TORONTO – Pour la dernière fois, le commissaire aux services en français, François Boileau, a présenté au gouvernement ontarien son rapport annuel, ce matin. Après l’élimination de son bureau indépendant, l’exercice prend une symbolique toute particulière. Il en profite pour sermonner le gouvernement Ford, mais lui indique aussi la voie à suivre pour protéger la francophonie ontarienne.
« Jamais, il ne m’est venu à l’esprit, surtout pas après l’établissement du poste de commissaire comme officier indépendant de l’Assemblée législative en janvier 2014, que je pourrais être le dernier [commissaire aux services en français] », écrit François Boileau, dès le début de son ultime rapport.
François Boileau accuse le gouvernement Ford de manipuler la vérité.
« Ne nous méprenons surtout pas sur les faits. Le Commissariat aux services en français n’existe plus, car le poste de commissaire indépendant a été aboli », écrit-il.
Sur la raison évoquée, soit un désir de faire économiser de l’argent à la province, Me Boileau attaque une fois de plus.
« Encore à ce jour, cette justification demeure sans preuve », lance-t-il, affirmant que le gouvernement a la responsabilité de fournir des réponses, encore aujourd’hui.
Son long message à l’intention du gouvernement, mais surtout des Franco-Ontariens, évoque sa tristesse de voir ce « chien de garde », né en 2007, s’éteindre.
« Le Commissariat, comme force motrice, avant-gardiste et indépendante, à l’affût du développement de nouvelles politiques conséquentes pour favoriser l’épanouissement des communautés francophones partout en province, n’est plus », ajoute Me Boileau.
Une décision qui a eu un coût politique élevé pour le gouvernement Ford, rappelle-t-il.
« Près de 400 articles ont été publiés entre le 15 novembre et le 31 décembre », selon le Commissariat, qui cite des articles dans des médias canadiens, mais aussi américains, français et même japonais.
Des plaintes de citoyens vulnérables
Une femme arrêtée et informée qu’elle devrait passer une seconde nuit en prison si elle s’entêtait à exiger une audience en français devant un juge. Une autre, à l’hôpital, ayant les signes d’un accident vasculaire cérébral et ne pouvant soudainement plus s’exprimer en anglais, qu’une infirmière agacée décidera finalement d’envoyer en psychiatrie, même si l’institution aurait dû lui offrir des soins en français… Ce sont deux des nombreuses histoires d’horreur rapportées dans ce dernier rapport Boileau et qui ont donné lieu à des plaintes traitées par son équipe au fil des ans.
Entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019, le Commissariat aux services en français a reçu 435 plaintes du genre. D’année en année, les mauvais élèves sont les mêmes. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, celui de l’Éducation, du Procureur général et de la Santé et des soins de longue durée sont la cible de la majorité des plaintes.
Le chemin que doit suivre Doug Ford
François Boileau partage ses recommandations au gouvernement Ford dans ce rapport. Il aborde notamment cinq dossiers chauds, qui continuent de faire couler beaucoup d’encre en Ontario français.
Modernisation de la Loi : François Boileau implore le gouvernement Ford d’aller de l’avant au plus vite avec la modernisation de la Loi sur les services en français. Selon lui, il faut clarifier les obligations des organismes gouvernementaux et renforcer les droits de la communauté, particulièrement avec la disparition du Commissariat.
Postsecondaire en français : L’abandon de l’Université de l’Ontario français est un « recul majeur », rappelle Me Boileau. « Le besoin d’avoir une université indépendante de langue française dans le Centre-Sud-Ouest de l’Ontario n’est plus à démontrer », ajoute-t-il.
Immigration : François Boileau urge le gouvernement Ford d’agir en matière d’immigration francophone. « Le gouvernement cible un taux d’immigration francophone de 5 %. Ce taux devrait être considérablement plus élevé pour revitaliser les communautés franco-ontariennes », écrit-il, constatant la baisse du poids démographique des francophones. Il formule une quinzaine de recommandations, seulement à ce sujet.
Désignations des organismes : Des centaines d’organismes sont désignés en vertu de la Loi sur les services en français et ont donc des obligations en matière de services en français. Bon nombre de fournisseurs de services en font finalement bien peu pour les francophones, a-t-il constaté, en raison de l’« absence de mécanismes d’imputabilité ». François Boileau espère une révision du processus de désignation avant mars 2020.
Offre active : Qu’un organisme fasse connaître à ses clients sa capacité d’offrir des services en français dès qu’ils franchissent la porte, voilà un exemple du concept d’offre active. Le commissaire aux services en français recommande que l’offre active soit inscrite dans la Loi sur les services en français et que les obligations des ministères, organismes et tierces parties soient clairement identifiées.
Son message à l’ombudsman
Depuis sa naissance, le Commissariat aux services en français a publié 27 rapports annuels, rapports spéciaux et rapports d’enquête. L’ombudsman n’aurait pas pu en faire autant, insiste François Boileau.
« Le commissaire linguistique construit sa démarche dans une perspective qui va au-delà de la simple réception de plaintes et la conduite d’enquêtes. Cette démarche inclut des fonctions de promotion, de sensibilisation et de conseil auprès de l’appareil gouvernemental », rappelle-t-il.
L’ombudsman a pris la décision d’effectuer plusieurs changements au sein des postes hérités du Commissariat aux services en français. Trois ont été éliminés, deux ne sont plus sous l’autorité du nouveau commissaire linguistique, ce qui fait craindre un effritement de l’expertise de la petite équipe. François Boileau partage ses souhaits à l’ombudsman, Paul Dubé.
« Prends bien soin de tes nouveaux employés cher Paul, tu es chanceux de les avoir! Ils sont compétents, dévoués, intelligents, et novateurs. L’ombudsman se trouve enrichi grâce à eux », écrit-il.
François Boileau éteindra les lumières de son bureau pour la dernière fois, le mardi 30 avril.
