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Accès à la justice en français : des services assurés pour Sudbury

Temps de lecture : 2 minutes

SUDBURY – Après Ottawa, il y a quatre ans, c’est au tour de Sudbury de garantir un service en français dans son palais de justice avec le lancement d’un projet pilote. En déplacement dans la ville du Nord vendredi matin, la procureure générale et ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, en a fait l’annonce.

Concrètement, les services offerts pour les clients à l’entrée du palais de justice de Sudbury, comme la sécurité, les renseignements juridiques ou encore, la demande d’un avocat, seront dorénavant disponibles dans la langue de Molière.

« Ce plan donne suite au projet couronné de succès qui a été mis à l’essai et finalement adopté à Ottawa », a expliqué Heather J. Smith, juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. « La Cour supérieure est ravie de collaborer avec le gouvernement de l’Ontario au maintien de services de justice accessibles et appropriés pour la communauté francophone de Sudbury et du Nord », a précisé le gouvernement ontarien dans un communiqué de presse.

En octobre 2017, le projet pilote à Ottawa pour un accès fluide à la justice dans la langue de Molière, qui s’était échelonné sur 18 mois à partir de mai 2015, était devenu permanent.

L’AJEFO satisfaite mais prudente

Du côté de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), on attend tout de même d’en savoir plus.

« Nous n’avons pas encore tous les détails sur la forme et la durée », précise à ONFR+ la directrice générale par intérim, Alexandra Waite.

Dans le rapport de 200 pages sur les conclusions du projet pilote à Ottawa, il était aussi question de « s’adapter à la capacité bilingue et la fréquentation des audiences bilingues et en français dans les autres tribunaux de la province ».

De là à voir le projet étendu dans d’autres villes ? « Certainement, nous espérons que ça sera la prochaine étape », admet Mme Waite.

Autres réactions

Les réactions n’ont pas tardé parmi les francophones.

« L’accès à la justice en français est d’une importance dépassant le caractère identitaire. Cette initiative vient à son heure car l’offre de services active permet aux francophones d’accéder aux services en français et d’exercer leurs droits linguistiques », a déclaré le président de l’Assemblée de la francophonie (AFO), Carol Jolin.

« Excellente nouvelle sur l’accès à la justice en français au Palais de justice de Sudbury ! Nombre de plaintes au Commissariat aux services en français depuis la mise en place d’un projet pilote semblable à Ottawa en 2015 ? Aucune plainte. Zéro », a pour sa part gazouillé le commissaire aux services en français, François Boileau.

En déplacement à Sudbury ce vendredi matin, Mme Mulroney était aussi présente pour le dévoilement de l’architecture de la Place des Arts, dont l’ouverture est toujours prévue pour 2020.

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