Garderies : Ottawa refuse de dire s’il acceptera d’inclure une mention des minorités francophones
OTTAWA – Le gouvernement Trudeau refuse de dire s’il accepte d’ajouter la mention des minorités francophones dans une section de son projet de loi C-35 qui porte sur le financement de la petite enfance. La semaine dernière, le Sénat a fait passer un amendement dans ce sens, ce qui laisse donc la balle en grande partie dans la cour du gouvernement.
Les sénateurs ont alors forcé la mention des communautés de langue officielle en situation minoritaire à l’article 8 du projet de loi, qui porte sur l’engagement financier à long terme du fédéral. Avant la modification apportée par la Chambre haute, le projet de loi engageait le gouvernement canadien à maintenir le financement des services de garde destinés aux peuples autochtones, mais pas des minorités linguistiques. Il est maintenant de retour à la Chambre des communes et celle-ci doit décider si elle approuve ou non ce remaniement du libellé.
« Nous regardons actuellement l’amendement qu’ils ont proposé et nous aurons plus à partager sous peu », a commenté la ministre de la Famille Jenna Sudds avant la réunion du cabinet libéral ce mardi matin.
Le projet de loi vient entériner à long terme et de manière législative les ententes conclues entre les provinces, les territoires et le fédéral pour faire baisser les prix des garderies à 10 $ par jour.
Jenna Sudds n’a pas vraiment répondu à la question lorsque relancée à plus d’une reprise par les journalistes à savoir si elle accepterait l’amendement en question, mais a soutenu que les ententes actuellement en vigueur allaient dans le même sens que le geste posé par le Sénat.
« Nous voulons garantir, et nous garantissons par nos accords que les communautés de langues officielles auront accès à la petite enfance dans la langue de leur choix. C’est aussi l’ambition de l’amendement qui a été proposé et je crois que, grâce au plan (les accords) lui-même, nous effectuons ce travail, mais bien sûr, comme je l’ai dit, nous examinons l’amendement », renchérit-elle.
Le projet de loi est donc de retour à la Chambre des communes, car celle-ci doit décider si elle approuve ou non ce remaniement du libellé. Il s’agit de la seule modification qui a été apportée par le Sénat à ce projet de loi. La réponse risque toutefois de revenir seulement en février alors que la Chambre conclut ses travaux cette semaine et ne reprendra que le 30 janvier alors que plusieurs projets de loi tels celui du budget par exemple sont à l’horaire cette semaine.
Plaidoyer de 34 organisations francophones
Vendredi dernier, 34 organisations francophones ont signé une lettre destinée au premier ministre Justin Trudeau exhortant son gouvernement à voter en faveur du projet de loi C-35, tel qu’amendé par les sénateurs.
« Au fil des ans, la majorité des provinces et territoires a choisi de ne pas financer adéquatement les programmes liés à la petite enfance en français dans nos communautés. Lorsque des places en garderie en français ne sont pas disponibles, les parents francophones sont souvent contraints d’inscrire leurs enfants à des garderies en anglais », écrivent les présidents d’organisme.
« Il y a de fortes chances que ces enfants poursuivent ensuite leur scolarité en anglais, contribuant à l’assimilation de notre jeunesse et à l’érosion des communautés francophones et acadiennes du Canada », poursuivent-ils.
La missive est notamment signée par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), la Commission nationale des parents francophones et la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick.
« Puisque ces communautés doivent souvent faire reconnaître leurs droits devant les tribunaux, cet amendement est essentiel… La francophonie compte sur vous pour poser un geste positif qui aura un impact générationnel sur la vitalité du français au pays », concluent-ils.
