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Loi sur les langues officielles : les conservateurs font pression sur le gouvernement

Temps de lecture : 4 minutes

OTTAWA – Le Parti conservateur du Canada (PCC) passe à l’offensive. Les troupes d’Erin O’Toole réclament au gouvernement de Justin Trudeau de déposer son projet de modernisation de Loi sur les langues officielles avant la fin de 2020. De quoi débloquer le dossier ?

« Les consultations ont été faites auprès des organismes, les rapports ont été déposés, le Sénat et le commissaire aux langues officielles ont fait leurs recommandations, le gouvernement du Québec attend… Ça fait cinq ans que les libéraux sont au pouvoir, il reste quatre semaines avant le congé des fêtes. Si le premier ministre et la ministre des Langues officielles arrêtaient juste de parler et posaient des gestes concrets (…). Qu’ils déposent leur projet de loi maintenant ! »

Le porte-parole conservateur en matière de Langues officielles, Alain Rayes, a emboîté le pas de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada qui demande depuis plusieurs mois au gouvernement libéral de déposer un projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles avant la fin de l’année.

« On a demandé aux partis d’opposition de soulever cette question et le Parti conservateur a saisi la balle au bond. Alors, on dit bravo, car nous, on ne peut pas aller poser de questions en Chambre », réagit le président de l’organisme porte-parole des francophones en contexte minoritaire, Jean Johnson.

Avant M. Rayes, c’était déjà son chef Erin O’Toole qui avait interpellé le premier ministre Justin Trudeau sur cette question.

« Depuis 2015, on attend la modernisation de la Loi des langues officielles, aucune action et beaucoup de délais ! »

La FCFA dénonce le manque de courage du gouvernement

Même s’il reste moins de quatre semaines selon le calendrier des travaux parlementaires, M. Rayes juge la demande de son parti « plus que réaliste ».

« Ça fait depuis le début de la session que la ministre dit qu’elle va déposer un projet de loi. Qu’est-ce qui l’en empêche ? Le gouvernement ne fait que gagner du temps. Nous, on lui demande de déposer un projet de loi avant les Fêtes pour ensuite pouvoir l’analyser et en discuter. »

Le député conservateur évoque la possibilité d’une élection qui retarderait encore l’adoption d’une nouvelle loi. Une crainte que partage la FCFA.

« Ça fait trois ans qu’on travaille sur le dossier. On a investi beaucoup de temps et de ressources pour présenter un projet de loi modèle. Si rien n’est fait avant de nouvelles élections, le fardeau nous tombera dessus de refaire ce travail. On perd confiance, car le gouvernement continue de nous faire des promesses, mais n’a pas le courage de donner une date ou un échéancier. »

Face à M. Rayes où la veille, Gérard Deltell qui l’avait lui aussi apostrophée sur cette question, la ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, a réitéré l’engagement pris dans le discours du Trône de «  renforcer  » la Loi, fustigeant l’attitude du précédent gouvernement conservateur en matière de langues officielles. La ministre a rappelé les actions de son gouvernement, comme le renouvellement du plan d’action pour les langues officielles, le rétablissement du Programme de contestation judiciaire ou encore, la décision d’ajouter des questions linguistiques dans le recensement pour mieux dénombrer les ayants droit.

La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly. Crédit image : Benjamin Vachet

« Les libéraux ne peuvent pas dire que les conservateurs n’ont rien fait pendant leur mandat, car ce n’est pas vrai », estime le politologue à l’Université d’Ottawa, Martin Normand. « Et c’est sûr que les libéraux, pour redorer leur blason, doivent passer de la parole à l’action dans le dossier de la modernisation de la Loi. »

Un calcul politique pour gagner le Québec

Les sorties conservatrices depuis lundi interviennent alors que la défense du français au Québec défraie la chronique ces dernières semaines. Vendredi dernier, un article du Journal de Montréal faisait état de la difficulté de se faire servir en français dans les commerces de Montréal. Dans le même temps, la députée libérale anglo-québécoise, Emmanuella Lambropoulos, semait la controverse en mettant en doute le déclin du français au Québec, lors d’une réunion du comité permanent des langues officielles.

M. Normand voit dans la récente offensive conservatrice un simple calcul politique.

« On n’a pas entendu les conservateurs sur cette question pendant cinq ans. Mais aujourd’hui, ils pensent pouvoir faire des gains au Québec en utilisant la question de la modernisation de la Loi, même si celle-ci ne fera rien pour freiner le déclin du français dans les commerces de Montréal. »

La présentation prochaine du projet de modernisation de la Loi 101 et la popularité du gouvernement de François Legault au Québec ont fini de convaincre les conservateurs d’emprunter cette voie, selon le politologue.

« On voit une vague nationaliste au Québec où la Coalition Avenir Québec est très populaire en tapant sur les bons clous. »

Des motivations différentes, une modernisation relancée

Ce calcul politique pourrait être utile pour faire avancer le dossier de la modernisation de la Loi sur les langues officielles qui semble s’être enlisé, poursuit M. Normand.

« C’est sûr qu’il serait préférable d’entendre des prises de parole motivées par les besoins des communautés francophones minoritaires, mais d’une part, cela permet d’intéresser le Québec à la modernisation, ce qui est important, et d’autre part, ça met le dossier à l’agenda politique. »

Le député québécois, Alain Rayes, assure que son parti va continuer à talonner le gouvernement sur cet enjeu.

Pour la FCFA, l’objectif est clair : « On est ravi que l’opposition fasse écho à nos demandes. Le gouvernement doit livrer la marchandise et ne pas rater cette occasion. On sera les premiers à féliciter le gouvernement si le travail est fait. »

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