TORONTO – On entendait ce matin le bruit des tambours résonner à l’Assemblée législative de l’Ontario des membres des Premières Nations du nord, introduisant la conférence de presse pour annoncer un recours historique en justice contre l’Ontario et le Canada. En cause, la violation alléguée du Traité 9 et la prise de décisions unilatérale en ce qui concerne l’exploitation des ressources et l’utilisation des terres sans la consultation des Premières Nations.
Des chefs et membres de 11 Premières Nations du Nord de l’Ontario (Apitipi Anicinapek Wahgoshig, Constance Lake, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, Eabametoong, Neskantaga, Aroland, Attawapiskat, Kashechewan, Fort Albany, Mississaugas of the Credit et Nishnawbe Aski) étaient rassemblés pour la conférence de presse, en présence de députés néo-démocrates et de la firme d’avocats Woodward & Co. Lawyers LL représentant le dossier.
Selon celle-ci, le Traité 9 implique une co-juridiction, pour laquelle les gouvernements ontarien et canadien et les communautés autochtones doivent donner un consentement mutuel à l’utilisation des ressources et des terres, comprenant l’exploitation minière, la foresterie, la vente de terres, l’hydroélectricité et d’autres développements qui ne peuvent avoir lieu sans ce double consentement. L’affaire judiciaire vise à mettre fin au « contrôle unilatéral de la prise de décision par la Couronne ».
Le Traité 9 appelé « le Traité de la baie James » a été signé en juillet 1905, entre le gouvernement du Canada, au nom du roi Édouard VII, et plusieurs Premières Nations du Nord de l’Ontario pour le partage des terres et des ressources. Le traité couvre la majeure partie de l’Ontario à partir de Timmins nord et comprend la zone du Cercle de feu.
« Nous souhaitons que la Couronne travaille avec nous main dans la main. Nous devons être consultés et pris en compte » – Chef Solomon Atlookan, Première Nation Eabametoong
L’exploitation minière à grande échelle, annoncée récemment par le gouvernement de l’Ontario, n’a jamais fait l’objet de consultations, ni d’un accord mutuel avec les Premières Nations soumises au Traité 9.
« Cette risposte est une première historique qui vise à remettre les Premières Nations sur un pied d’égalité avec la Couronne en termes de contrôle de la prise de décisions », explique Kate Kempton, l’avocate principale de l’affaire.
« Une co-juridiction égalitaire, c’est ce qu’ils réclament et ce que le traité disait depuis le début ». « J’appelle les citoyens à se rapprocher de leurs députés fédéraux et provinciaux pour nous soutenir et éviter de devoir aller jusqu’en justice », conclut-elle.
Un appel à l’égalité des prises de décisions
Divers chefs se sont exprimés durant la conférence de presse. « Nos communautés ne sont pas contre le développement industriel mais nous voulons avoir notre mot à dire et être capables de travailler ensemble. Nous n’avons jamais renoncé à nos droits souverains sur nos propres terres », s’est notamment exprimée la cheffe Sylvia Koostachin Metatawabin de Attawapiskat.
« Le traité n’a jamais été fait correctement de façon à ce que nos ancêtres comprennent complètement de quoi il s’agissait. Il était simplement destiné à voler les ressources. Aujourd’hui est le début d’une nouvelle ère », a déclaré le chef Solomon Atlookan de la Première Nation Eabametoong. « Nous souhaitons que la Couronne travaille avec nous main dans la main. Nous devons être consultés et pris en compte. C’est nous qui formulons une demande raisonnable », a-t-il ajouté.
Plus tard en chambre ce matin, le député néo-démocrate du Nord Guy Bourgouin, demande si le gouvernement va consentir à accorder l’égalité des opportunités aux Premières Nations. Greg Rickford, le ministre du Développement du Nord et des Affaires autochtones de répondre : « Nous allons continuer à nous concentrer sur le développement économique. »
« Dans ce cas, les Premières Nations poursuivront en justice ce gouvernement », a répliqué le député de Mushkegowuk-Baie James. Certains chefs des Premières Nations sont alors intervenus en chambre, avant d’être escortés à l’extérieur, réitérant le même message : « Doug Ford, les bulldozers ne viendront pas sur nos terres sans notre accord. »
