Des services de justice en français élargis à North Bay, un avant-goût pour le Nord de l’Ontario?
NORTH BAY – Le gouvernement ontarien a annoncé, ce jeudi, son intention d’élargir l’accès aux services en français au palais de justice de North Bay, se fiant notamment aux modèles de Sudbury et Ottawa. Toutefois, certains dénoncent la décision de ne pas étendre ces services au reste de la province.
Dans son annonce, le gouvernement de Doug Ford laisse entendre que les expériences positives d’Ottawa et Sudbury « permettront aux Ontariens et Ontariennes francophones d’avoir plus facilement accès aux services des tribunaux et aux instances judiciaires ».
Le plan d’action de North Bay permettra de formuler des pratiques exemplaires pour cette région judiciaire et des régions semblables, indique le bureau du procureur général, Doug Downey.
En choisissant North Bay, le gouvernement veut se pencher « sur les obstacles à la justice en français dans une ville qui dessert une plus petite communauté francophone qu’Ottawa et Sudbury ».
« Les victoires réalisées à North Bay contribueront aussi à améliorer l’accès à la justice en français dans toute la province, y compris dans les communautés rurales et du Nord », explique M. Downey.
Ces propos ne plaisent pas à la juriste et professeure adjointe en common law à l’Université d’Ottawa, Anne Lévesque. Cette dernière pense que le gouvernement y va au compte-goutte en nommant les cours de justice une par une.
« C’est une excuse pour ne pas agir! On ne devrait pas rien faire. On sait que ce qui a été mis en œuvre à Ottawa et Sudbury fonctionne, il n’y a aucune raison de ne pas le faire à travers toute la province. Ensuite, si l’on doit améliorer et faire des petits changements, notamment pour les régions plus rurales, à ce moment-là, on peut les faire. Ne rien faire n’est certainement pas une solution acceptable. »
Le NPD déçu
Radio-Canada rapportait la semaine dernière des ratés dans les services en français dans le Nord, notamment à Sault-Sainte-Marie. Ces manquements avaient amené le député de Mushkegowuk-Baie James, Guy Bourgouin a questionné le procureur général Downey, en Chambre, en début de semaine.
« Le procureur m’avait dit que de bonnes nouvelles allaient arriver. Je m’attendais à beaucoup plus que ce qui a été annoncé jeudi. On entend que la bonne annonce est à North Bay, c’est encore des miettes pour les francophones. Qu’elle (Caroline Mulroney) dise qu’on a de bonnes nouvelles pour les francophones à North Bay, mais qu’on n’a rien pour ceux de Sault-Sainte-Marie ou Thunder Bay, c’est un manque de respect envers la communauté francophone », fustige le député néo-démocrate.
La ministre des Affaires francophones de la province avait indiqué être « ravie de voir que le Plan d’action pour l’amélioration de l’accès à la justice en français à North Bay » allait de l’avant.
À la grandeur de la province, demande l’opposition
M. Bourgouin se montre sceptique face au projet et les possibles retombées qui pourraient ressortir de cette annonce du procureur général.
« Ils ont fait le projet pilote à Sudbury et il fonctionne, qu’il le fasse à la grandeur de la province. Ça va être quoi la prochaine fois? On va dire aux villes : toi, tu vas l’avoir à ce moment-là et toi, tu vas l’avoir après. Ça n’a pas de bon sens, on donne ça au compte-goutte. Qu’est ce qu’on dit aux francophones à Thunder Bay qui se présentent à la cour? On leur dit d’attendre ou de revenir dans un an. Voyons donc, on a droit à la même chose que les anglophones. »
L’avocate et professeure en common law à l’Université d’Ottawa abonde dans le même sens que le politicien franco-ontarien, jugeant que la solution à Ottawa et Sudbury doit être étendue à une plus grande échelle.
« C’est un manque de volonté. Juste parce que les francophones à Sault-Sainte-Marie sont moins nombreux, ça ne veut pas dire qu’ils sont moins importants, au contraire, ils le sont encore plus. C’est dans ces régions-là que les droits linguistiques sont les plus importants », avance Mme Lévesque.
Une annonce « positive » pour les juristes francophones
À l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), on espère que l’expérience de Sudbury et Ottawa sera similaire à celle de North Bay.
« On a hâte de voir l’implantation du projet, mais c’est une excellente chose pour le Nord de l’Ontario et le reste de la province. On a déjà vu les bons résultats à Sudbury et à Ottawa pour l’accès aux services à la justice en français. C’est très très positif de notre œil », soutient la directrice générale de l’AJEFO, Marie-Anne Martel.
Pour cette dernière, les besoins sont nombreux dans les cours de justice de la province.
« On a besoin de plus de magistrats francophones au pénal qui vont pouvoir parler la langue des parties qui se trouvent devant eux. On parle de meilleurs affichages, de meilleurs services au niveau criminel ou encore, au niveau civil, qui inclut le droit de la famille et les petites créances », énumère-t-elle.
