La ville de Val Rita-Harty réclame 250 000 $ à son ancien directeur général

VAL RITA-HARTY – La municipalité de Val Rita-Harty, dans le Nord de l’Ontario, a entamé une poursuite civile contre son ancien directeur général, Jimmy Côté. Selon des documents obtenus par ONFR, la Ville réclame un quart de million de dollars pour des manquements allégués à ses obligations fiduciaires et une utilisation abusive de fonds publics.

Le litige, déposé devant la Cour supérieure de justice à Cochrane, brosse le portrait d’une relation de travail qui s’est détériorée entre le conseil municipal et son ancien plus haut fonctionnaire. 

Embauché en avril 2021, Jimmy Côté a vu son lien d’emploi rompu en novembre 2023, ouvrant la porte à une bataille juridique au sein de cette petite communauté à majorité francophone du Nord de l’Ontario.

Au cœur de la poursuite, la petite municipalité de 700 habitants accuse Jimmy Côté d’avoir utilisé les ressources publiques et son temps de travail à des fins personnelles. 

Le document de réclamation soutient notamment que l’ex-DG aurait consacré une partie importante de ses heures de bureau à la gestion d’une équipe de hockey mineur, les Flyers de Kapuskasing U17, utilisant les outils de communication et les comptes courriel municipaux à cette fin.

Heures supplémentaires, mariage, archives supprimées

La Corporation municipale affirme également que M. Côté a outrepassé ses pouvoirs financiers en s’octroyant, ainsi qu’à d’autres employés, des paiements d’heures supplémentaires lors de situations d’urgence liées aux inondations de 2022 et 2023. Selon la poursuite, ces paiements n’auraient jamais reçu l’aval du conseil municipal.

Le document de réclamation précise aussi que M. Côté aurait fait l’achat d’équipement auprès d’un fournisseur de matériel industriel aux frais de la municipalité, pour ensuite l’utiliser à des fins personnelles.

La municipalité précise que cet équipement n’a jamais été localisé sur ses propriétés, mais qu’il aurait plutôt servi à des fins privées lors du mariage de l’ancien directeur général, Jimmy Côté. 

Enfin, un volet technologique préoccupe la municipalité : celle-ci soutient, entre autres, que le téléphone de fonction de M. Côté aurait été remis endommagé et réinitialisé à ses paramètres d’usine et ce plusieurs semaines après la fin de l’emploi.

Cette action aurait entraîné la suppression de messages, de journaux d’appels et de courriels considérés comme des archives publiques essentielles à la transparence administrative.

Rejet des accusations

Dans sa défense déposée le 25 février 2026, Jimmy Côté rejette la grande majorité des accusations portées contre lui, ne reconnaissant que les faits de base liés à son titre de directeur général et à son licenciement survenu le 17 novembre 2023. 

Il soutient qu’au moment de son licenciement « sans cause », la municipalité lui a versé la somme de 38 306,89 $ à titre de règlement final et définitif.

Pour la défense, ce paiement constituait une quittance complète qui devrait légalement empêcher la municipalité de revenir à la charge aujourd’hui. M. Côté avance que ce règlement visait à clore tout litige lié à son emploi. 

Quant aux heures supplémentaires contestées, il affirme qu’elles étaient liées à ses fonctions de coordonnateur des mesures d’urgence et qu’elles avaient été dûment approuvées par la mairesse de l’époque. 

Concernant le matériel informatique, il précise que les frais liés à l’utilisation prolongée de sa carte SIM ont déjà été déduits de ses indemnités de départ.

En outre, Jimmy Côté nie catégoriquement avoir détourné du temps ou des ressources municipales pour ses activités personnelles ou bénévoles. Il met d’ailleurs au défi la municipalité de présenter des preuves concrètes de ces allégations, martelant qu’il a agi en tout temps dans le meilleur intérêt de Val Rita-Harty. 

Des mesures de précaution peu après l’embauche

La municipalité de Val Rita-Harty explique avoir encadré les fonctions de Jimmy Côté par des mesures de surveillance dès 2021, à la suite d’une enquête interne menée au sein de l’administration.

Selon la déclaration de réclamation, le conseil municipal avait alors interdit à son directeur général de manipuler ou d’autoriser toute transaction financière. La poursuite allègue que M. Côté aurait outrepassé ces restrictions en continuant d’ordonner au personnel de traiter des chèques et des remboursements.

Ce n’est pas la première fois que le parcours de Jimmy Côté est documenté dans les registres judiciaires. Un dossier avait été ouvert concernant un vol présumé de matériel électronique d’un total de 5000 $ en 2020 au Centre des Loisirs de Kapuskasing, dont il était à l’époque le directeur général.

Selon les registres de la cour, les articles en question ont par la suite été retournés et les charges liées à cette affaire ont été officiellement retirées par la Couronne le 24 avril 2023.

Silence des parties

Sollicitée par ONFR, la mairesse de Val Rita-Harty, Johanne Baril, a refusé de commenter les détails de l’affaire, précisant que le dossier est actuellement devant les tribunaux et qu’il ne serait pas approprié pour la municipalité de s’exprimer davantage. 

Mme Baril a toutefois souligné que le conseil municipal attend l’issue du processus judiciaire avec intérêt. De son côté, Jimmy Côté n’a pas donné suite à nos demandes d’entrevue.

Pour l’instant, le greffe de la cour de Cochrane confirme qu’aucune date d’audience n’est encore prévue.