À moins d’habiter à plus de 50 km de Queen’s Park, l'hébergement ne devait être remboursé aux députés de la région de Toronto qu'en cas de « circonstances spéciales ou exceptionnelles », telles que des conditions météorologiques extrêmes. Photo : Sandra Padovani/ONFR
Politique

120 000 $ de frais d’hôtel plus tard, le gouvernement veut éliminer la clause de remboursement

À moins d’habiter à plus de 50 km de Queen’s Park, l'hébergement ne devait être remboursé aux députés de la région de Toronto qu'en cas de « circonstances spéciales ou exceptionnelles », telles que des conditions météorologiques extrêmes. Photo : Sandra Padovani/ONFR

TORONTO – Suite à des notes de frais de plus de 120 000 dollars pour des hôtels à Toronto du ministre Stan Cho et d’une quinzaine de députés progressistes-conservateurs, le gouvernement Ford propose d’éliminer le remboursement des frais d’hébergement pour « circonstances spéciales » pour les députés locaux. La cheffe de l’opposition officielle a confirmé qu’elle approuverait la motion, mais exige que le Parti tienne ses députés pour responsables.

Suite à la polémique des frais d’hôtel, Steve Clark, le leader parlementaire du gouvernement a envoyé une lettre officielle ce matin à la présidente de la Chambre pour demander l’élimination de l’indemnité pour « circonstances spéciales » (celle-là même qui permettait aux députés locaux de se faire rembourser l’hôtel à Toronto).

Le gouvernement tente ce mercredi d’obtenir un accord rapide avec les partis d’opposition, sans quoi il déposera formellement une motion lors de la prochaine réunion de la Commission de régie interne, l’organisme qui gère le budget et les dépenses de l’Assemblée législative) pour forcer le changement.

La règle était jusqu’à présent que les députés qui vivent à plus de 50 km de Queen’s Park peuvent être remboursés pour des frais d’hébergement dans le cadre des sessions parlementaires auxquelles ils assistent, mais pour les autres, cet aménagement ne concerne que des cas de conditions météorologiques extrêmes.

Or, après la grogne de l’opposition sur plus de 16 000 dollars de frais d’hôtel soumis par le ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux, Stan Cho, le média Trillium a également révélé qu’une quinzaine d’autres députés du caucus progressiste-conservateur s’étaient accordé de similaires largesses au cours des dernières années par le biais de la clause de « circonstances spéciales ou exceptionnelles » pour un montant combiné de 107 118 $.

Parmi eux, quatre ministres — qui ont accès à une voiture et un chauffeur payés par la province — et des adjoints parlementaires ont accumulé des milliers de dollars en séjour à l’hôtel.

Le plus dépensier du groupe est le député de Brampton-Est, Hardeep Grewal, qui a facturé pas moins de 28 008 dollars aux contribuables depuis 2022, alors que sa circonscription se trouve à seulement une quarantaine de kilomètres de Queen’s Park.

La ministre associée aux Petites Entreprises, Nina Tangri (Mississauga-Streetsville), le suit de près avec une facture de 18 976 dollars sur trois ans pour des séjours dans la Ville Reine. Charmaine Williams, députée de Brampton-Centre et ministre déléguée aux opportunités sociales et économiques pour les femmes, a facturé 15 865 $, elle aussi pour des séjours à Toronto au cours des trois dernières années.

L’opposition réclame un remboursement total de la part des députés

Marit Stiles en conférence de presse suivant l’envoi de la lettre du leader parlementaire du gouvernement Steve Clark. Photo : capture Studio média de l’Assemblée législative de l’Ontario

En conférence de presse, la cheffe du NPD Marit Stiles, qui a qualifié ces notes de frais d’outrageuses, a exigé les détails et reçus expliquant les raisons des circonstances de ces facturations dans des « hôtels de luxe », mais également un remboursement immédiat de la totalité des frais pour « ce mauvais usage de l’argent du contribuable ».

« Le député Hardeep Grewal, de Brampton East, a facturé aux contribuables près de 30 000 $ pour des séjours à l’hôtel », s’est-elle offusquée avant de questionner : « Comment dépensez-vous 6000 dollars en un mois en hôtel », au sujet du ministre Stan Cho.

« Il (Steve Clark) peut changer cette politique comme il le veut, mais ça ne changera pas le fait que ces députés ont choisi de l’utiliser à mauvais escient. Voilà un comportement qui devient la norme sous l’égide de ce gouvernement (…) le problème n’était pas la règle, c’est l’abus à la règle. »

Le NPD a créé une facture ironique distribuée aux journalistes, listant les 120 000 $ de frais d’hôtel engagés par des députés progressistes-conservateurs de la région du Grand Toronto, avec la mention « payés par vous ». Photo : gracieuseté du NPD de l’Ontario

Stiles a confirmé qu’elle appuierait la motion proposée, avant de préciser que les députés néo-démocrates n’utilisaient pas cette clause d’indemnisation, ajoutant que la seule raison pour laquelle le gouvernement émettait un tel changement, « c’est parce qu’ils ont été pris la main dans le sac ».

Dans une lettre envoyée à Steve Clark, la députée libérale Stephanie Bowman (Don Valley-Ouest) a exigé que la future motion ne se limite pas à abolir la règle, mais qu’elle force le remboursement complet de toutes les sommes réclamées par les députés vivant à moins de 50 km de Queen’s Park depuis 2022.

Mme Bowman réclame également la divulgation publique de toutes les dates, des lieux et des raisons précises derrière chaque séjour à l’hôtel, ainsi qu’un examen indépendant de ces réclamations. Elle demande que ces propositions soient formellement ajoutées à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de la Commission de régie interne.

« Doug Ford et ses députés perdent toute mesure lorsqu’il s’agit de dépenser notre argent pour leurs jets privés et leurs hôtels », a déclaré Mike Schreiner, le chef du Parti vert, par voie de communiqué.

« Les Verts de l’Ontario demandent à ce gouvernement de revoir ses priorités, de mettre fin au gaspillage des fonds publics et de commencer à utiliser l’argent de nos impôts pour améliorer la vie quotidienne des citoyens. »