OTTAWA – Les députés fédéraux sont de retour à Ottawa, ce lundi. Du côté de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, on surveillera de près le retour très attendu du Programme de contestation judiciaire (PCJ).
BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet
Si la modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO) occupera une grande partie du travail de la FCFA qui compte présenter son propre projet de loi fin novembre, le retour du Programme de contestation judiciaire reste une des attentes principales de l’organisme, à court terme.
« On nous dit que les experts du comité devraient être nommés en octobre. Mais on veut aussi s’assurer que les fonds qui n’ont pas été utilisés pendant les deux dernières années seront également transférés vers le programme pour qu’il n’y ait pas de perte », explique le président de la FCFA, Jean Johnson.
Le Programme de contestation judiciaire fournit une aide financière aux individus ou aux organismes qui veulent porter une cause linguistique devant les tribunaux. Il a notamment financé en partie la cause de la Fédération des Parents de l’Île‑du‑Prince‑Édouard contre son gouvernement provincial pour obtenir l’ouverture d’une école de langue française dans la région de Summerside.
Le retour du PCJ, aboli par le Parti conservateur du Canada (PCC) était l’une des promesses du Parti libéral du Canada (PLC) dans sa plateforme de 2015.
Ça avance, selon le gouvernement
En février 2017, le gouvernement libéral de Justin Trudeau avait annoncé sa remise en place. Depuis, l’Université d’Ottawa a été choisie pour abriter le Centre canadien du Programme de contestation judiciaire et Geneviève Bourdeau en a été nommée la directrice générale. Reste désormais à former deux comités d’experts pour déterminer les causes à appuyer et à élaborer les critères d’admissibilité.
Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière de langues officielles, François Choquette, s’inquiète que le retour du programme ne soit plus dans la nouvelle lettre de mandat de la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, alors qu’il faisait partie de sa lettre de ministre du Patrimoine canadien.
Le bureau de la ministre assure que les choses avancent, mais ne donne pas d’échéance.
« Nous travaillons pour que le Programme soit opérationnel le plus tôt possible, et plusieurs étapes menant à sa mise en œuvre ont été franchies. (…) Le PCJ (…) est extrêmement important – à ce titre, il est également important de nous assurer que la sélection des membres des comités d’experts se déroule avec l’attention, la diligence et la transparence qui s’imposent. Le financement du programme est disponible et sera accessible dès l’opérationnalisation du programme », assure, dans un échange de courriels avec #ONfr, la directrice des communications de la ministre, Sandra Aubé.
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
Le député de Drummond surveillera de près également le dossier de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Si celle-ci ne devrait pas intervenir avant les élections fédérales, il espère que les 50 ans de la première version de la Loi, en 2019, seront célébrés et servent également à en rappeler l’importance comme un des piliers de l’identité canadienne.
« Et j’espère que ça ne se fera pas uniquement à Ottawa! », glisse-t-il.
« Je crains que la rétrogradation de Mme Joly ait un impact sur le dossier des langues officielles » – François Choquette, député néodémocrate
Il milite également pour une intervention rapide pour en clarifier certains aspects, après le jugement de la Cour fédérale en Colombie-Britannique défavorable aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.
« Il faut définir clairement ce que l’on entend par « mesures positives » dans la Loi. Il y a urgence, car un tel jugement affaiblit les communautés. »
Inquiet de la répartition des tâches entre la ministre Joly et son collègue Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, dans le dossier des langues officielles, M. Choquette espère que le gouvernement clarifiera les rôles de chacun.
Un nouveau porte-parole conservateur
Du côté du Parti conservateur du Canada (PCC), cette rentrée parlementaire marquera les premiers pas de Steven Blaney, député québécois de Bellechasse-Les Etchemins-Lévis, comme nouveau porte-parole pour Patrimoine canadien, les Langues officielles et la Francophonie.
Il s’agit du quatrième porte-parole du PCC en matière de langues officielles après Bernard Généreux, Sylvie Boucher et Alupa Clarke. Malgré plusieurs sollicitations, M. Blaney n’avait pas répondu aux demandes d’entrevue d’#ONfr au moment de publier cet article.
Avant sa nomination, son prédécesseur avait confié à #ONfr son intention de présenter les priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire à ses collègues, cet automne.
Les élections à l’horizon
Car les élections approchent à grands pas. La FCFA se tient d’ailleurs prête et souhaite continuer à rencontrer les partis pour que le dossier de la modernisation de la Loi sur les langues officielles soit dans tous les programmes.
« On sent un intérêt de tous les partis. On ne veut pas en faire un débat politique, mais que ce soit vu comme la solution, car de nombreux autres dossiers en découlent », souligne M. Johnson.
Parmi ses rencontres, le président ne désespère pas non plus de pouvoir s’entretenir avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Singh Bains, afin que soit revu le formulaire du recensement pour mieux compter les ayant droits dans les écoles.
POUR EN SAVOIR PLUS :
Programme de contestation judiciaire : une promesse qui se fait attendre
Du financement fédéral pour des causes anti-francophones?
Un outil de plus pour la défense des droits linguistiques
Mandat élargi pour le Programme de contestation judiciaire?
