Queen’s Park veut forcer La Laurentienne à donner des documents « privilégiés »

L'Université Laurentienne. Crédit image: Pascal Vachon
L'Université Laurentienne a connu plusieurs difficultés financières dans les dernières années. Crédit image: Pascal Vachon

TORONTO – Les élus ontariens voteront une motion demain à Queen’s Park pour obliger l’Université Laurentienne à livrer à la vérificatrice générale de l’Ontario les documents qu’elle demande.

Le tout s’est déroulé lors du Comité permanent des comptes publics où une motion du député conservateur Michael Parasa a été votée à l’unanimité par des représentants libéraux, néo-démocrates et conservateurs.

« Je soumets au représentant du Comité permanent des comptes publics à la Chambre le jeudi 9 décembre 2021 que le comité n’a pas pu obtenir les documents qu’il a demandés à l’Université Laurentienne, et recommande que le président délivre maintenant son mandat pour la production de documents, adressée au Dr Robert Haché et M. Claude Lacroix de l’Université Laurentienne, leur ordonnant de fournir au Comité les documents qu’il a demandés; et que les documents soient remis au Comité, au plus tard le 1er février 2022. »

Le comité veut accélérer le tout, car les activités à Queen’s Park pour 2021 prennent fin ce jeudi. Le leader gouvernemental Paul Calandra a admis qu’il était « prêt à rester aussi tard que possible » pour pouvoir obtenir ce mandat. « Je suis convaincu que les députés conservateurs appuieront la délivrance d’un mandat du président lorsque les faits seront signalés à la Chambre », a signifié à ONFR+ Owen Macri, le directeur des communications du Bureau du leader parlementaire du gouvernement.

Membre de ce comité, c’est la députée de Nickel Belt et néo-démocrate France Gélinas qui avait demandé à la vérificatrice générale de faire toute la lumière sur la situation. Le NPD a déjà signalé qu’il va approuver la motion.

« On s’attend à ce que le vote soit unanime, j’ai parlé avec les membres des libéraux et j’ai aussi parlé avec Paul Calandra, on s’attend à ce que ça soit unanime », avance France Gélinas en entrevue.

Si les dirigeants de l’établissement refusent malgré le vote?

« C’est la prison », signale France Gélinas. « Les gens ne nous (l’Assemblée législative) voient pas comme ça, car normalement on fait des lois, mais on peut également faire suivre les lois. On a vraiment essayé de ne pas faire ça. On a regardé toutes les solutions possibles. On a eu plusieurs échanges et une grande rencontre à huis clos de 2h30 avec Robert Haché, Claude Lacroix et leurs avocats et ça l’a super mal été. »

Les documents que demande la chien de garde de la province Bonnie Lysyk seraient d’abord obtenus par le comité qui s’engage par la suite à tout lui transmettre les informations.

Un conflit qui perdure

La Laurentienne et la vérificatrice générale Bonnie Lysyk sont prises dans un conflit judiciaire depuis quelques semaines. La vérificatrice se bute à l’établissement sudburois qui refuse de lui transmettre certaines informations privilégiées, dans le cadre de son enquête sur la situation financière à l’université. 

Parmi ce qui est demandé : des documents portant sur des factures de services juridiques, des courriels et dossiers électroniques ainsi que sur le Conseil des gouverneurs et les comités de l’établissement en plus de certains liés aux ressources humaines, au recrutement et aux négociations avec les syndicats.

La Laurentienne soutient que Bonnie Lysyk n’a pas l’autorité d’exiger des documents privilégiés. Lundi, les deux partis se sont affrontés en cour. Une décision du juge Geoffrey Morawetz dans le dossier est attendue, lui qui avait promis un verdict rapide.

Dans une déclaration, l’institution sudburoise dit « respecter et comprendre » le mandat du Comité, mais veut attendre la décision du juge Morawetz dans cette affaire.

« L’Université a autorisé et incité tout le personnel à participer aux entretiens avec la vérificatrice générale de l’Ontario. Nous avons aussi accordé à son bureau l’accès direct à l’ensemble de notre base de données financières, à notre système d’inscription et à un nombre considérable de documents, et nous nous engageons à fournir tous les documents non confidentiels. »

L’Association des professeures et professeurs de l’Université Laurentienne (APPUL) a de son côté « applaudit » la décision.

« Les membres de l’APPUL appuient la transparence et ont clairement indiqué à l’Université Laurentienne que toutes les informations demandées devraient être mises à la disposition de la vérificatrice générale. Le corps professoral, le personnel, les étudiants, la communauté et, en fait, tous les contribuables ontariens méritent des réponses sur ce qui a entraîné l’Université Laurentienne vers l’insolvabilité. »

Dans son rapport annuel, Mme Lysyk dénonçait une culture de la peur à l’institution. Elle avance que l’université contraint ses employés de parler librement ou de transmettre des renseignements à son bureau sous peine de conséquences.