Immigrants francophones : une nouvelle aide juridique encore peu connue
TORONTO – Après plusieurs mois de déploiement progressif, un nouveau dispositif de soutien juridique pour les nouveaux arrivants francophones est en place au Centre francophone du Grand Toronto (CFGT), à l’échelle provinciale.
Au service d’aide juridique, d’emploi et d’établissement du CFGT, « on a constaté un réel manque de connaissances des nouveaux arrivants au sujet du système administratif et judiciaire au Canada », remarque Aïssa Nauthoo, vice-présidente du département.
Un grand nombre d’arrivées d’immigrants francophones depuis la pandémie a contraint le CFGT a réévaluer les besoins. Réservé uniquement aux nouveaux arrivants francophones depuis cette année, ce programme leur ouvre l’accès à des services de base comme de l’information et des conseils juridiques sommaires.
Pourvu d’une portée provinciale, cette nouvelle aide est également en mesure d’accompagner les nouveaux arrivants hors de la région de Toronto de manière virtuelle.
En outre, Mme Nauthoo précise que représenter les personnes devant la justice est également prévu. Les domaines de droit énoncés incluent l’immigration, le droit de la famille, l’emploi, le logement, etc.
Par ailleurs, l’organisme francophone s’est engagé à déployer 25 ateliers pédagogiques pour l’année, « mais c’est sûr qu’on va aller au-delà de 25 », anticipe la vice-présidente.
Ce nouveau plan essaie de répondre aux besoins de services en français en restant vigilant quant aux « réalités culturelles, religieuses et linguistiques des personnes », dit-elle.
En bénéficiant d’une couverture fédérale à travers Justice Canada, et contrairement à la clinique juridique initialement présente au Centre, Aïssa Nauthoo explique que ce nouveau service est dispensé des critères d’éligibilité financière, et ce dans le but de libérer l’accès à l’aide juridique et d’aiguiser les connaissances des immigrants.
« Les conseils sommaires sont gratuits et sont prodigués à n’importe qui. On a aussi une ligne gratuite de soutien juridique ouverte tous les jours du lundi au vendredi », ajoute-t-elle.
Mme Nauhtoo met le doigt sur l’implication de ce programme dans l’intégration des nouveaux arrivants francophones : « C’est là où ce programme-là fait vraiment une différence dans la vie de nos différents clients. Peu importe le revenu, nous sommes capables de donner de l’information juridique en français. »
L’année dernière, le Centre a procédé à une réévaluation des besoins juridiques des nouveaux arrivants francophones. Cette étude, qui a permis de débloquer le financement de ce dispositif, souligne aussi la multiplication des besoins des immigrants francophones pour des aides juridiques en langue française.
En tant qu’initiative du Plan d’action pour les langues officielles de 2023 à 2028, Aïssa Nauthoo note que le Centre a sollicité le ministère de la Justice au fédéral dans le cadre des fonds d’appui : « La clinique a répondu à l’appel et le projet a été financé pour la période de février 2025 jusqu’en mars 2026. »
Une désinformation exacerbée par le fossé culturel
Remplir un formulaire, compléter une demande de permis de travail, faire des parrainages, tels sont les types de services auxquels s’affairent les avocats et travailleurs juridiques recrutés pour le programme. Parmi eux, l’avocate en droit de la famille, Francesca Kacou, est arrivée en appui au mois de mai.
« Il y a aussi tout le bagage culturel que les gens apportent avec eux en venant au Canada », affirme-t-elle en évoquant le manque de connaissances de la plupart des nouveaux arrivants quant à leurs droits et les conséquences qui s’en suivent.
Le choc culturel justifie en grande partie les lacunes des personnes sur le fonctionnement des systèmes judiciaires : « Souvent, le droit n’est pas le même dans leur pays d’origine et ça limite leur compréhension et connaissance », estime Aïssa Nauthoo.
En tant qu’experte en droit de la famille, Mme Kacou a géré de nombreux cas liés aux abus familiaux : « Par exemple, pour les personnes qui viennent d’Afrique subsaharienne, pour divorcer, il faut vraiment un gros motif, mais ici le cadre est différent. On leur fait comprendre que la violence familiale constitue un fondement légitime », raconte Mme Kacou.
La juriste se rappelle également de litiges impliquant des travailleurs vulnérables, en les mettant en garde quant aux abus. En effet, elle explique que certains nouveaux arrivants se sentent redevables après avoir reçu le parrainage d’un employeur, et deviennent victimes d’exploitation.
Elle met également en lumière la désinformation qui sévit entre les frontières. « Sur les médias sociaux, n’importe qui peut être dire quoi que ce soit et très souvent les gens ont tendance à écouter sans aller à la source », décrit l’avocate.
Une fois sur place, les informations nécessaires risquent également d’être mal transmises : « Certains ne savent pas qu’ils sont en droit de demander pour une audience en français, et acceptent de plaider en anglais avec un interprète. Cela va à l’encontre de la Loi sur les services en français et la Loi sur les langues officielles », martèle Mme Nauthoo.
Dans les milieux francophones en situation minoritaire, Me Kacou remarque que ces asymétries d’information sont aggravées : « Dès que vous effectuez une recherche Google, l’information apparait en anglais et cette barrière linguistique désoriente les gens. »
Le programme devrait se poursuivre jusqu’en mars 2026, et pour le moment, rien n’indique encore s’il sera prolongé. Une table ronde réunira prochainement des avocats et des travailleurs d’établissements afin de mieux comprendre les défis juridiques des nouveaux arrivants et proposer des pistes de solution.
