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Et maintenant, le rétablissement de l’indépendance du Commissariat aux services en français ?

Temps de lecture : 4 minutes

OTTAWA – Depuis samedi, on sait que l’Université de l’Ontario français (UOF) verra le jour. Dix mois après les coupes du gouvernement progressiste-conservateur dans les services en français, le protocole d’entente entre les gouvernements provincial et fédéral est accueilli comme un soulagement. De quoi désormais donner du vent dans les voiles au projet de retour de l’indépendance du Commissariat aux services en français ?

Le 15 novembre 2018, date du « jeudi noir », l’ex-commissaire aux services en français faisait les frais des économies du premier ministre, Doug Ford. Malgré le rétablissement de son poste quelques jours plus tard, mais intégré au bureau de l’ombudsman provincial, Paul Dubé, les revendications pour son indépendance ne se sont jamais estompées.

Mardi soir, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) tenait une assemblée citoyenne à Ottawa. Et parmi les nombreuses questions des francophones pendant une heure figurait celle du rétablissement de l’indépendance du bureau du commissaire.

« Évidemment, on veut le retour de l’indépendance du Commissariat aux services en français », expliquait peu après le président de l’organisme, Carol Jolin, au micro d’ONFR+. « Au Congrès de l’AFO à Sudbury [du 25 au 27 octobre], lors de notre assemblée générale annuelle, on va approuver le document de la Loi sur les services en français que nous allons présenter au gouvernement. Dans ce document-là, on veut y inclure le retour de l’indépendance du Commissariat aux services en français. »

Le président de l’AFO fait ici référence aux souhaits d’une revitalisation de la Loi sur les services en français, un plan de travail mené en partenariat avec l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO).

Le directeur général de l’AFO, Peter Hominuk, et le président Carol Jolin, lors de l’assemblée citoyenne, mardi soir. Crédit image : Sébastien Pierroz

Pour la politologue du Collège militaire royal du Canada, Stéphanie Chouinard, le moment est aujourd’hui « propice » pour revendiquer le retour à l’indépendance du Commissariat. « Dans la foulée des annonces de la semaine dernière et maintenant que le combat de l’UOF est gagné, ça serait le bon moment. Queen’s Park va certes recommencer à siéger au lendemain des élections fédérales, mais ce n’est pas un mauvais moment, car, au contraire, on maintient la pression à la suite du gain de l’UOF. »

Et de poursuivre : « Les institutions de la société civile franco-ontarienne ont un rôle à jouer, notamment par des rencontres avec les personnes responsables comme la ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, et les fonctionnaires. L’AFO et les ACFO doivent faire pression. »

Dans la trentaine de francophones présents mardi soir lors de l’assemblée citoyenne, on retrouvait des militantes de longue date. À commencer par la résidente d’Orléans Trèva Cousineau. « Il faut savourer pour l’UOF, mais continuer à pousser. Est-ce qu’on a l’énergie pour mener la bataille du retour à l’indépendance tout de suite ? Je ne suis pas certaine. Il faut prendre le temps et essayer de bien faire cela. »

Un son de cloche semblable pour Francine Gougeon, venue elle aussi entendre les réponses de M. Jolin et son directeur général Peter Hominuk. « C’est important que l’AFO ne lâche pas la patate. Il faut s’assurer que l’on poursuive les démarches pour le faire. »

Toujours pas de commissaire, même non-indépendant

Reste qu’il n’y a pour le moment pas de commissaire aux services en français présent dans les bureaux de l’ombudsman. Après le départ de François Boileau le 1er mai, c’est Jean-Gilles Pelletier, l’ancien directeur général du Commissariat, qui avait pris le relais à titre de commissaire par intérim. Mais ce dernier a quitté ses fonctions le mois dernier.

« Le processus de recrutement du commissaire est toujours en cours. Comme M. Dubé a dit, il espère sélectionner le nouveau/la nouvelle commissaire d’ici la fin de l’automne », précise le bureau de l’ombudsman, dans un échange de courriels avec ONFR+.

L’ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé. Archives ONFR+

« Depuis les annonces de l’automne dernier, le Commissariat s’est fait beaucoup moins présent autant sur les réseaux sociaux que sur le terrain », estime Stéphanie Chouinard. « Tant qu’on ne reviendra pas à la position avant le 15 novembre, c’est à dire un poste d’agent parlementaire indépendant, la partie n’est pas gagnée. Les individus dans des postes intérimaires comme M. Pelleter se font plus discrets, et quand une agence est plus discrète, il y a moins de plaintes adressées car les gens y pensent moins, et aussi moins de travail de sensibilisation effectuée par l’institution. »

Du côté de Carol Jolin, on observe le processus d’embauche avec attention. « On va voir les candidatures qui vont être amenées, mais nous à l’AFO, on a soumis un document à l’ombudsman pour lui dire quels sont les éléments et choses importantes que la personne qui prend le poste soit capable de faire, que ce soient la proactivité, les politiques publiques, la visibilité dans la communauté. »

Option judiciaire toujours sur la table

En cas d’impasse politique, l’AFO envisage toujours la voie des tribunaux. « C’est toujours une option, nos avocats sont prêts, on a fait des demandes au Programme de contestation judiciaire du gouvernement fédéral, et nous avons eu des sous pour être capable de nous rendre-là si on doit se rendre-là. »

« Si on ne réussit pas à convaincre les autorités, on n’aura pas le choix », insiste Trèva Cousineau au micro d’ONFR+. Depuis plusieurs décennies, la résidente d’Orléans a été de toutes les luttes franco-ontariennes. « Presque toute nos réussites ont été faites devant les tribunaux. Si on est obligé d’y aller, on va y aller ! »

Crée en 2007 par le gouvernement libéral, le Commissariat aux services en français avait obtenu son indépendance le 1er janvier 2014. Relevant alors de l’Assemblée législative et non plus du gouvernement ontarien, M. Boileau disposait alors d’une marge de manœuvre plus grande.

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