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Rentrée parlementaire : programme chargé pour les francophones

Temps de lecture : 4 minutes

OTTAWA – Les députés fédéraux retournent sur le chemin de la Chambre des communes, ce lundi, pour le véritable début de la 43e législature. La modernisation de la Loi sur les langues officielles accaparera une grande partie de l’attention des francophones, mais d’autres dossiers seront aussi à ne pas négliger.

Le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Jean Johnson, ne le cache pas : la modernisation de la Loi sur les langues officielles est la priorité de son organisme pour cette rentrée parlementaire.

À la fin du mois de février, la FCFA et ses membres seront sur la colline parlementaire pour une journée de rencontres avec les élus et le dossier sera bien évidemment à l’ordre du jour.

Quelle modernisation ?

Cet automne, le premier ministre Justin Trudeau avait jugé faisable de déposer un projet de loi d’ici les six premiers mois de son mandat. La ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, plus prudente, parle plutôt d’un texte avant 2021. Des sources gouvernementales confirment que le travail est entamé et M. Johnson espère quelque chose « d’ici juin ».

« C’est ambitieux, mais M. Trudeau aussi est ambitieux dans ce dossier ! », pense-t-il.

Le premier ministre Justin Trudeau, avec le président de la FCFA, Jean Johnson (au centre de la photo) et le directeur général de l’organisme, Alain Dupuis (à gauche). Source : Twitter PMCanadien

Quelle sera l’ampleur de la modernisation proposée ? La plateforme du Parti libéral pousse à la prudence, estime le politologue de l’Université d’Ottawa, Martin Normand.

« Ça pourrait être très décevant, car ils sont silencieux sur plusieurs parties de la Loi, comme sur la langue de travail, qui suscite toujours un problème dans la fonction publique, ou sur la langue de service. Le Parti libéral a toutes les consultations et travaux réalisés depuis deux ans entre les mains, il sait ce que la communauté veut, donc s’il ne va pas dans cette direction, ce sera un choix politique. »

Même si tous les partis se sont engagés pendant la campagne, il n’est pas dit qu’ils se battront pour aller plus loin en cas de modernisation limitée, poursuit M. Normand, afin de ne pas donner l’impression de s’opposer à la dualité linguistique et au bilinguisme.

« Mme Joly dit qu’elle veut une Loi qui a des dents », rappelle, optimiste, M. Johnson.

Pour lui, la nouvelle Loi doit comprendre sa coordination par une agence centrale et un tribunal administratif pour pénaliser les contrevenants.

Et de poursuivre, plus ferme : « On ne veut pas d’une loi rapiécée ! On veut une vraie modernisation ! La plateforme libérale restait prudente, mais nous demandons désormais au gouvernement d’être courageux et nous allons les aider à avoir l’appui des partis d’opposition pour y arriver. »

Nouveaux acteurs

Et ce sera un autre élément à prendre en considération. L’arrivée de nouveaux joueurs, mais aussi le départ de plusieurs acteurs clés des langues officielles de ces dernières années, tels le libéral Denis Paradis, les conservateurs Sylvie Boucher et Alupa Clarke et le néo-démocrate, François Choquette.

« Ça va être une période d’apprentissage et de sensibilisation. Cela dit, les députés défaits, qui étaient des champions des langues officielles, ne se sont pas évanouis dans la nature. Ils vont sûrement encore être actifs en coulisses », croit M. Johnson.

M. Normand souligne que le travail accompli par la FCFA pour avoir des contacts dans tous les partis pourrait s’avérer utile dans les prochains mois. La nouvelle composition du comité permanent des langues officielles fournira aussi quelques indications des acteurs clés du dossier.

« S’ils y sont nommés, des gens comme Marie-France Lalonde et Chris d’Entremont, qui ont été responsables des affaires francophones dans leurs provinces respectives, pourraient donner plus d’ampleur au débat, au-delà des anecdotes personnelles qu’on entend parfois », estime le politologue.

Chris d'Entremont et Marie-France Lalonde. Montage ONFR+
Marie-France Lalonde et Chris d’Entremont. Montage ONFR+

Autre nouvel acteur à sensibiliser : la personne qui prendra les rênes du Parti conservateur du Canada (PCC) après le 27 juin.

« Le Parti conservateur s’est beaucoup engagé sur le dossier des langues officielles pendant la campagne, il faudra voir ce qu’il en sera avec un nouveau chef. »

D’autres dossiers

Plusieurs autres dossiers seront également à surveiller, rappelle M. Normand.

« Il y a aussi la question du recensement de 2021 auquel les francophones demandent l’ajout de questions linguistiques pour mieux dénombrer les ayants droit. Ce sera sûrement imprimé à l’automne, donc c’est urgent de s’en occuper. »

Il cite également l’évaluation du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 qui en est presque à mi-parcours, mais aussi le Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes qui pourrait teinter les discussions de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, le renouvellement de licence de Radio-Canada auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ainsi que la décision de la Cour suprême du Canada dans le procès sur l’éducation de langue française.

« Peu importe la décision des juges, cela prendra une réaction politique et il faut espérer que c’est sur le radar du gouvernement. »

M. Johnson le confirme, les prochains mois seront occupés.

« Il est évident qu’on ne va pas laisser de côté les autres dossiers, dont celui du recensement, car ils ont une grande incidence sur notre communauté. On va avoir beaucoup de travail jusqu’en juin ! »

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