SAULT-SAINTE-MARIE – La nomination d’une juge unilingue dans le district d’Algoma, en remplacement d’un juge bilingue, fait bondir l’opposition officielle et soulève des inquiétudes sur l’accès à la justice en français dans cette région à forte concentration francophone.
Coup dur pour les francophones de la région : le juge bilingue d’Elliot Lake, Robert Villeneuve, qui prend sa retraite à la fin juin, sera remplacé par une juge unilingue transférée depuis Sudbury au palais de justice de Sault-Sainte-Marie, Heather Mendes.
La crainte désormais est que les justiciables ne puissent plus se faire entendre et comprendre en français devant la cour, ni transmettre leurs documents ou témoignages dans leur langue, sans être confrontés à des délais inéquitables.
Même si le poste bilingue de Saut-Sainte-Marie a été transféré à Sudbury, « ça va causer plus de problèmes pour les gens dans le Nord de l’Ontario », présage le député d’Algoma-Manitoulin, Michael Mantha, qui tire la sonnette d’alarme et demande au gouvernement de revenir sur cette décision, selon lui précipitée.
Dans la mire du député : le procureur général, qui nomme les juges sur la base des recommandations du Comité consultatif sur les nominations à la magistrature, une instance de la Cour de justice de l’Ontario, indépendante, présidée par la juge en chef Lise Maisonneuve.
« C’est une faillite du gouvernement », dit M. Mantha, « car il doit s’assurer que les services sont équitables et pas perdus dans les régions du Nord de l’Ontario, surtout dans le cas d’un poste désigné pour un juge bilingue ».
« Cela se produit après plusieurs cas comme celui d’une résidente du district d’Algoma qui n’a pas pu offrir son témoignage en français lors d’un procès d’agression sexuelle qui a par la suite été annulé en raison des délais », fait remarquer son collègue Guy Bourgouin, porte-parole aux Affaires francophones de l’opposition officielle.
« Un échec systémique » dénoncent les députés du Nord
D’après lui, « c’est un échec systémique qui ne fait qu’empirer et qui démontre que les Franco-Ontariens n’ont pas vraiment accès à une justice égale dans la langue de leur choix ». Il entend convaincre le procureur général de l’Ontario, Doug Downey, de renverser cette décision.
Dans un éditorial au vitriol, publié dans l’hebdomadaire local Le Voyageur, le journaliste Réjean Grenier qualifie la manœuvre d’« affront impardonnable ». « Ces transferts sont peut-être habituels, mais il est inacceptable qu’ils se fassent au détriment d’un droit acquis par les francophones », écrit-il.
Dans une région désignée sous la Loi sur les services en français (LSF), « on doit pouvoir se faire servir en français au palais de justice », rappelle l’avocat François Larocque, titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques de l’Université d’Ottawa. « Ça nécessite une capacité à traiter des causes en français, avec des juges, mais aussi du personnel de cour. »
« Si le poste est bilingue, c’est au procureur général de l’Ontario de le combler avec un candidat capable de conduire des procès dans les deux langues », précise-t-il. « Dans le cas d’un transfert, c’est le juge en chef qui décide, mais il doit aussi être sensible aux besoins de la localité. Il devrait y avoir une analyse des besoins linguistiques ».
La Loi sur les tribunaux judiciaires, à laquelle le district d’Algoma est assujetti, stipule que les langues officielles des tribunaux de l’Ontario sont le français et l’anglais. Une partie qui parle français a le droit d’exiger que l’instance instruite de façon bilingue. Les audiences doivent alors être présidées par un juge qui parle français et anglais.
Au cours d’une conférence de presse sur les transports, la ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, affirmait ce matin que le gouvernement prenait « très au sérieux ses responsabilités sur la LSF » et regardait « de très les décisions qui auront un impact sur les francophones, dans tous les domaines, incluant la justice ».
Le ministère du Procureur général adopte une position de repli sur cette polémique : pas question de s’ingérer dans les affaires de la magistrature qui a une compétence exclusive dans le transfert des juges.
« La juge en chef est responsable de l’affectation du nouveau juge, et doit notamment déterminer s’il faut nommer un candidat bilingue », indique Brian Gray, porte-parole du ministère. Les tribunaux sont indépendants du gouvernement. Ni les ministères ni les représentants élus ne peuvent interférer dans la prise de décision et la programmation des tribunaux. »
La Cour de justice de l’Ontario rétorque, quant à elle, que le poste du juge Villeneuve sera bien transféré à Sudbury et fait remarquer que 12 des 28 juges sont bilingues dans la région judicaire du Nord-Est (qui comprend Sault-Sainte-Marie, Blind River et Elliot Lake).
« La juge en chef Maisonneuve (elle-même bilingue) étudie les effectifs de la Cour pour assurer le maintien de l’accès à la justice en français dans les régions que sert actuellement le juge Villeneuve, après sa retraite », affirme James Schneider, porte-parole de la Cour de justice de l’Ontario.
Cet article a été mis à jour le 3 mars 2021 à 11h15.
