Les cinq grandes réalisations de Madeleine Meilleur
TORONTO – À 67 ans, Madeleine Meilleur tire sa révérence, après près de 13 années comme ministre déléguée aux Affaires francophones de l’Ontario. Retour sur les cinq réalisations marquantes de la députée d’Ottawa-Vanier.
SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @sebpierroz
Commissariat aux services en français. Bernard Grandmaître en entrevue à ONfr le considère comme le plus gros legs du mandat de Mme Meilleur. Le Commissariat aux services en français, lancé en 2007, acquiert finalement sa pleine indépendance six années plus tard. Il relève alors directement de l’Assemblée législative et non plus de Mme Meilleur. François Boileau devenu le chien de garde en matière de francophonie fait état, depuis presque dix ans, des entorses à la Loi sur les services en français (loi 8 de 1986). Lors de son dernier rapport annuel, Me Boileau a d’ailleurs suggéré de dépoussiérer totalement ladite loi.
Régions désignées. Depuis la mise en place pleine et entière de la Loi 8 en 1989, 26 régions ont été désignées en vertu de la Loi sur les services en français. Quelque 80% des francophones peuvent donc obtenir des services en français dans ces territoires. Le hic, c’est qu’un écueil s’est posé au cours des quatre mandats de Madeleine Meilleur : les demandes de désignation ne rentrent plus pour la plupart dans les critères de la Loi 8. La règle stipule que pour être désignée, une région doit avoir moins 10% de la population – ou à proximité d’une telle zone – ou encore dans une ville comptant au moins 5000 résidents francophones Conséquence? Kingston (2009) et Markham (2015) ont été des désignations discrétionnaires. Dans le même temps, la Ville d’Oshawa bute toujours sur les critères.
Règle des tierces parties. Des régions désignées, certes, mais recevoir des services en français demeure bien souvent un parcours du combattant à certains endroits. En 2011, Mme Meilleur participait à la mise en place d’une prestation de services en français pour le compte d’organismes gouvernementaux. Concrètement, des agences locales plus anglophones, sous le joug du gouvernement, pouvaient se retrouver avec la mission d’offrir le service en français. Reste que l’application du règlement est encore laborieuse, cinq ans plus tard. Certaines de ces agences ont du personnel bilingue, tandis que l’offre active manque pour certaines autres. Ce constat est d’autant plus frappant en matière de services sociaux.
Indépendance de TFO et éducation. Le 1er avril 2007, Madeleine Meilleur accordait la pleine indépendance à TFO, jusqu’alors créature de l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVOntario). Un symbole pour la représentation des Franco-Ontariens, sous la houlette du ministère de l’Éducation. Dans le système éducatif, les douze années de Madeleine Meilleur ont solidifié définitivement le réseau des conseils scolaires francophones dans la province. À partir de 2013, la ministre s’est toutefois heurtée aux revendications pour la création d’une université de langue française en Ontario. Un projet qui n’a toujours pas obtenu un appui clair du gouvernement provincial.
Justice en français. Probablement le dernier accomplissement majeur de Mme Meilleur. Devenue procureure générale de la province en mars 2014 – son ministère le plus important – la députée d’Ottawa-Vanier s’est alors investie beaucoup plus directement dans les services en français au niveau de la justice. Car si la province bénéficie d’un régime de bilinguisme officiel dans le domaine de la justice depuis 1984, les services ne sont pas toujours demandés ou sont parfois reçus avec lenteur. En mai 2015, un projet-pilote était lancé au palais de justice d’Ottawa pour permettre plus de personnel bilingue au comptoir. L’objectif dorénavant pour le successeur de Mme Meilleur serait d’exporter le projet au-delà de la capitale.