OTTAWA – Le premier ministre ontarien Doug Ford et la vice-première ministre Sylvia Jones — Solliciteure générale au moment des faits — refusent de témoigner à la Commission Rouleau après avoir été sommés par celle-ci de se présenter aux audiences publiques.
Les deux ont refusé d’être interviewés par les avocats de la Commission et de témoigner lors des audiences publiques, indique une lettre des avocats de la Commission.
« Nous espérons que le premier ministre Ford et le ministre Jones accepteraient de comparaître devant la Commission volontairement. Toutefois, étant donné que les invitations répétées ont toutes été déclinées, la Commission a délivré aujourd’hui des sommations au premier ministre Ford et à la ministre Jones en vertu de l’article 4 de l’enquête de la Loi sur les mesures d’urgence », est-il écrit.
Le gouvernement Ford n’a pas tardé à réagir indiquant qu’il irait devant les tribunaux pour contester l’obligation de témoigner arguant que « l’assignation est incompatible avec le privilège parlementaire des députés », a déclaré le porte-parole du Procureur général de l’Ontario, Andrew Kennedy.
Outre des membres de la Police provinciale de l’Ontario, le sous-ministre adjoint du ministère des Transports Ian Freeman et le sous-ministre du ministère du Solliciteur général sont les seuls témoins de la fonction publique ontarienne.
« Nous croyons que les questions sur la réponse institutionnelle de l’Ontario seront suffisamment abordées par le témoignage des deux hauts fonctionnaires déjà sélectionnés par la Commission (…) Dans l’ensemble, nous avons toujours été d’avis qu’il s’agissait d’une affaire policière et que les témoins de la police qui témoignent sont les mieux placés pour fournir à la Commission les éléments de preuve dont elle a besoin », ajoute Andrew Kennedy
Une première demande en septembre
Doug Ford disait pourtant la semaine dernière qu’on ne lui avait pas demandé de témoigner, ce qui se révèle être faux aujourd’hui. Ce dernier avait alors justifié son absence par le fait que des gens plus compétents que lui, soit des agents de la police provinciale étaient sur la liste des témoins.
Dans cette lettre, les avocats de la Commission disent avoir demandé une première fois le 19 septembre un entretien, ce qui a été refusé. La demande aurait été répétée à plusieurs autres reprises avec la même réponse. Les avocats auraient alors demandé à ce qu’ils viennent comparaître de façon volontaire comme les autres 65 témoins.
La Commission estime que Doug Ford et l’actuelle ministre de la Santé ont eu « un rôle central dans les événements de janvier et février 2022 et, en conséquence, convient qu’ils possèdent des informations pertinentes pour le mandat d’enquête de la Commission ».
« Depuis la semaine dernière, l’invitation à témoigner devant la Commission a été déclinée « pour le moment » », peut-on lire dans cette lettre adressée en réponse à une demande de trois organisations.
L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), la Canadian Constitution Foundation et la Coalition d’Ottawa avaient chacun demandé le témoignage de Doug Ford et Mme Jones dans une missive aux représentants de la Commission.
Des représentants de la Ville d’Ottawa, dont le maire Jim Watson, ont affirmé lors des audiences publiques que l’Ontario avait refusé d’allouer des ressources policières supplémentaires. Dans un appel avec M. Watson, Sylvia Jones avait dit qu’elle laissait la situation entre les mains de la police, car « les élus ne devraient pas s’en mêler ».
Justin Trudeau avait même accusé Doug Ford de se cacher lors de la crise des camionneurs pour des raisons politiques.
