Droits linguistiques : les Acadiens inquiets du mégaprojet de loi économique du gouvernement Carney
OTTAWA — Le mégaprojet de loi C-39 du gouvernement de Mark Carney, visant à accélérer la construction de grands projets, fait craindre un possible impact sur les droits linguistiques. La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick s’inquiète que le gouvernement puisse laisser le champ libre à la violation des droits linguistiques avec sa mégaproposition législative.
Dans un mémoire envoyé à un comité spécial mixte du Sénat qui se penche sur la législation, la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) dit s’inquiéter que l’absence de mention des droits linguistiques puisse ouvrir la porte à « affaiblir une obligation linguistique, réduire la capacité d’en contrôler le respect ou rendre son exercice plus difficile », écrit l’organisme.
« Dans un projet de loi de cette envergure, il devrait être clairement mentionné que la Loi sur les langues officielles ne peut pas être contournée ou modifiée, et qu’il ne peut y avoir d’échappatoires pour éviter de la respecter », affirme le président de la SANB, Gérald Arseneault en entrevue.
Selon le gouvernement, le projet de loi C-39 a pour but d’accélérer les processus d’approbation, de moderniser le cadre réglementaire et de soutenir les travailleurs des secteurs de compétence fédérale.
La législation vise à accélérer les grands projets dits d’intérêt national, notamment en allégeant les évaluations environnementales requises et en instaurant un délai maximal d’un an pour certaines décisions.
La SANB demande que soient ajoutées au projet de loi C-39 les garanties prévues par la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. Sinon, la SANB craint le contournement ou le non-respect des règles linguistiques — en particulier celles concernant la langue de travail — lors de la mise en œuvre des projets économiques.
« Dans un texte législatif qui vise à accélérer les décisions et à simplifier les processus, les droits linguistiques doivent être une exigence clairement intégrée, et non une considération dont la prise en compte dépendrait uniquement des pratiques administratives », soutient l’organisation du Nouveau-Brunswick.
Si la SANB dit reconnaître la légitimité des objectifs de développement économique avancés par le gouvernement dans le projet de loi C-39, elle soutient que « leur mise en œuvre exige un examen rigoureux de leurs effets sur les droits linguistiques ».
« Simplifier une procédure est légitime. Rendre un droit moins effectif ne l’est pas », avance la SANB à l’intention des membres du comité spécial du Sénat.
Le projet de loi C-39 permet aussi la désignation de régions entières comme « intérêt national » afin de préapprouver certains types de projets. Cela étend l’approche à un plus grand ensemble de projets adoptés l’an dernier avec la Loi C-5 afin de faire « un projet, une évaluation et un an avant l’approbation ».
Le mégaprojet de loi omnibus, d’une longueur de 243 pages, vient modifier plus d’une dizaine de lois et règlements fédéraux, dont le Code canadien du travail et la Loi sur les espèces en péril. Il est présentement à l’étude devant un comité spécial mixte autant à la Chambre des communes qu’au Sénat après avoir été approuvé en première lecture par une majorité de députés.
Similaire à C-5
La SANB s’appuie dans son mémoire sur les démarches qu’elle avait effectuées dans le cadre de la Loi C-5 pour mettre en garde les sénateurs au sujet du projet de loi C-39. À l’époque, l’organisme avait servi un argument similaire, craignant que des entreprises puissent avoir le libre droit de faire fi de leurs obligations linguistiques ou encore du droit des employés de travailler en français.
Cela avait mené à l’ajout de la Loi sur les langues officielles et de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale comme des lois fédérales qui ne peuvent être contournées dans le cadre de grands projets d’intérêt national.
Le groupe de défense des droits des Acadiens réclame que soient « préservées intégralement les garanties obtenues dans C-5 ».
« L’expérience de C-5 a montré qu’il était possible de concilier l’accélération des projets et la protection explicite des lois linguistiques. L’étude de C-39 doit consolider cette approche, et non rouvrir des vulnérabilités que le Parlement a déjà choisi de corriger », écrit la SANB dans son mémoire.
« Si on envoie un mémoire, ce n’est pas pour la forme », prévient Gérald Arseneault. « On veut un ajout pour combler cet oubli et assurer le respect strict des droits linguistiques, comme cela a été fait précédemment », conclut-il.
Le projet de loi C-39 a suscité l’opposition de la part de groupes environnementaux, des Premières Nations autochtones et des grands syndicats canadiens. Il a toutefois été salué par le milieu économique, comme des chambres de commerce, le Conseil canadien des chefs d’entreprise ainsi que par les employeurs des secteurs du transport et des communications au fédéral.
