OTTAWA – L’ancien commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, est nommé ombudsman des contribuables. Il entrera en poste le 5 octobre.
La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a annoncé, ce jeudi, le nom du remplaçant de Sherra Profit à titre de nouvel ombudsman des contribuables.
Et c’est finalement l’ancien commissaire aux services en français, François Boileau, qui occupera ce poste. Il est la troisième personne nommée ombudsman des contribuables du Canada depuis que le poste a été établi en 2008. Son mandat sera de cinq ans, non renouvelable.
Le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) a pour mission d’examiner les plaintes des contribuables si ces derniers estiment que l’Agence du revenu du Canada n’a pas respecté leurs droits liés au service. M. Boileau aura pour objectif « d’améliorer la responsabilisation et le service de l’Agence auprès du public », indique le gouvernement.
« Le Bureau de l’ombudsman des contribuables joue un rôle essentiel pour veiller à ce que les plaintes liées au service offert par l’Agence du revenu du Canada, déposées par les contribuables, soient résolues d’une façon juste et indépendante. Je suis ravie que Mᵉ Boileau ait été nommé, et j’ai hâte de collaborer avec lui », indique, par voie de communiqué, la ministre Lebouthillier.
Un « honneur »
Parti dans la controverse le 30 avril 2019 après l’abolition du commissariat aux services en français indépendant, François Boileau a partagé sa réaction avec ONFR+.
« Je suis très honoré d’avoir encore la chance de servir le public, cette fois-ci canadien. J’aime le rôle d’ombudsman, comme agent indépendant, objectif et impartial, car cela permet d’analyser les problèmes, de déterminer s’ils sont systémiques et de proposer des solutions. Je m’attends à de prochaines années intéressantes, car on imagine bien que le gouvernement – quel qu’il soit – voudra élargir son assiette fiscale, ce qui va créer des pressions sur les citoyens. »
Titulaire d’un baccalauréat en droit civil de l’Université d’Ottawa et d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université de Montréal, M. Boileau a occupé le poste de commissaire aux services en français de l’Ontario de 2007 à 2019. Son rôle consistait à recevoir des plaintes provenant du public et à présenter des recommandations sur les questions touchant l’application de la Loi sur les services en français.
Un nouveau défi
Auparavant, il avait occupé plusieurs fonctions au sein de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), représentant notamment la FCFA devant la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Montfort.
Par la suite, M. Boileau avait travaillé comme conseiller juridique au Commissariat aux langues officielles, menant plusieurs causes devant la Cour suprême du Canada.
« Ce qui est intéressant, c’est que pour la première fois de ma carrière, même si je connais le rôle d’ombudsman, je n’arrive pas comme un expert qui connaît bien la matière. Je pense que c’est un aspect intéressant, car ça va me permettre de me mettre dans la peau des contribuables, des familles et des entreprises, pour mesurer l’impact sur eux, comprendre les problèmes qu’ils peuvent rencontrer et améliorer le système s’il y a lieu », explique-t-il. « C’est une grande source de motivation et j’ai hâte de commencer! »
Au cours de sa carrière, le nouvel ombudsman des contribuables a reçu plusieurs distinctions, dont le prix Paulette-Gagnon de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, le titre de Chevalier de l’Ordre de la Pléiade, l’Ordre de la Francophonie et du Dialogue des cultures ou encore, l’Ordre du Mérite de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO).
Cet article a été mis à jour à 15h26
