OTTAWA – Dans la foulée de la saga de la nomination de Madeleine Meilleur à titre de commissaire aux langues officielles du Canada, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a présenté, le lundi 12 juin, des ajustements au processus de nomination pour plusieurs agents du parlement.
BENJAMIN VACHET
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Le porte-parole du NPD en matière de réforme électorale, Nathan Cullen, et le porte-parole adjoint, Alexandre Boulerice, ont présenté une motion qui devrait être déposée dans la semaine, qui garantirait l’indépendance des hauts fonctionnaires du parlement, selon le parti de Thomas Mulcair.
Le NPD propose qu’en plus de conserver l’exigence pour le gouvernement de consulter les chefs des partis d’opposition reconnus à la Chambre des communes pour les nominations d’agents du parlement, un sous-comité composé d’un membre de chaque parti reconnu soit créé et chargé d’étudier la candidature choisie sous 30 jours et de l’approuver ou de la rejeter.
« C’est un petit changement, mais c’est très important. Le moment est opportun et notre motion sera présentée cette semaine pour pouvoir aller vite car dans les prochaines semaines, le gouvernement va devoir nommer plusieurs autres agents du parlement, comme le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et le nouveau directeur général des élections du Canada, par exemple », explique M. Cullen.
Le député Boulerice poursuit : « Le processus semblait fonctionner dans le passé, mais il semble y avoir un problème au niveau des nominations avec ce gouvernement. Nous leur offrons une solution aux problèmes qu’ils ont créés pour améliorer le processus ensemble. Cela constituerait une nouvelle étape qui intègrerait formellement les partis d’opposition. »
Il reconnaît toutefois qu’un gouvernement majoritaire aura toujours le dernier mot.
« Au final, le gouvernement pourrait toujours forcer la décision du sous-comité, mais cela créerait une crise. »
Une réponse du NPD au « fiasco Mme Meilleur »
Lors de son entrée en fonction, le gouvernement de Justin Trudeau avait décidé de modifier les règles entourant les nominations par le gouverneur en conseil, qui concernent notamment les présidents et membres des tribunaux administratifs et décisionnels, les présidents, directeurs et chefs de la direction des sociétés d’État et les agents et les hauts fonctionnaires du Parlement, comme le commissaire aux langues officielles.
Le gouvernement assurait que son nouveau processus de sélection serait fondé sur les principes d’ouverture, de transparence, de mérite et de diversité, des termes répétés à plusieurs reprises pour défendre la nomination de Mme Meilleur ces dernières semaines.
L’opposition conservatrice et néo-démocrate a toutefois jugé que le choix « partisan » de Mme Meilleur prouve que le nouveau processus ne fonctionne pas.
« Le fiasco « Mme Meilleur » montre qu’il y a besoin de brasser la cage et de s’assurer d’un processus de nomination juste, honnête et surtout non partisan », lance M. Boulerice.
Le député néo-démocrate rejette toutefois la possibilité d’ajouter un critère dans le processus qui empêcherait de présenter sa candidature lorsqu’on a récemment participé de manière active à la vie politique.
« C’était un option possible, mais je ne veux pas qu’on se mette une camisole de force. Je préfère garder les discussions ouvertes et avoir la possibilité d’étudier toutes les candidatures. Avec le sous-comité que nous proposons, nous aurions pu dire dès le départ notre opposition au choix de Mme Meilleur. »
