Hogan. Mais, certaines provinces ont émis des doutes « quant à la viabilité financière du programme après 2026 », a indiqué le ministère de l’Emploi et Développement social Canada en réponse à la VG. Elle soutient toutefois que la majorité des places ont permis d’améliorer l’abordabilité pour les familles canadiennes.
Pour les places de garde chez les francophones en milieu minoritaire, la VG constate que le fédéral n’a pas suffisamment collecté de données des provinces pour faire un état des lieux clair.
La VG a aussi relevé qu’Ottawa avait de l’information limitée à savoir si les objectifs énoncés dans les ententes conclues avec les provinces et territoires dans le cadre de ce programme ont été atteints. Par exemple, la VG énonce que le fédéral n’a pas fait un bon suivi pour faire recueillir le nombre de places créées « ce qui ne permettait pas d’avoir un aperçu cohérent et comparable des places réglementées abordables créées partout au Canada pour les enfants de moins de six ans ».
Elle note l’exemple d’une province qui a comptabilisé des centaines de places pour des enfants d’âge scolaire, qui avaient plus de six ans, soit au-delà de l’âge maximal du programme.
Elle fait aussi état du fait qu’Ottawa ne connaisse pas l’ampleur de la demande non satisfaite concernant les places de services de garde dans les provinces, car celles-ci ont offert « des renseignements limités ».
« Nous avons constaté que le Ministère avait manqué des occasions de recueillir des renseignements comparables sur le rendement auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux qui lui auraient permis de surveiller efficacement les progrès réalisés en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada », étale Karen Hogan dans un de ses six rapports dévoilés ce mardi.
Le seul suivi bien effectué par le fédéral concerne le financement offert aux provinces et territoires, à savoir si l’argent avait été dépensé ou non, étale la VG.
« Le Ministère n’a pas suffisamment évalué si le financement fédéral avait atteint les objectifs en matière de soutien aux enfants et aux familles vulnérables et issus de milieux divers, ou encore en matière de soutien à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones », observe aussi Mme Hogan.
Des fonctionnaires du Bureau de la vérificatrice générale ont indiqué lors d’un breffage technique que les données concernant les francophones en milieu minoritaire diffèrent d’une province à l’autre, certaines provinces comme le Nouveau-Brunswick ayant des plans spécifiques. Mais comme le recueillement des données a fait défaut, il était difficile de déterminer le portrait concernant la création de places pour les francophones, nous ont indiqué ces fonctionnaires.
Karen Hogan fait d’ailleurs plusieurs recommandations à Ottawa pour effectuer un meilleur suivi des ententes signées avec les provinces et territoires, notamment sur la collecte de données.
En Ontario
L’homologue de Mme Hogan en Ontario, la vérificatrice générale Shelley Spence avait aussi constaté des ratés, mais pour le gouvernement provincial concernant la gestion du programme des garderies à 10 $ par jour. Dans un rapport déposé au mois d’août, Mme Spence indique que 80 500 places sont toujours vacantes, soit 25 % plus bas que l’objectif désiré par le gouvernement Ford.
Dans le cadre de l’Accord sur l’apprentissage et garde des jeunes enfants signé entre l’Ontario et le Canada, la province a reçu 10,23 milliards de dollars sur 5 ans en 2021. Cette entente avait pour but de réduire les frais de garde d’enfants de moins de six ans pour les familles de l’ordre de 10 $ par jour — auparavant estimés à 48 $ par jour pour les familles.
En mars 2025, Ottawa a annoncé prolonger à nouveau ses ententes avec les provinces et territoires pour un coût total de 37 milliards de dollars, sur cinq ans.
