La protection des librairies franco-ontariennes débattue à Queen’s Park
Le projet de loi de la députée libérale Lucille Collard (Ottawa-Vanier), visant la promotion et la protection des librairies franco-ontariennes, sera de nouveau débattu à l’Assemblée en fin de journée. Il vise notamment à garantir que les institutions financées par des fonds publics se procurent leurs livres en français auprès de ces librairies franco-ontariennes, « comme le réclame la communauté depuis longtemps ».
Déposé le 20 octobre dernier, et adopté en première lecture, le projet de loi 58 « Loi de 2025 pour la promotion et la protection des librairies franco-ontariennes » sera débattu ce jeudi en fin d’après-midi en chambre. Il pourrait passer en seconde lecture et ainsi ouvrir la voie à une législation unique en Ontario visant à protéger et assurer la survie des librairies franco-ontariennes.
« Ces librairies franco-ontariennes sont les gardiennes de la culture francophone et de la langue française. » souligne la députée francophone Lucille Collard qui rappelle que la communauté réclame depuis longtemps ce genre de protection.
L’élue d’Ottawa-Vanier indique s’être inspirée d’une loi du Québec, la « Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre », adoptée en 1981, qui a pour effet de protéger les librairies québécoises.
Mme Collard a été sensibilisée à la précarité financière des librairies franco-ontariennes lors d’une visite à la Librairie Le Coin du livre à Ottawa.
« La propriétaire, Nathalie Savard, a repris le commerce au décès de son père et est déterminée à assurer sa survie. Cependant, l’insécurité financière représente un stress énorme. Cette insécurité est notamment due à la compétition internationale avec des fournisseurs comme Amazon ou Chapters qui peuvent offrir des prix plus avantageux. »
Création d’un nouveau cadre légal
Si adoptée, la loi exigerait notamment que la ministre des Affaires francophones nomme un registrateur des librairies franco-ontariennes. Les propriétaires et les exploitants de librairies pourraient alors faire une demande d’accréditation en tant que librairie franco-ontarienne reconnue.
Le recours aux prix prédateurs ou à l’octroi d’avantages cachés par les vendeurs de livres est interdit, sous peine de révocation de cette accréditation.
Concernant l’obligation de s’approvisionner auprès des librairies franco-ontariennes, « il n’y a pas de quota fixé, mais les conseils scolaires francophones sont certainement visés », explique Mme Collard.
La Loi permettrait également au ministère des Affaires francophones de créer un fonds de soutien provincial afin d’aider les librairies franco-ontariennes à moderniser et à maintenir leurs activités.
Son adoption impliquerait une modification de la Loi sur les services en français pour exiger que les organismes gouvernementaux contribuent, sous le régime de cette loi, au maintien et au développement des institutions culturelles franco-ontariennes, y compris au développement des librairies.
« L’obligation dans le projet de loi procurerait un revenu plus constant pour les librairies en leur assurant une part du marché importante. C’est une mesure qui est tout à fait en harmonie avec nos valeurs de soutenir nos petites et moyennes entreprises locales », soutient Lucille Collard.
« Il n’y aurait toutefois pas d’obligation pour le gouvernement d’investir pour ouvrir de nouvelles libraires, mais le projet de loi ouvre la porte », précise-t-elle.
Plus de détails à venir…
