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Quand le fédéral ne négocie qu’en anglais

Temps de lecture : 2 minutes

OTTAWA – L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) s’indigne que le gouvernement fédéral n’ait soumis ses propositions devant la Commission de l’intérêt public (CIP) qu’en anglais. Le président du syndicat demande de corriger le tir.

Alors que les négociations sur le renouvellement de la convention collective de ses membres traînent en longueur et que d’autres auditions sont prévues début janvier pour trois autres groupes de membres, l’AFPC demande au gouvernement fédéral de s’acquitter de ses obligations linguistiques.

Dans une lettre de son président national, Chris Aylward, adressée au président du Conseil du Trésor, Jean-Yves Duclos, l’AFPC s’étonne.

« Je souhaite attirer votre attention sur le traitement réservé à nos membres francophones qui sont également vos employées et employés. Plus précisément, le mémoire de l’employeur à l’intention du groupe Services des programmes et de l’administration, qui a été présenté en anglais seulement à la Commission de l’intérêt public (CIP) plus tôt ce mois-ci », écrit M. Aylward.

En cas d’impasse des négociations, la loi qui régit la négociation collective au fédéral prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente. Lors des audiences de la CIP, le syndicat et l’employeur ont l’occasion de soumettre leur mémoire et d’expliquer leurs positions sur les questions en suspens. La CIP rédige ensuite un rapport avec des recommandations, qui ne sont pas obligatoires, en vue d’un règlement.

Problème : si l’AFPC a soumis un tel mémoire dans les deux langues officielles, ce n’est pas le cas du Conseil du Trésor. Une situation inacceptable, juge l’AFPC, qui dit avoir reçu plusieurs commentaires de ses membres francophones sur le sujet.

« Nous tenons à vous aviser que nous avons reçu plusieurs commentaires de nos membres qui souhaiteraient pouvoir prendre connaissance de vos positions et de vos arguments. Comme leurs confrères et consœurs anglophones, nos membres francophones souhaitent pouvoir en prendre connaissance dans leur langue. »

L’AFPC représente plus de 200 000 travailleurs partout au pays et ailleurs dans le monde.

Étape cruciale

Une fois qu’elle a entendu les deux parties, la CIP présente son rapport dans les 30 jours qui suivent habituellement. Ce n’est qu’une fois ce dernier publié que le syndicat peut déclencher une grève si ses membres en décident ainsi. D’où l’importance que ces derniers comprennent bien ce que propose le gouvernement fédéral, insiste l’AFPC.

« Il est encore plus important que nos membres puissent consulter les documents relatifs à nos positions respectives dans les deux langues officielles. »

Le président de l’AFPC demande à ce que la situation soit corrigée rapidement et ne se reproduise plus lors des autres audiences qui auront lieu dans les prochaines semaines devant la CIP.

« Nous nous attendons, par respect pour nos membres francophones, que vous exigiez la traduction de votre mémoire sans délai et que vous en assuriez la diffusion. De plus, nous souhaiterions qu’il en soit de même pour tous les prochains mémoires de l’employeur. »

Plaintes au Commissariat

Le syndicat a également transmis sa demande au Commissariat aux langues officielles du Canada afin de lui faire part de la situation. Le syndicat n’a pas déposé de plainte auprès du Commissariat, mais cela pourrait intervenir selon la réponse du gouvernement, précise-t-on.

Le Commissariat aux langues officielles a déjà confirmé avoir reçu plusieurs plaintes dans ce dossier qui sont étudiées actuellement afin de voir si elles sont recevables. Si tel est le cas, une enquête sera ouverte.

Joint par ONFR+, le Secrétariat du Conseil du Trésor assure qu’il « affichera son mémoire à la CIP dans les deux langues officielles, et dans un format accessible, dès que possible ».

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