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Trottinettes, cannabis, garderies, vapotage… ce qui change en 2020

Temps de lecture : 3 minutes

TORONTO – À nouvelle année, nouvelles lois en vigueur. Plusieurs textes législatifs adoptés en 2019 prennent effet dès ce 1er janvier 2020. Qu’est-ce qui va changer dans le quotidien des Ontariens ?

Feu vert pour les trottinettes électriques

Jusqu’ici cantonnées aux terrains privés, les trottinettes électriques pourront circuler librement en Ontario… si les villes les y autorisent. Avec ce projet pilote d’une durée de cinq ans, la province donne en effet le choix aux conseils municipaux d’approuver ou non leur utilisation sur la voie publique.

Autres conditions : être âgé de 16 ans ou plus, porter un casque et équiper sa trottinette d’un avertisseur sonore et de lumières avant et arrière. À Toronto, leur usage reste très contesté de par leur dangerosité potentielle à l’égard des piétons.

Des services en français étoffés à Sudbury et Ottawa

Des modifications apportées aux règlements pris en application de la Loi sur les services en français permettent de désigner, dès ce 1er janvier, une partie de l’Université de Sudbury et la totalité de la section d’Ottawa de l’Association canadienne pour la santé mentale comme fournisseurs de services en français.

De telles désignations visent à garantir, de façon permanente, l’accès à des services en français offerts de manière active par un personnel ayant le niveau linguistique requis. Si ces services ne donnent pas satisfaction, ils peuvent faire l’objet d’une plainte auprès du bureau de l’Ombudsman de l’Ontario.

La vente de cannabis au détail libérée

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) acceptera des demandes de licence d’exploitation de détaillants potentiels dès le 6 janvier, puis elle acceptera des demandes d’autorisation de magasins de vente au détail de cannabis à compter du 2 mars 2020. Les autorisations devraient être délivrées dès avril, au rythme de 20 par mois.

En réponse à la décision du fédéral de légaliser le cannabis, la province a décidé d’ouvrir davantage le marché afin d’offrir aux consommateurs plus de choix et de commodités, mais aussi un approvisionnement fiable et sécuritaire. 

Crédit image : Cavan Images via Getty Images

Des soins hospitaliers à l’étranger moins généreux

À compter du 1er janvier 2020, les Ontariens ne pourront plus recevoir jusqu’à 400 $ par jour pour des soins hospitaliers à l’étranger. Cette  décision du gouvernement a fait parler d’elle en octobre dernier, car elle n’était pas préconisée par le groupe d’experts chargé de réviser la couverture des services de l’Assurance-santé de l’Ontario.

Ce groupe a également proposé une série de mesures comme la suppression de l’imagerie pour la plupart des problèmes de sinus. Objectif : économiser 83 millions de dollars.

Garderies : la crainte d’une hausse des tarifs

À compter du 1er janvier, les municipalités devront également payer 20 % du coût de la création de nouvelles places en garderie, que la province avait auparavant entièrement financées. Le premier ministre l’a confirmé lors du congrès de l’Association des municipalités de l’Ontario en août dernier.

Doug Ford a annoncé lors de ce même congrès faire payer 30 % des coûts des soins de santé publique aux municipalités, une mesure également effective dès 2020 et qui a créé un vent d’incertitude parmi les maires de la province rencontrés par ONFR+.

Limitation de la promotion du vapotage

Pour s’attaquer au problème du vapotage chez les jeunes, la province a interdit la promotion des appareils d’inhalation dans les dépanneurs et les stations-service. Dès le 1er janvier, la promotion des produits de vapotage ne sera permise que dans les magasins spécialisés et les magasins de vente au détail de cannabis, accessibles uniquement aux personnes de 19 ans et plus.

En seulement une année, le vapotage a augmenté de 74 % chez les jeunes canadiens de 16 à 19 ans. Un enjeu de santé publique qui a poussé la province à agir.

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