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La cour de justice approuve le plan d’arrangement de la Laurentienne

Temps de lecture : 2 minutes

SUDBURY – Il s’agissait de la dernière étape dans le dossier de la crise de la Laurentienne : la Cour supérieure de l’Ontario a approuvé ce mercredi matin le plan d’arrangement de l’établissement dans le cadre de sa restructuration. L’Université Laurentienne sortira officiellement du processus de la Loi sur les arrangements avec les créanciers (LACC) et de son insolvabilité le 30 novembre prochain.

« Dans des circonstances très difficiles, j’espère que cela donnera une solution au passé et une feuille de route pour l’avenir, pour l’Université Laurentienne, pour ses étudiants, pour tous ses professeurs et pour la ville de Sudbury », a déclaré le juge en chef à la tête de la Cour de justice de l’Ontario, Geoffrey B. Morawetz en fin d’audience.

L’audience de la Cour supérieure de l’Ontario n’a pas connu de remous et l’appui au plan d’arrangement s’est fait sans obstacle, aucune question n’a été posée durant la séance.

« La motion visant à sanctionner le plan d’arrangement est accordée et, ce faisant, je conclus qu’il y a eu un respect strict des prévisions. Le plan est juste et raisonnable », a conclu le juge en chef Morawetz.

L’Université Laurentienne obtient donc gain de cause dans sa demande d’une ordonnance de sanction concernant le plan d’arrangement.

Le 14 septembre dernier, les créanciers à qui La Laurentienne devait plus de 180 millions de dollars ont approuvé, de justesse, un plan qui leur permettra de recouvrer une partie de ce qui leur est dû.

Celui-ci peut donc officiellement être mis en œuvre, et les créanciers pourront obtenir la part de remboursement qui leur a été promise avec ce plan, soit entre 14 et 24 % de la dette d’ici les trois prochaines années.

Les fonds proviendront de la vente de biens immobiliers à la province estimée à près de 45 millions de dollars.

Prolongation de la période de protection

La Laurentienne en a profité pour demander une extension de la période de la protection contre ses créanciers qui prenait fin le 30 septembre dernier. Prolongation qui lui a été également accordée, avec une nouvelle période de fin maintenant fixée au 30 novembre prochain.

La représentante juridique de l’établissement, l’avocate D.J Miller, a tenu à souligner que la crise traversée par la Laurentienne s’est déroulée durant la pandémie ce qui a doublement affecté le processus.

« Cette étape importante devrait donner confiance aux candidats à l’Université Laurentienne qu’ils pourront commencer et terminer leurs études ici », a indiqué de son côté l’Université dans un communiqué.

L’institution a également annoncé que sa journée portes ouvertes d’automne aura lieu le 22 octobre prochain.

En rappel, il s’agit du premier établissement public à se placer sous une protection contre l’insolvabilité par le biais de la LACC en février 2021, ce qui servira de précédent selon Me Miller.

Au total, la crise aura duré près de 21 mois, et poussé à la fermeture de 72 programmes, dont 29 programmes en français en avril 2021.

« Ce fut une période difficile, espérons qu’il y aura de meilleurs jours », espère le juge Morawetz en toute fin de séance.

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