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Sécurité et libertés civiles, une épine dans le pied du prochain gouvernement

Temps de lecture : 5 minutes

OTTAWA – Au début de l’année, l’occupation des camionneurs dans le centre-ville d’Ottawa s’est vite étendue, jusqu’à dépasser les frontières de la ville. Le convoi de la liberté a-t-il fait émerger un nouveau type de manifestation, laissant la province de l’Ontario et un pays du G7 paralysés par une poignée de gens, dont certains pensant faire tomber le gouvernement ? Quelle place le futur gouvernement devra-t-il occuper dans ce dossier ?

Plusieurs incohérences stratégiques se sont produites au cours des manifestations de février dernier selon l’expert en sécurité nationale et ancien agent du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Michel Juneau-Katsuya.

D’une part, les lois municipales ont été bafouées durant le convoi et, d’autre part, la mise en place d’une mesure d’urgence invoquée par le gouvernement fédéral, n’aurait jamais dû arriver si le gouvernement provincial avait agi de façon proportionnelle.

Le directeur général du Regroupement des gens d’affaires de la capitale nationale (RGA), Marc Chénier, admet que cet épisode a tourmenté les citoyens et les commerçants. Son organisation regroupe 432 commerces affiliés.

« La Ville d’Ottawa et la province de l’Ontario ont incontestablement les outils pour gérer ce type d’événement », indique M. Juneau-Katsuya. L’Ontario possède un système de police provinciale supposé efficace, en plus d’une police municipale et fédérale. La municipalité et le ministère provincial doivent se doter d’un programme de gestion des situations d’urgence, comme le prévoit la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU).

Michel Juneau-Katsuya, ancien agent du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Gracieuseté

« Au début, les commerçants du centre-ville n’étaient pas inquiets. Nous avons l’habitude des manifestations. Mais c’est devenu préoccupant quand ça s’est transformé en occupation », explique M. Chénier. « On s’est rendu compte que l’intérêt public n’était plus respecté et c’est devenu de la désobéissance publique. »

Pourtant, la LPCGSU indique qu’« un décret provincial qui déclare la situation d’urgence pour l’ensemble ou une partie de l’Ontario (…) exige une intervention immédiate afin d’empêcher l’émergence d’une situation dangereuse (…) à des personnes ou d’importants dommages à des biens ».

Le 11 février dernier, l’Ontario entrait alors en situation d’urgence provinciale, en vertu de cette Loi. Ainsi, la police détenait les pouvoirs temporaires pour « détruire et enlever des biens, interdire et réglementer les déplacements en provenance ou à l’intérieur d’une zone désignée ».

Il est juste de croire que « c’est une solution raisonnable et préférable à la prise d’autres mesures », décrit cette loi. La LPCGSU est différente de la Loi sur les mesures d’urgence, invoquée par le gouvernement fédéral.

Avec une occupation de trois semaines, il semble que le gouvernement de l’Ontario et la municipalité ont échoué dans leur mandat sécuritaire. Cependant, pour Geneviève Tellier, « les citoyens de l’Ontario n’ont pas remis en cause les choix de Ford. Il a réagi vite avec le pont Ambassador à Windsor et plus récemment avec la loi sur le transport des biens à la frontière. Mais sécuriser la chaîne d’approvisionnement relève des intérêts économiques ».

Pour l’ancien agent du renseignement, « cet événement était prévisible, il fallait appliquer les lois municipales. Il fallait un plan, puisque les mesures de sécurité, nous les avons ».

Dans une entrevue avec Radio-Canada, M. Juneau-Katsuya – avant la venue du convoi à Ottawa – alertait déjà sur le risque sérieux d’un événement similaire à janvier 2021, au Capitole à Washington. « Nous savions que les camionneurs venaient et qu’il ne fallait pas leur permettre de s’immobiliser. Il fallait leur offrir un corridor pour défiler devant le Parlement, c’est tout ! »

Pour la politologue Geneviève Tellier, « les gens ont d’autres problèmes et les partis politiques l’ont compris, c’est exactement pour ça que le thème de la sécurité est timide durant la campagne électorale ».

Améliorer la gestion de crise sera incontournable

Le dossier sécuritaire en Ontario n’est pas lié aux moyens donnés aux forces de l’ordre, mais à
une organisation et à une conscientisation des problèmes, estiment plusieurs experts.

D’une certaine façon, « on assiste à un nouveau genre de manifestation », explique Mme Tellier. « Au Canada, ce type de manifestation est bien moins fréquent qu’en Europe. Ce qui est nouveau aussi, c’est la place des réseaux sociaux et du financement sur les plateformes participatives. C’est une nouvelle forme de manifestation qui pourrait se pérenniser. »

Pour Marc Chénier, la désobéissance civile est inquiétante : « Avec les élections qui arrivent, le rôle de l’Ontario dans ce dossier est de baisser le niveau de scepticisme envers les institutions ».

Marc Chénier, directeur général du Regroupement des gens d’affaires de la capitale nationale (RGA). Gracieuseté

La sécurité de la province est régie par des lois et par une collaboration à plusieurs niveaux. Cette stabilité peut-être déséquilibrée si le niveau de gestion de crise n’est pas adéquat. Dans le cas du convoi, plusieurs éléments démontrent qu’un laxisme décisionnel a permis l’immobilisation du mouvement et des erreurs stratégiques ont atteint la sécurité, notent plusieurs observateurs.

« Cette erreur est impardonnable, car ce siège était prévisible. Et on savait qu’à l’intérieur des rangs, il y avait des extrémistes », analyse l’expert.

Deux niveaux de responsabilités seraient ici, mis en cause, selon M. Juneau-Katsuya : la défaillance de la gestion de crise et les manquements de la classe politique à ne pas avoir vu les mouvements extrémistes prendre forme.

En plus de ces erreurs, selon Mme Tellier, cet événement aurait coûté 36 millions de dollars à la province.

Le 14 avril dernier, le gouvernement de l’Ontario mettait en place une loi donnant « à la police les moyens de mieux réagir aux futures perturbations économiques causées par le blocage d’infrastructures frontalières essentielles au commerce international, sans avoir à déclarer une situation d’urgence » – extrait de la Loi de 2022.

Geneviève Tellier, professeure en science politique à l’Université d’Ottawa. Capture d’écran

Pour Marc Chénier, il ne faut pas s’arrêter là, et « si ce n’est pas déjà fait, l’Ontario doit offrir plus de formations dans ce type d’événement, notamment dans la planification d’urgence ».

Afin de réussir le mandat sécuritaire de la province et de protéger les droits et libertés, des formations en gestion de manifestation et en gestion de crise pourraient être mises en place, en vertu de Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence.

Le gouvernement fédéral est actuellement en train de mener une enquête pour déterminer les causes d’un tel bourbier. Pour Geneviève Tellier, la province devrait elle aussi mener une enquête.

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