[ANALYSE]
TORONTO – Kelly Burke avait commencé l’année 2020 sur la pointe des pieds. À peine nommée à son poste le 13 janvier, la nouvelle commissaire était décriée pour sa discrétion publique et médiatique. Un style différent de son prédécesseur François Boileau qui avait certes bénéficié d’un statut d’indépendance de janvier 2014 à avril 2019.
Le contenu de son premier rapport à titre de commissaire déposé ce jeudi a surpris… en bien. Dans un document structuré, la défenseuse aux droits linguistiques demande entre autres au gouvernement plus de conformité à ses obligations sur la Loi sur les services en français (LSF).
À cet égard, Mme Burke veut que « chaque sous-ministre ait l’obligation de rendre compte au Conseil exécutif de l’offre et de la qualité des services en français dans son ministère ».
Ces limites affichées de la LSF vont dans le sens d’une refonte rapide d’un texte légal vieux de 34 ans. Pour le moment, la ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, n’a pas donné son feu vert au projet. En 14 ans au pouvoir, les libéraux n’avaient pas fait mieux en la matière. Sauf que le temps presse.
Autre bonne surprise, la commissaire aux services en français a pointé du doigt les lacunes de l’Ontario en matière de communication en français. Sur les 431 plaintes reçues par le bureau de Mme Burke, 29 % concernent les communications gouvernementales.
Une observation pour laquelle la commissaire exige une meilleure planification systématique de la part du gouvernement de l’offre de services en français lors des points de presse.
Comparaison difficile avec François Boileau
Plus pugnace qu’attendu, Kelly Burke semble avoir enfin enfilé les habits de commissaire aux services en français. Mais l’ancienne sous-ministre adjointe aux Affaires francophones de 2014 à 2019 pâtit de la comparaison constante avec François Boileau. Or, toute assimilation entre les deux est difficile.
En dépit d’un rapport prometteur, Kelly Burke reste l’employée de l’ombudsman Paul Dubé. Son travail est davantage sous surveillance que celui de M. Boileau. En témoigne une petite phrase le jour de sa nomination prononcée par l’ombudsman : « Son rôle consistera à travailler dans l’indépendance et l’impartialité pour promouvoir les droits linguistiques des francophones, et non pas à être porte-parole d’un groupe, quel qu’il soit. »
Les premiers indices indiquent d’ailleurs que Kelly Burke rédigera moins de rapports spéciaux et de rapports d’enquête que l’ancien commissaire aux services en français. En 12 ans, François Boileau avait dévoilé 27 rapports et études incluant les présentations annuelles.
Précieux pour la plupart, jugés trop complaisants avec la communauté pour une minorité, ces rapports intemporels s’avéraient au moins utiles. « Pas d’avenir sans accès » publié en 2012 avait, par exemple, jeté les bases d’une université franco-ontarienne, tandis qu’en 2018, le document sur la démographie avait sonné l’alarme.
La justice en français… preuve de l’urgence
Hasard du calendrier, le dépôt du rapport de Mme Burke coïncidait avec l’annonce de services en français au palais de justice de North Bay. Une offre qui complètera celles en place à Ottawa depuis 2015, et à Sudbury (2019).
Que cette garantie n’existe pas, malgré l’application de la LSF directement dans les palais de justice des régions désignées interroge, et oblige à se pencher véritablement sur les contours d’une loi de plus en plus désuète.
Il faut se féliciter des recommandations de Mme Burke, mais souhaiter plus que jamais leur application. Il serait temps.
Cette analyse est aussi publiée dans le quotidien Le Droit du 12 décembre.
ERRATUM
Cet article a été modifié. ONFR+ et toute son équipe offrent leurs excuses à Mme Burke ainsi qu’à tous les lecteurs et lectrices qui auraient pu être offensés par une formulation jugée inappropriée dans la version originale. L’équipe ONFR+ veille tous les jours, à offrir une information de qualité qui touche les francophones et raconte leurs histoires.
