La fin d’une partie des notes médicales en Ontario
TORONTO – Il sera désormais interdit aux employeurs de demander une note médicale pour les employés qui prennent un congé d’urgence personnelle allant jusqu’à dix jours. Cette mesure s’inscrit dans la réforme annoncée par le gouvernement Wynne.
JEAN-FRANÇOIS MORISSETTE
jmorissette@tfo.org | @JFMorissette72
La semaine dernière, la première ministre ontarienne Kathleen Wynne et le ministre du Travail, Kevin Flynn,ont annoncé une refonte majeure des lois du travail en Ontario, dont l’augmentation du salaire minimum à 15 $ de l’heure d’ici 2019.
Parmi les autres mesures, le gouvernement propose l’instauration de 10 jours de congé d’urgence personnelle (CUP), dont deux jours de congé payés.
Dans une annonce ayant eu lieu au Women’s College Hospital, à Toronto, le jeudi 8 juin, le ministre du Travail, Kevin Flynn a assuré que si les mesures proposées par le gouvernement sont adoptées à Queen’s Park à l’automne, les travailleurs de la province n’auront plus à soumettre une note médicale à leur employeur pour cette période de 10 jours.
Kevin Flynn a indiqué que la plupart des compagnies dans la province le permettaient déjà aux employés, mais que certaines entreprises devront s’ajuster.
Toutefois, la mesure a été accueillie avec réserve par des syndicats ontariens. On souligne entre autres que des entreprises pourraient être tentées de se cacher derrière des conventions collectives plutôt que d’appliquer les changements apportés par le gouvernement.
« La loi va supplanter les négociations collectives d’une entreprise », a assuré le ministre en réponse à ces craintes.
En vertu des autres changements législatifs qui seront apportés par le gouvernement, les raisons pour prendre un congé d’urgence personnelle seront aussi élargies pour permettre aux employés qui subissent ou risquent de subir de la violence conjugale où la violence sexuelle puissent prendre le congé.
Ces raisons s’ajoutent à celles permettant déjà de prendre un CUP, dont la maladie, des blessures ou d’autres questions urgentes liées à une personne ou à certains membres de famille.
À l’heure actuelle, le congé d’urgence personnelle s’applique uniquement aux lieux de travail ayant 50 employés ou plus. En vertu des modifications proposées, ce seuil sera éliminé.
« Nous allons amener de l’équilibre dans un système déséquilibré », s’est exclamé Kevin Flynn à propos de la réforme du gouvernement de Kathleen Wynne.
Désengorger le système de santé
Eric Hoskins assure que l’élimination des notes médicales pour les CUP permettra de réduire la charge de travail des médecins.
« Nous voulons nous assurer que les gens qui sont malades restent à la maison pour se reposer au lieu d’aller dans une salle d’attente pour voir un médecin », a-t-il expliqué.
Le ministre Hoskins note que bien souvent les patients qui vont chez le médecin pour obtenir une telle note y vont quelques jours après avoir été malades et ne présentent bien souvent plus de symptômes.
« Bien souvent, les médecins doivent se fier aux dires des patients pour donner ces notes », a expliqué le ministre. « Il n’y a souvent rien à faire pour le médecin », a-t-il ajouté.
Eric Hoskins assure que cette demande de changement ne venait pas uniquement du monde du travail, mais de la part des médecins également, qui auront plus de temps pour rencontrer des patients qui en ont véritablement besoin.
Les différentes mesures proposées pour réformer le monde du travail pourraient entrer en vigueur le 1er janvier prochain.