Nouvelle-Écosse : un juge ordonne une révision de la carte électorale en faveur des Acadiens
Dans un jugement rendu mercredi, la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a ordonné le redécoupage de la carte électorale provinciale, ce qui pourrait mener à la création d’une quatrième circonscription acadienne à Chéticamp.
Le tout survient alors que la Nouvelle-Écosse se trouve actuellement en pleine campagne électorale, mais le jugement ne sera pas applicable pour les électeurs qui se rendront aux urnes le 26 novembre.
En 2019, la Commission indépendante de délimitation des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Écosse avait exclu dans son rapport final la région de Chéticamp de sept circonscriptions dites exceptionnelles. Ces comtés sont qualifiés ainsi, car ils ont un nombre estimé d’électeurs qui est supérieur ou inférieur à 25 % du nombre d’électeurs moyen par circonscription électorale. Les régions acadiennes de Argyle, Clare et Richmond avaient chacune été désignées comme des circonscriptions exceptionnelles en raison de leur statut acadien.
Mais, face à l’absence de Chéticamp dans le quatuor, la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) avait soulevé le dossier devant les tribunaux néo-écossais arguant que les droits des Acadiens avaient violés l’article 3 de Charte des droits et libertés canadienne qui porte sur le droit de vote. Le juge Pierre Muise donne raison à la FANE acceptant l’argument que l’absence de Chéticamp viole le droit à une « représentation effective » pour les Acadiens de la région à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse.
« Il convient de noter en particulier qu’aucun député acadien ou francophone n’a été élu dans la circonscription où se trouve Chéticamp depuis près de 100 ans, bien que Chéticamp soit l’une des quatre partries acadiennes », argumente notamment le juge Muise dans son verdict.
Il conclut donc que la Commission aurait dû utiliser pour Chéticamp, les mêmes critères qu’elle a utilisés pour désigner Argyle, Clare and Richmond comme des comtés acadiens. Il exige que la Commission redessine d’ici le mois de juillet 2026 la carte électorale provinciale en tenant en compte la particularité acadienne de Chéticamp où près de 80 % de la population est francophone.
« Si on suit les consignes du juge, normalement, ça devrait être favorable pour une circonscription électorale pour la région de Chéticamp », se réjouit le directeur général de la FANE, Jules Chiasson.
Mais cela pourrait arriver si seulement le gouvernement décide de ne pas porter le verdict en appel. La FANE dit attendre un retour des quatre principaux partis à savoir si ces derniers maintiendraient l’actuel jugement en question. À l’heure actuelle, le gouvernement progressiste-conservateur sortant dirigé par Tim Houston mène largement dans les sondages se dirigeant vers une autre majorité, selon le site de projection 338 Canada.
« On a rencontré le premier ministre Houston le 15 août au congrès mondial acadien (…) Le premier ministre nous avait dit qu’il n’avait aucun problème à ne pas faire appel. Il semblait favorable, mais maintenant je ne sais pas s’il va tenir encore ces propos-là après les élections », affirme Jules Chiasson.
