TORONTO – Après avoir essuyé un sixième refus pour le financement d’un terrain pour la construction d’une école élémentaire francophone à Toronto, le Conseil scolaire Viamonde a décidé de déposer une instance à la Cour supérieure de l’Ontario contre le gouvernement ontarien au motif du non-respect de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit aux francophones le droit à l’éducation dans leur langue, si la demande le justifie.
C’est depuis 2010 que le Conseil scolaire Viamonde, le réseau d’écoles laïques de langue française, demande au ministère de l’Éducation d’accorder le financement pour l’acquisition d’un terrain dans le secteur Birchcliffe-Cliffside, dans l’est de Toronto, dans le but d’y construire une nouvelle école élémentaire.
Le terrain, situé à proximité de Victoria Park à Scarborough, permettrait d’y accueillir 400 élèves. La zone s’avèrerait sous-dotée en écoles francophones et serait la seule option pour réduire la pression des écoles avoisinantes.
« Nous n’avons plus d’autres choix, il nous faut une école élémentaire. On se doit de maintenir l’expérience étudiante francophone », déclare Benoit Fortin, vice-président du Conseil scolaire Viamonde, qui estime à 380 le nombre d’élèves en attente. « Les enfants sont donc pour le moment placés dans d’autres écoles ou en sont même réduits à se diriger vers d’autres systèmes », ajoute-t-il.
Le communiqué de presse, publié ce mercredi par le Conseil scolaire, indique que le projet est identifié sur la liste des projets prioritaires en immobilisations du Conseil comme aidant à mieux desservir les ayant droits de l’est de Toronto.
« Il faut savoir que généralement les conseils scolaires publics francophones sont ceux qui ont la plus forte croissance en Ontario », répondant à une demande grandissante, explique M. Fortin.
Un terrain estimé à 20 millions de dollars
Un rejet du projet à six reprises qui, selon le vice-président du Conseil, s’attache au coût du terrain, qui s’élèverait à 20 millions de dollars. « Les terrains sont chers, mais on ne peut plus avoir des écoles au rabais dans la Région du grand Toronto. Nous avons essayé d’être créatifs en trouvant un lieu qui réponde à tous les besoins et se situe au bon endroit », ajoute Benoît Fortin, craignant de perdre l’opportunité au profit d’un autre acheteur.
Une perte « qui causerait un tort irréparable à la communauté franco-ontarienne », selon le communiqué de Viamonde. Selon le Conseil et certains parents d’élèves impliqués, le gouvernement ontarien ne respecterait pas la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit aux francophones le droit à l’éducation dans leur langue, lorsque ça s’avère nécessaire.
Les données démographiques confirmant la nécessité d’une école laïque de langue française dans le quartier Birchcliffe-Cliffside de Toronto, le Conseil estime que le refus essuyé « est une violation de ses obligations constitutionnelles en vertu de l’article 23 de la Charte ».
À cet effet, une instance a récemment été introduite en Cour supérieure de justice de l’Ontario contre le gouvernement de l’Ontario, initiée par Viamonde et plusieurs parents, avec la firme d’avocats Emond-Harnden représentant le dossier dans le but de « donner effet au droit constitutionnel de la minorité francophone du quartier à une éducation de qualité réellement équivalente à celle de la majorité ».
Benoît Fortin précise toutefois que le conseil scolaire est prêt à « s’asseoir à la table avec le gouvernement afin de régler ça directement ou alors, l’instance en justice suivra son cours ».
Ni date ni négociation ne sont pour l’heure fixées. Le ministère de l’Éducation ne souhaite plus s’exprimer dans les médias depuis que l’affaire est portée en justice.
Le Conseil scolaire Viamonde compte 14 écoles élémentaires et secondaires à Toronto. La 15e doit ouvrir ses portes à la rentrée 2023, dans l’est de la ville, d’abord à des élèves de la 7e à la 9e année, puis en 2026 de la 10e à la 12e année.
