Un fonctionnaire fédéral intimidé après avoir demandé des documents en français
OTTAWA – Un fonctionnaire fédéral à Sécurité publique Canada a été victime d’intimidation après avoir voulu faire respecter ses droits linguistiques. La raison? L’employé a demandé à plusieurs reprises, dans le cadre de ses fonctions, des documents qui auraient dû être fournis en français, mais qui ne l’étaient pas.
C’est ce qui ressort d’un sommaire d’enquête du commissaire aux langues officielles (CLO), publié à la fin février, sur des événements survenus en septembre 2023.
L’employé de Sécurité publique Canada (SP) travaillant dans la région de la capitale nationale a demandé « des documents de référence fournis à la majorité des employés exerçant des fonctions communes dans un cadre organisé, à savoir dans le cadre d’un processus lié aux ressources humaines » en français.
Le fonctionnaire a dû progressivement insister pour obtenir des copies en français « afin de pouvoir accomplir ses tâches, mais les demandes ont été ignorées », souligne l’enquête.
L’absence de suivi de sa demande a poussé l’employé à signaler son intention de porter plainte. La réponse qu’il a reçue a toutefois suscité un malaise, l’intéressé se sentant « mal à l’aise face aux propos tenus dans le courriel du supérieur ».
Lors de l’enquête, SP a défendu le gestionnaire en question, lui qui « tentait simplement de régler la situation de manière informelle », mais ses propos faisaient « sans équivoque référence aux langues officielles », départage le CLO dans la décision.
En plus d’avoir conclu qu’il y avait eu de l’intimidation, le commissaire a aussi tranché que le fait de ne pas avoir fourni ces documents en français et en anglais constituait une violation de la Loi sur les langues officielles.
Ce n’est qu’après que la plainte a été formulée auprès du Commissariat aux langues officielles que Sécurité publique Canada a traduit les documents en question, expose le rapport.
« Par conséquent, un lien causal a pu être établi entre le courriel du supérieur et la plainte relative aux langues officielles. Au terme de l’enquête, le commissaire a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que la personne avait subi de l’intimidation », conclut le verdict du chien de garde des langues officielles au fédéral.
« Inacceptable » selon le syndicat et le CLO
Le syndicat qui représente les employés de Sécurité publique Canada, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), dénonce la situation et exhorte le ministère « à se conformer aux recommandations émises par le commissaire aux langues officielles ».
« Nous jugeons totalement inacceptable que des employés se sentent menacés, discriminés ou intimidés parce qu’ils souhaitent déposer une plainte, ou exprimer leur intention de le faire, lorsque leurs droits linguistiques ne sont pas respectés, particulièrement dans des situations où des droits fondamentaux sont en jeu », a déclaré la présidente de l’AFPC, Sharon DeSousa.
Le CLO a aussi dénoncé la situation comme « inacceptable ». Il rappelle que les manquements en matière de langue de travail sont nombreux chaque année, mais « ne représentent qu’une partie de l’ensemble des situations problématiques dans la fonction publique fédérale, car les fonctionnaires hésitent souvent à porter plainte par peur de représailles ».
Lorsqu’un plaignant est victime d’intimidation, le commissaire aux langues officielles a le pouvoir discrétionnaire de transmettre un rapport au président du Conseil du Trésor ou encore d’assigner ou de contraindre le témoignage de témoins. Il a aussi carte blanche pour interroger, saisir des preuves et perquisitionner.
Dans une réponse à ONFR, le Commissariat soutient n’avoir utilisé aucun de ces pouvoirs dans ce cas-ci, mais avoir rendu public le dossier en question « afin de sensibiliser l’ensemble des institutions fédérales aux pouvoirs d’enquête que lui confère la Loi sur les langues officielles ».
Au moment d’écrire ces lignes, Sécurité publique Canada n’avait pas répondu à nos questions.
