Gouvernement majoritaire : des changements pour les enjeux francophones?
OTTAWA — Depuis lundi, le premier ministre Mark Carney se retrouve à la tête d’un gouvernement majoritaire alors que son parti est passé de 171 à 174 sièges, grâce à trois victoires lors d’élections partielles. Cette nouvelle donne aura-t-elle un impact sur les enjeux liés à la francophonie et aux langues officielles?
« Ça va offrir une certaine stabilité politique », estime la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), Liane Roy.
La FCFA voit dans cette nouvelle composition l’avantage d’un gouvernement bien en selle jusqu’en 2029.
« Un mandat majoritaire va permettre de faire avancer avec détermination la mise en œuvre — j’espère pleine et entière — de la Loi sur les langues officielles modernisée, une immigration francophone forte et un soutien à nos institutions communautaires francophones », complète Mme Roy
De son côté, Linda Cardinal, professeure et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques à l’Université d’Ottawa ajoute « je ne vois pas de grands changements que pourrait entraîner le fait que le gouvernement soit majoritaire ».
Cette dernière croit que la plus grande différence se situera au sein même de l’appareil gouvernemental, où les députés libéraux seront mis à contribution pour faire avancer des dossiers « parce qu’on ne peut plus utiliser le jeu du gouvernement minoritaire pour forcer la donne ».
« L’opposition est moins forte, c’est souvent à l’interne que se manifestent les volontés de faire avancer des dossiers », affirme-t-elle.
« Maintenant qu’ils sont majoritaires, c’est aux députés de s’assurer qu’il y a des alliés dans les cabinets pour faire avancer la francophonie. Ça va beaucoup se jouer à l’interne », poursuit Linda Cardinal.
L’impact le plus significatif pour les dossiers francophones se ferait sentir dans la composition des comités. Ces comités sont chargés d’examiner les projets de loi et de mener des études.
Une majorité dans le comité sur les langues officielles pourrait avoir un impact, notamment sur l’étude des propositions de règlement concernant la Loi sur les langues officielles actuellement en cours, présente Geneviève Tellier.
« Si le gouvernement était minoritaire, le comité aurait plus de poids. Les libéraux vont y devenir majoritaires et pourraient simplement dire : ‘On termine l’étude, on a fait ce qu’on avait à faire, on passe à autre chose’. Le gouvernement pourrait alors faire ce qu’il veut, même si cela déplaît à certaines communautés », juge la professeure de l’Université d’Ottawa.
Le premier ministre Mark Carney a soutenu que ce nouveau contexte apporterait « un changement dans la gestion ou la manière des comités d’avoir des débats de substance et pas des performances ». Il a notamment pris l’exemple d’un député conservateur qui mentionnait « qu’il aimait les chiots et les trouvait mignons, et que sa femme préférait les chats » lors d’une étude sur un projet de loi portant sur une réforme du droit criminel.
« On a vu plusieurs exemples de performance, mais c’est le temps d’être sérieux, on va être sérieux », a-t-il indiqué en conférence de presse mardi.
Linda Cardinal s’attend même à ce que le nouveau contexte puisse faire accélérer l’acheminement de certains de ces dossiers.
« Les oppositions ne sont plus là pour mettre des bâtons dans les roues. C’est donc à eux (les libéraux) de faire avancer le règlement de la partie VII, celui sur les pouvoirs du commissaire, ou celui pour la mise en œuvre de la loi auprès des entreprises privées de compétence fédérale. Il n’y a plus de raison pour que ça n’avance pas », décrypte la politologue franco-ontarienne.
Carney assure que la collaboration continuera
Même si sa formation politique contrôle désormais la Chambre des communes, Mark Carney a soutenu qu’il collaborerait avec les partis de l’opposition et qu’il « tiendrait compte de tous les points de vue ».
« On veut gouverner, on veut agir, il faut avancer. Ça, c’est le mandat que nous ont donné les Canadiens. »
Même si cette majorité peut être considérée comme mince avec seulement deux sièges de plus que la majorité nécessaire (172), la politologue Geneviève Tellier croit que les libéraux sont bien en selle pour les prochains mois mais le long terme reste un défi.
« Maintenant, deux sièges sur une période de trois ans, c’est là que c’est faible. Il peut se passer plein de choses comme des départs, des décès… Le gouvernement ne peut pas garantir qu’il restera là trois ans sans encombre. Il doit faire attention », rappelle-t-elle.
Elle soutient que les députés libéraux n’ont pas intérêt à voter contre leur gouvernement sur des sujets majeurs avec la certitude désormais de ne pas aller en élections jusqu’en 2029.
« Les libéraux, par le passé, se sont montrés arrogants. C’est une possibilité, prévient la politologue. Ils donnent parfois l’impression de dire : On entend que la population n’est pas contente, mais c’est ce qu’on a décidé et on va de l’avant », ajoute-t-elle.
Actuellement, la composition des comités demeure la même, ce qui signifie que les libéraux y sont toujours minoritaires. Cependant, le gouvernement pourrait proposer une motion pour modifier cette situation.
