Loi sur les langues officielles : libéraux et néo-démocrates veulent réduire le temps de débat

La ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor. Crédit image: Stéphane Bédard.

OTTAWA – Les libéraux et les néo-démocrates s’allient pour tenter d’accélérer la modernisation de la Loi sur les langues officielles pour que le projet de loi soit adopté d’ici Noël en tentant d’imposer le bâillon, reproche l’opposition.

En Comité des langues officielles mardi matin, les libéraux ont déposé une motion pour renvoyer en troisième lecture le projet de loi C-13, le 1er décembre, aux Communes avant qu’il puisse aller au Sénat. Toutefois, la motion n’a pu être adoptée par faute de temps après que les conservateurs et le Bloc Québécois aient déposé des sous-amendements à la motion libérale.

La prochaine session du Comité, jeudi, pourrait donner lieu à un vote sur la motion et les modifications souhaitées par l’opposition s’il y a suffisamment de temps. Les travaux du Comité doivent ensuite reprendre le 14 novembre.

Les détails

Comme le Sénat procède présentement à une pré-étude sur C-13, le gouvernement estime qu’il aura suffisamment de temps d’obtenir une sanction royale sur la mouture libérale d’ici la fin de session du Sénat, prévue le 22 décembre. Par le passé, les libéraux avaient tenté d’accélérer l’adoption de C-13. Ils n’avaient toutefois pas l’appui de l’opposition pour avoir la majorité au sein de ce comité ce qui a changé mardi avec la néo-démocrate Niki Ashton. Cette dernière estime qu’il n’y a pas d’autres options possibles avec l’urgence de ce projet de loi et après que « les libéraux nous aient mis dans une position difficile ».

« On a reçu un message clair des intervenants et pour nous, c’est essentiel de livrer (le projet de loi) aux intervenants et aux communautés francophones (…). C’est le temps de faire bouger le projet de loi », affirme la députée manitobaine, qui refuse toutefois de dire si des concessions ont été faites par les libéraux pour obtenir son appui.

La députée Niki Ashton. Crédit image : Twitter

Dans cette motion, les partis de l’opposition et le gouvernement ont jusqu’au 17 novembre pour proposer leurs amendements. Par la suite, à partir du 22 novembre, sept heures sont prévues pour procéder article par article à l’étude des amendements. À la suite de cela, les débats sont terminés. Les deux partis de l’opposition exigent notamment des changements aux dates proposées par le gouvernement, souhaitant repousser certaines de celles-ci de sept à 10 jours.

Selon la motion libérale, le Comité doit aussi entendre d’ici le 17 novembre, les ministres Ginette Petitpas Taylor (Langues officielles), Sean Fraser (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) et Mona Fortier (Conseil du Trésor ). Les conservateurs désirent aussi entendre le ministre du Patrimoine canadien Pablo Rodriguez.

Ottawa veut aller de l’avant

La ministre Petitpas Taylor ne cache pas son exaspération face au développement de sa mouture de la Loi.

« On a entendu près de 50 témoins à ce jour. Les intervenants nous disent que c’est le temps de passer à la prochaine étape, ce n’est pas Ginette qui dit ça », soutient l’élue acadienne.

L’opposition officielle dénonce l’action du gouvernement Trudeau comme « un jeu politique dans un dossier primordial pour l’avenir du français au Canada ».

« On est en train de marquer l’histoire et on dit que si au bout de sept heures, on n’a pas fini, tout ce qui est dans le projet de loi est accepté et entériné et on n’en discute pas. Par exemple, un amendement que nous on va proposer va être corrigé par le NPD, par le Bloc et le Parti libéral et on a sept heures. Faites le calcul, c’est trois à quatre minutes par amendement », fustige le député conservateur Joël Godin.

Le critique aux Langues officielles chez le Parti conservateur Joël Godin. Gracieuseté

La ministre assure que son gouvernement est dans le temps pour que C-13 obtienne la sanction royale, mais estime que des heures supplémentaires pourraient être ajoutées si nécessaire.

De son côté, le Bloc Québécois se dit inquiet que les amendements proposés par Québec à la Loi ne soient pas inclus si l’étude de chaque article est raccourcie.

« C’est une motion de bâillon déguisé qu’ils ont apporté », lance le député Mario Beaulieu.

« Ce qu’on ne veut pas, c’est de butcher et de museler le travail (…) Pour le Québec, c’est essentiel qu’on ait un changement. On ne peut pas continuer avec le gouvernement fédéral qui anglicise le Québec. Ça nuit au Québec et à l’ensemble des francophones au Canada. Ça prend vraiment un virage majeur pour les communautés francophones et acadiennes, pas justes des changements cosmétiques comme on voit », ajoute-t-il.

Le porte-parole aux langues officielles et en matière de francophonie pour le Bloc Québécois, Mario Beaulieu. Courtoisie
Le porte-parole aux langues officielles et en matière de francophonie pour le Bloc Québécois, Mario Beaulieu. Courtoisie