#Francophonie, #Ontario

Justice en français: le projet pilote à Ottawa devient «permanent»

Archives, #ONfr

OTTAWA –  Les changements sur l’accès à la justice en français au palais de justice d’Ottawa sont maintenant gravés dans le marbre. Le projet pilote pour un accès fluide à la justice dans la langue de Molière, qui s’était échelonné sur 18 mois à partir de mai 2015, a manifestement donné le tempo. Le procureur général de l’Ontario, Yasir Naqvi, l’a annoncé au moment de dévoiler les conclusions du projet pilote, mercredi 11 octobre.

JEAN-FRANÇOIS MORISSETTE
jmorissette@tfo.org | @JFMorissette72

SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @sebpierroz

Concrètement, les services offerts pour les clients à l’entrée du palais de justice d’Ottawa, comme la sécurité, les renseignements juridiques ou encore, la demande d’un avocat, seront dorénavant disponibles en permanence dans la langue de Molière.

«Notre plus grande satisfaction, c’est que l’offre active a bien fonctionné», s’est réjoui le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), Carol Jolin. «L’offre active, ce n’est pas seulement un petit écriteau pour dire qu’on parle français. Tout le monde doit mettre l’épaule à la roue.»

Le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, le reconnaît: il n’y a dorénavant plus de plaintes concernant le palais de justice d’Ottawa depuis le début du projet pilote en 2015.

Dans le rapport de 200 pages, il est aussi question de «s’adapter à la capacité bilingue et la fréquentation des audiences bilingues et en français dans les autres tribunaux de la province».

«Nous explorons d’autres projets pilotes à travers la province», a confirmé le procureur général de l’Ontario, Yasir Naqvi, restant toutefois avare de détails sur les villes choisies.

«Le français est la langue officielle de nos tribunaux», a rappelé M. Naqvi, en référence directe au régime de bilinguisme officiel qui régit le domaine de la justice provincial depuis 1984.

Le hic, c’est que les francophones n’ont pas toujours le réflexe de demander les services en français au palais de justice ou bien lorsqu’ils sont confrontés à un problème de justice civile.

 

Mise sur pied d’un comité consultatif

Troisième «bonne nouvelle» de la conférence de presse, selon Me Boileau: la mise sur pied d’un comité consultatif sur l’accès à la justice en français qui sera chargé de conseiller directement le procureur général. Une donnée qui était jusque-là manquante. «Ça va garder le feu en-dessous de la chaise des fonctionnaires», prédit Me Boileau. La constitution du groupe sera connue prochainement, a laissé savoir M. Naqvi.

Le commissaire aux services en français, François Boileau. Crédit image: Archives #ONfr

Le rapport sur l’accès à la justice en français demeure le troisième jalon d’une série de documents. Une première brèche avait été ouverte en 2012, avec le rapport Rouleau/LeVay du nom du juge Paul Rouleau et de l’avocat Paul LeVay, et intitulé Accès à la justice en français. En 2015, Le comité directeur de mise en œuvre des recommandations du Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français avait publié un second rapport sur «les progrès accomplis par la province».

 

Augmenter le personnel bilingue

D’autres recommandations sont mises en avant dans le rapport dévoilé ce mercredi, à commencer par l’augmentation du personnel bilingue et l’ajout de repères visuels pour les francophones. Une meilleure formation des employés devrait également être mise en place pour bien expliquer les droits linguistiques et l’offre de services.

Les auteurs du projet pilote croient qu’il est également essentiel que les gestionnaires prévoient d’avoir des plans de relève lorsqu’un employé bilingue est absent, ce qui empêcherait les périodes de flottement.

Selon eux, l’offre active de services en français doit désormais faire partie des plans de rendement du personnel.

Malgré la proposition d’augmenter les supports visuels, les auteurs du projet pilote suggèrent de laisser tomber les macarons Je parle français. «Puisque de nombreux employés à Ottawa sont bilingues, mais n’occupent pas des postes désignés, les macarons n’indiquaient pas bien quels employés parlent français et offrent des services en français», explique-t-on.

D’autres mesures seraient à prioriser, comme l’usage «généreux» de grands autocollants «Hello/Bonjour» aux comptoirs des tribunaux.

Vous aimez ? Faites-le nous savoir !

Jean-François Morissette
Jean-François Morissette
jmorissette@tfo.org @jfmorissette72

Jean-François Morissette est un diplômé des programmes de sciences politiques et de journalisme de l’Université Laval, à Québec. Il a évolué au sein de plusieurs médias, dont le journal provincial L’Étoile, qui couvre les dossiers de la communauté francophone du Nouveau-Brunswick. Il a aussi collaboré avec Le Journal de Québec et la Quête. Il couvre le parlement ontarien pour #ONfr.