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Modernisation de la LSF : un nouveau coup d’épée dans l’eau

[ANALYSE] 

TORONTO – On l’espère, d’autres la promettent. La modernisation de la Loi sur les services en français (LSF) attend toujours. Et malgré le projet de loi, présenté il y a quelques jours par la députée Nathalie Des Rosiers, il y a très peu de chances que cette refonte se fasse très bientôt.

Mais qu’a proposé au juste l’élue d’Ottawa-Vanier ? Grosso modo, que les règles linguistiques « s’appliquent partout » dans la province, et non aux 26 régions désignées en vertu de la LSF. Aussi, l’Assemblée législative, les cours et les tribunaux, les municipalités fonctionneraient dans les deux langues officielles. L’offre active dans les bureaux de ServiceOntario deviendrait aussi obligatoire.

En réalité, cette « petite révolution » a peu de chances de se produire. Le projet de loi, présenté par Mme Des Rosiers, est d’intérêt privé. Ces démarches du genre sont souvent effectuées par l’opposition.

Or, la plupart des projets de loi adoptés à Queen’s Park sont avant tout gouvernementaux. Les autres ne bénéficient pas du même temps de débat en chambre, et devant les comités, et finissent bien souvent par mourir au feuilleton. C’est ainsi que les projets de loi d’intérêt privé de la néo-démocrate France Gélinas sur l’université franco-ontarienne n’ont autrefois pas vu le jour.

Ironie de l’histoire : Nathalie Des Rosiers ne sera probablement plus sur les bancs de Queen’s Park au retour des députés en chambre. En partance pour le College Massey où elle occupera les fonctions de directrice, la députée libérale a annoncé, fin mai, sa démission imminente.

Ne lui jetons pas la pierre pour autant. L’ancienne doyenne de la Faculté de droit – Common Law à l’Université d’Ottawa reste l’une des rares à saisir les arcanes d’un dossier comme la LSF.

Kathleen Wynne coupable

S’il y a une coupable au refus de moderniser la Loi sur les services en français, c’est bien Kathleen Wynne. L’ancienne chef du gouvernement libéral n’a jamais levé le petit doigt sur le dossier de la refonte, malgré les sollicitations des militants francophones et la pression exercée par l’ex-commissaire aux services en français, François Boileau.

Au lieu de ça, les libéraux sous l’impulsion de l’ancienne ministre aux Affaires francophones, Marie-France Lalonde, n’avaient proposé que de ramener le processus de désignation d’une région de trois à deux ans. Un bonbon bien minuscule.

Caroline Mulroney aujourd’hui responsable

La balle est aujourd’hui dans le camp de la successeure de Mme Lalonde, Caroline Mulroney. Pour l’instant, la ministre progressiste-conservatrice donne surtout l’impression de ménager la chèvre et le chou, précisant continuer à consulter les organismes. La crise linguistique de l’automne dernier a quelque peu freiné les revendications des Franco-Ontariens sur le sujet.

Mais pourquoi au juste moderniser la Loi ? Tout semble indiquer que l’Ontario, pionnière en la matière lors de l’adoption de cette même Loi en 1986, n’a plus le vent en poupe. Certaines provinces font dorénavant mieux. L’Île-du-Prince-Édouard dont la loi date de 1999 possède un comité consultatif capable de conseiller le gouvernement sur les services à offrir. Au Manitoba, la loi adoptée en 2016 oblige même à revoir la politique tous les cinq ans.

Et puis, ce compteur toujours bloqué à 26 régions désignées, l’équivalent de 80 % des francophones, reste une absurdité. Nathalie Des Rosiers a bien donné un coup d’épée dans l’eau le 6 juin dernier. La présentation n’en demeurait pas moins une piqûre de rappel urgente.

Cette analyse est aussi publiée dans le quotidien Le Droit du 17 juin.

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