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La Laurentienne : la Loi sur les services en français pour contrer les coupes ?

Temps de lecture : 3 minutes

SUDBURY – L’idée d’utiliser les tribunaux pour empêcher certaines coupes à l’Université Laurentienne se précise. Pour preuve, le dépôt ce jeudi par l’Assemblée de la francophone de l’Ontario (AFO) d’un recours devant la Cour de justice provinciale. L’institution sudburoise est pourtant assujettie à la Loi sur les services en français depuis 2014. Un rempart pour éviter le pire ?

Pour François Larocque, titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques de l’Université d’Ottawa, la réponse est évidente.

« La désignation identifie une série de diplômes désignés, c’est-à-dire que l’université s’engage à offir ces programmes, or on ne peut pas faire des programmes sans professeurs. Les facultés sont responsables de ces programmes. L’université doit avoir les capacités institutionnelles d’offrir ces postes-là. (…) Les programmes anglophones ne jouissent pas de la même protection. »

Mais attention, prévient M. Larocque, la LSF n’est pas une « garantie absolue ».

« L’université peut très bien se soustraire à la Loi, mais elle doit satisfaire à une norme de justification très élevée. L’article 7 de la Loi permet des limitations raisonnables et nécessaires qu’exigent les circonstances. »

Et d’ajouter : « Cependant, si j’étais à la salle d’audience où le processus se produit, je serais en train de rappeler les obligations juridiques concernant les francophones et leurs programmes désignés. »

Le professeur en droit de l’Université d’Ottawa Francois Larocque Source : Université d’Ottawa

La tension monte à l’Université Laurentienne depuis le 1er février. Ce jour-là, l’institution sudburoise débutait une procédure de restructuration sous supervision judiciaire en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), d’autres s’enchainent.

L’enjeu ? Un déficit budgétaire accumulé de 10,6 millions de dollars conjugué aux baisses d’inscriptions en raison de la COVID-19. Autant d’obtacles laissant augurer de possibles suppressions de postes. 

« La commissaire aux services en français, Kelly Burke, a un rôle à jouer, elle pourrait intervenir », glisse M. Larocque.

Kelly Burke temporise 

Dans un échange courriel avec ONFR+ justement, la responsable de la bonne application de la LSF affirme qu’elle ne donnera pas d’entrevues sur le sujet.

« l’ombudsman ni la commissaire ne commentent sur les questions des relations de travail entre employeurs et employés. Dans de telles matières, l’ombudsman n’a pas compétence », réagit M. Burke.

La commissaire aux services en français, Kelly Burke. Source : Ombusdman de l’Ontario

« Cela dit, je suis de près l’évolution de la situation à l’Université Laurentienne, université désignée en vertu de la Loi sur les services en français. Je prendrai connaissance des observations et recommandations du conseiller spécial du gouvernement qui étudie présentement la situation. Je considère comme primordial l’accès à l’éducation postsecondaire en français en Ontario. »

Une référence directe au mandat de lan Harrison nommé comme conseiller spécial du gouvernement Ford dans le dossier et « chargé de me fournir des options qui permettraient à l’Université Laurentienne de retrouver sa viabilité financière », dixit le gouvernement.

Solution financière pour le NPD, une LSF « plus claire » pour les libéraux

Du côté des élus francophones, l’impatience se fait sentir. À la voie des tribunaux, le porte-parole néo-démocrate aux Affaires francophones, Guy Bourgouin, croit d’abord à une solution financière.

« On parle de centaines d’emplois qui pourraient être perdus. Le gouvernement doit s’ingérer, et aller à la table de discussion avec les syndicats et l’université. Ça fait six mois que le gouvernement Ford est au courant de la situation difficile à La Laurentienne, mais ils ont trainé les pieds pour intervenir. Il y avait pourtant des opportunités alors pour une discussion, et des possibilités d’économiser de l’argent ! »

Frustré, le député de Mushkegowuk—Baie James décoche. «  C’est pitoyable ! On prend un pas de côté, deux en arrière ! C’est gros manque de respect envers la communauté franco-ontarienne. L’université développe beaucoup de monde venant du Nord de l’Ontario ! »

La protection de la LSF ? M. Bourgouin y croit, mais avec un bémol.

« Il n’y a qu’à voir ce qui s’est passé dans les années antérieures, ça n’a pas toujours été suffisant pour protéger nos institutions. »

La porte-parole libérale aux Affaires francophones, Amanda Simard, aimerait voir encore davantage de clareté dans la LSF.

« Nous devons absolument s’assurer que les programmes en français soient protégés dans ce processus. Ils devraient l’être par la Loi sur les services en français. Sinon, c’est une raison de mettre à jour la LSF qui remonte aux années 80. La loi devrait être être claire et protéger nos insitutions, nos programmes, notre éducation. »

Le bureau de la ministre aux Affaires francophones, Caroline Mulroney, n’a pas souhaité faire de commentaires sur le dossier.

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