OTTAWA – Le gouvernement Trudeau a finalement trouvé une juge preneuse pour présider l’enquête publique sur l’ingérence étrangère, notamment chinoise, dévoilant du même coup les paramètres autour des travaux qui auront lieu au cours des prochains mois.
C’est la juge Marie-Josée Hogue, de la Cour d’appel du Québec, qui a été choisie après plusieurs mois de pourparlers entre les partis de l’opposition et le gouvernement libéral concernant les détails de cette enquête publique.
Le Globe and Mail et divers médias ont révélé dans les derniers mois plusieurs exemples d’ingérence étrangère de la part de Pékin comme de l’intimidation auprès de députés élus et de leur entourage, comme le conservateur Michael Chong.
Le ministre de la Sécurité publique Dominic Leblanc a aussi annoncé ce jeudi matin les divers paramètres qui guideront les travaux. La juge Hogue devra soumettre un premier rapport d’ici la fin de février 2024 et un final d’ici la fin la même année, elle qui débutera son nouveau rôle dès le 18 septembre.
Cette dernière aura accès aux documents du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), même ceux classifiés secrets ainsi que ceux du cabinet ministériel, a confirmé le ministre Leblanc. Elle devra se pencher sur de la possible ingérence lors de l’élection générale de 2019 et 2021 à l’échelle nationale et locale. Elle examinera aussi la transmission d’informations entre des hauts fonctionnaires et décideurs politiques tels les élus. Marie-Josée Hogue pourrait aussi soumettre un rapport secret s’il contient des informations classifiées, précise le communiqué du gouvernement.
Questionné à savoir, si l’échéancier présenté, n’était pas trop court, le ministre rappelle que « la juge Hogue était d’accord avec cet échéancier ».
« Je peux imaginer vos questions si on avait possiblement mis ça à une date après une élection potentielle… On veut donner aux Canadiens, dans la mesure du possible, un rapport intérimaire et final le plus vite possible », a dit Dominic Leblanc.
Toutefois, a-t-il ajouté, la juge Hogue aura l’autorité pour déterminer si elle a besoin de plus de temps, mais rappelle que les partis de l’opposition étaient tous en accord avec ces dates.
D’ici le début des élections
Les oppositions tiennent mordicus à ce que la fin des travaux de cet exercice public survient d’ici le début de l’élection prévue en 2026. Les libéraux, minoritaires à la Chambre des communes, ont conclu une entente avec les néo-démocrates pour se maintenir au pouvoir jusqu’en 2026, mais rien n’empêchait les troupes de Jagmeet Singh de se retirer de cet accord.
Plusieurs médias ont rapporté que les libéraux ont essuyé plusieurs refus de juges actuels ou à la retraite pour présider cette enquête suite au traitement accordé aux rapporteur spécial et ancien gouverneur général David Johnston. Ce dernier avait été la cible de plusieurs flèches des partis de l’opposition à la suite de son rapport où il avait conclu qu’une enquête publique n’était pas nécessaire.
