OTTAWA – Le retard pris par le gouvernement Trudeau quant à la modernisation de la Loi sur les langues officielles et les réponses fournies par celui-ci commencent à inquiéter les francophones en contexte minoritaire.
Même s’il salue l’ajout de questions linguistiques au prochain recensement, annoncé par le gouvernement le 17 juillet, le sénateur acadien René Cormier ne peut cacher son impatience. En cause, la récente réponse de la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, au rapport du comité sénatorial permanent des langues officielles.
« J’attendais beaucoup de cette réponse. J’aurais aimé un échéancier plus précis, plus de détails sur le travail qui a été accompli jusqu’ici… La réponse suscite beaucoup de questions. »
Le sénateur regrette une réponse assez vague, dans laquelle la ministre parle de déposer un « projet de modernisation d’ici la dissolution de la 43e législature ».
Une échéance bien plus lointaine que la fin de l’année 2020 qu’avait annoncée dans un premier temps Mme Joly, qui s’était toutefois ravisée sans donner plus de détails, après le début de la pandémie.
« Il faut être réaliste, ce que semble dire Mme Joly, c’est qu’une grande modernisation ne sera pas possible dans cette législature-ci. Elle parle de présenter un projet de loi et non d’adopter la Loi », analyse Martin Normand, politologue à l’Université d’Ottawa.
Appuyer sur l’accélérateur
Après deux ans de travail, plus de 300 témoins, au-delà de 70 mémoires et trois missions d’étude, le comité sénatorial, présidé à l’époque par M. Cormier, avait produit, en juin 2019, un document regroupant une série de recommandations pour moderniser en profondeur la Loi.
Ce rapport s’ajoutait au travail de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, du comité parlementaire des langues officielles, ainsi qu’à celui du Commissariat aux langues officielles et consultations menées par le gouvernement fédéral lui-même.
« Je suis préoccupé et je ne suis pas le seul » – René Cormier, sénateur
« Je comprends que la pandémie est passée par là, mais entre notre rapport et mars dernier, il y a eu neuf mois. Qu’a réalisé le groupe de travail interministériel, mis sur pied en juillet 2019, depuis ce temps-là? Il est temps d’appuyer sur l’accélérateur. »
Plusieurs organismes de la francophonie canadienne applaudissent cette piqûre de rappel, dont la FCFA qui explique à ONFR+ que « l’attente demeure qu’un projet de loi soit déposé par le gouvernement cet automne ».
« Nous estimons que le gouvernement a tout en main pour passer à l’action maintenant », écrit l’organisme dans un échange de courriels.
Un avis que partage M. Normand.
« Le rapport du comité sénatorial date d’un an, on parle de la modernisation depuis trois-quatre ans, c’était dans la plateforme libérale, dans la lettre de mandat de Mme Joly… En lisant cette lettre, on a l’impression que le travail commence! Il y a quelque chose qui bloque quelque part », suggère M. Normand, qui balaie l’excuse de la pandémie. « Bien sûr que la ministre Joly est très occupée, mais le travail qui doit maintenant se faire, c’est celui des fonctionnaires. Je doute que ce soient les mêmes qui sont experts en langues officielles et en gestion de crise sanitaire… »
Une modernisation au rabais?
Le sénateur Cormier s’inquiète des propos de la ministre Joly qui rappelle que le gouvernement ne pourra pas répondre positivement à toutes les propositions et souligne des « incompatibilités au niveau de la mise en œuvre » et « des visées divergentes ».
« Je ne sais pas ce qu’elle entend par là et j’ai peur qu’on s’enfarge à repartir dans un processus de consultation. Il me semble que notre rapport remportait l’adhésion des communautés de langues officielles en situation minoritaire et qu’il y a une convergence sur les grandes recommandations. »
M. Normand note une autre source d’inquiétude potentielle.
« Tout le monde ne s’entend pas, notamment sur les pouvoirs du commissaire aux langues officielles. Certains voudraient mettre beaucoup dans la nouvelle loi, d’autres pensent qu’il faut peut-être rester plus concis », rappelle-t-il. « Mais la ministre fait aussi référence à une modernisation réglementaire et administrative, dans sa réponse. Cela veut peut-être dire que le gouvernement va essayer d’avancer par cette voie, qui est plus rapide et facile et qui ne nécessite pas de passer par la Chambre des communes, même si elle est beaucoup moins solide qu’une Loi. »
Toujours une priorité, dit le gouvernement
Le bureau de Mme Joly tente de se montrer rassurant, soulignant l’impact de la pandémie sur les travaux parlementaires, mais aussi l’avancée obtenue en matière de droits linguistiques sur le dossier du recensement.
Félicitant le travail des sénateurs, le porte-parole de la ministre, Jeremy Ghio, indique, dans un échange de courriels, que « des réponses plus détaillées au sujet de la modernisation » seront fournies « quand nous serons près d’un texte de loi final », assurant que la modernisation de la Loi demeure une priorité, « qui sera traitée une fois l’urgence de la COVID19 derrière nous ».
Une réponse qui ne satisfait pas le sénateur Cormier, qui presse le gouvernement d’agir vite.
« On pourra tout le temps trouver des raisons de reporter ce travail, mais la modernisation de cette Loi doit être une priorité. Le gouvernement a tout en main pour le faire. Plus on tarde, plus on risque des pertes pour nos communautés qui ont besoin de cet instrument pour se développer et s’épanouir. »
