Le Commissariat aux langues officielles se retrouve sans commissaire
OTTAWA — Il n’y a plus personne à la tête de l’agence chargée de faire respecter les droits linguistiques au fédéral, du moins administrativement parlant, le mandat du commissaire aux langues officielles Raymond Théberge prenant fin.
Le mandat du commissaire actuel Raymond Théberge a officiellement pris fin ce 28 juillet. C’était en fait une nomination intérimaire, car celui-ci, nommé en 2018 pour un mandat de sept ans, devait officiellement quitter en janvier 2025. Mais, au début de l’année, il a été prolongé pour six mois de façon intérimaire, mandat qui a pris fin aujourd’hui.
Raymond Théberge risque d’être prolongé à nouveau dans les prochains jours pour un autre mandat par intérim, lui qui avait indiqué en janvier qu’il était prêt à rester jusqu’à la nomination de son successeur.
Il ne s’agit pas d’une situation unique qu’il n’y ait personne pour occuper les fonctions pendant quelques jours avant un prolongement d’intérim. En 2017, le poste de commissaire était resté vacant durant quelques jours avant qu’Ottawa ne prolonge à nouveau Ghislaine Saikaley dans le rôle de commissaire aux langues officielles par intérim.
Le gouvernement de Justin Trudeau avait à l’époque jeté son dévolu sur la politicienne franco-ontarienne, Madeleine Meilleur, pour occuper le poste de chien de garde des langues officielles au fédéral. Mais sa nomination avait suscité la controverse, les partis de l’opposition accusant le gouvernement d’une nomination partisane en nommant une ancienne ministre du Parti libéral de l’Ontario. Cette dernière avait alors décidé de retirer sa candidature, forçant le recommencement d’un processus d’embauche, et ainsi le prolongement de Ghislaine Saikaley.
« Le processus de sélection du prochain commissaire aux langues officielles demeure en cours », nous a indiqué un porte-parole du Bureau du Conseil privé (BCP) dans une déclaration.
Le secrétariat du Conseil privé est chargé de conseiller le premier ministre et c’est ce dernier qui doit nommer un nouveau commissaire aux langues officielles.
« La Gouverneure générale en conseil peut nommer un commissaire aux langues officielles par intérim pour un mandat de six mois, ou jusqu’à ce qu’un nouveau commissaire soit nommé, selon la première de ces éventualités. Un nouveau commissaire sera nommé en temps opportun », a soutenu le BCP.
Le bureau de Raymond Théberge nous a simplement indiqué qu’il était en vacances, nous redirigeant vers le BCP pour des questions concernant le processus de sélection de son successeur.
Près d’un an de processus
Cela fait depuis l’automne dernier que le processus pour trouver un remplaçant à Raymond Théberge est en place. La prorogation du Parlement au début de 2025 et la tenue d’élections générales au printemps n’ont laissé qu’un mois au Parlement pour approuver une nouvelle nomination. Le choix de Mark Carney doit être approuvé via une résolution par le Sénat et la Chambre des communes conformément à la Loi sur les langues officielles, ce qui nécessite donc que les deux chambres du Parlement canadien siègent.
Le prochain commissaire pourra bénéficier de nouveaux pouvoirs en vertu de la modernisation de la Loi sur les langues officielles en 2023.
