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Vers un nouveau projet de loi sur le bilinguisme d’Ottawa?

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[EXCLUSIF]

TORONTO – Le projet de loi de Nathalie Des Rosiers sur la désignation bilingue de la ville d’Ottawa pourrait être relégué aux oubliettes. Le gouvernement provincial étudierait la possibilité de présenter un nouveau projet de loi, à Queen’s Park, dans les prochaines semaines pour accélérer le processus.

JEAN-FRANÇOIS MORISSETTE
jmorissette@tfo.org | @JFMorissette72

Le 31 mai dernier, quelques heures avant le grand rassemblement pour faire avancer la désignation bilingue de la capitale nationale, la députée d’Ottawa-Vanier, Nathalie Des Rosiers, recevait une ovation de la part du public. Quelques heures plus tôt, elle venait de présenter un projet de loi privé visant à reconnaître le caractère bilingue de la Ville d’Ottawa. 

Mais face aux obstacles qui se dressent sur la route d’un projet de loi privé et qui réduisent considérablement ses chances d’être adopté, le gouvernement ontarien étudierait aujourd’hui la possibilité de présenter lui-même ce projet de loi pour faciliter son adoption, a appris #ONfr.

Questionnée sur le sujet, la ministre des Affaires francophones, Marie-France Lalonde, n’a toutefois pas voulu confirmer cette information, tout en assurant que toutes les cartes sont sur la table.

«Toutes les options sont possibles, je ne veux pas m’avancer, mais c’est un projet de loi privé qui est très important pour le caucus d’Ottawa et pour moi, à titre de ministre des Affaires francophones.»


«C’est un projet de loi important pour nous, car je l’ai toujours dit, je suis en faveur d’Ottawa, ville bilingue» – Marie-France Lalonde, ministre des Affaires francophones


La ministre Lalonde n’a pas voulu non plus s’avancer sur la possibilité que le projet de loi de Nathalie Des Rosiers ou un nouveau projet de loi du gouvernement serait adopté en 2017.

«J’ai confiance dans le processus, j’ai confiance envers le gouvernement et j’ai confiance envers ma première ministre. J’étais très fière de voir le dépôt du projet de loi de Mme Des Rosiers», s’est-elle contentée de dire.

 

Des Rosiers vise 2017

En entrevue à #ONfr, Mme Des Rosiers n’a pas caché son souhait que le gouvernement reprenne son projet de loi.

«Il y a un processus quand on dépose un projet de loi privé et on suit ce processus. Mais j’espère que le projet sera repris par le gouvernement.»

La députée libérale Nathalie Des Rosiers au moment du dépôt de son projet de loi privé visant à reconnaître le caractère bilingue de la Ville d’Ottawa. Crédit image: Jean-François Morissette

La députée d’Ottawa-Vanier assure avoir toujours eu l’appui du caucus de son parti. Elle n’a toutefois pas été en mesure d’expliquer pourquoi son projet de loi n’avait pas été directement présenté par le gouvernement. Mais pour elle, le fait d’avoir déposé un projet de loi privé a permis de faire avancer l’enjeu au sein de la législature et dans les esprits de ses collègues députés. Le projet de loi de Mme Des Rosiers a également reçu l’appui du groupe #OttawaBilingue et du maire de la ville, Jim Watson.

La députée souhaite maintenant attendre de voir comment la situation va évoluer. Elle reste toutefois catégorique: Ottawa sera bilingue en 2017. 

 

Une manœuvre politique, dénonce le NPD 

France Gélinas, députée du Nouveau Parti démocratique (NPD) de l’Ontario, voit dans la manœuvre du gouvernement une manière de gagner du temps.

«Le Parti libéral savait très bien que le projet de loi de Nathalie Des Rosiers n’allait pas passer. Il savait très bien que ce n’était pas la façon de faire», s’est-elle exclamée.


«Ils ont donné plein de faux espoirs (…). C’est de la manigance politique que je déteste, et que les gens détestent, pour gagner du temps» – France Gélinas


Malgré tout, la députée néo-démocrate espère que le projet de loi sur la désignation bilingue d’Ottawa passera avant la fin de l’année.

 

Un pas dans la bonne direction, croit #OttawaBilingue

Bernadette Sarazin, représentante du groupe #OttawaBilingue, se montre enthousiaste quant à l’éventualité que le gouvernement reprenne le projet de loi.

«Le groupe #OttawaBilingue milite pour que le projet de loi soit adopté avant la fin de l’année 2017, alors si cela se confirme, nous le verrions d’un bon œil. Les chances de succès d’un projet de loi présenté par le gouvernement sont plus élevées que celles d’un projet de loi privé», insiste-t-elle.

Dans sa mouture actuelle, le projet de loi de la députée Des Rosiers vise à reconnaître «le caractère bilingue de la capitale nationale en incluant le règlement actuel sur le bilinguisme d’Ottawa, ainsi que la politique linguistique de la municipalité dans la Loi sur la ville d’Ottawa».

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Jean-François Morissette
Jean-François Morissette
jmorissette@tfo.org @jfmorissette72

Jean-François Morissette est un diplômé des programmes de sciences politiques et de journalisme de l’Université Laval, à Québec. Il a évolué au sein de plusieurs médias, dont le journal provincial L’Étoile, qui couvre les dossiers de la communauté francophone du Nouveau-Brunswick. Il a aussi collaboré avec Le Journal de Québec et la Quête. Il couvre le parlement ontarien pour #ONfr.