OTTAWA – Après un peu plus de six ans de demandes répétées de la part des communautés francophones du pays, la refonte de la Loi sur les langues officielles a été finalement adoptée. Le Sénat a voté en faveur du projet de loi C-13 tardivement jeudi soir.
La majorité du Sénat, soit 60 Sénateurs, a appuyé le projet de loi tandis que cinq ont voté contre, dont trois en provenance du Québec Tony Loffreda, Larry Smith et Judith Seidman.
ll ne reste que la sanction royale à obtenir, une formalité, pour que C-13 viennent officiellement modifier la Loi sur les langues officielles, implanté pour la première fois en 1969. Elle devrait survenir la semaine prochaine.
Le projet de Loi C-13 vient statuer que le gouvernement doit en faire plus pour protéger le français au pays, donner plus de pouvoirs au commissaire aux langues officielles, obliger le fédéral à se doter d’une politique en immigration francophone et à atteindre sa cible de nouveaux arrivants.
Il vient aussi donner un droit de travailler en français pour les travailleurs des entreprises liées à la charte fédérale dans les régions à forte présence francophone du pays. Il renforce également les actions que doit prendre le gouvernement pour assurer « le développement et l’épanouissement »des communautés francophones hors Québec.
La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) a salué « six années de travail qui aboutissent avec l’adoption de ce projet de loi pour donner au Canada une Loi sur les langues officielles forte, moderne et respectée ».
« Immense sentiment d’accomplissement pour la FCFA et ses membres. Merci et bravo à nos parlementaires! », a indiqué l’organisme des francophones sur Twitter.
Dans une déclaration écrite, la ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor a salué les parlementaires ayant travaillé sur C-13, « un travail colossal qui aura un réel impact sur la vie des Canadiens et Canadiennes ».
« Le Sénat canadien a adopté un projet de loi ambitieux qui vise à protéger et promouvoir nos deux langues officielles, freiner le déclin du français au pays et soutenir nos communautés de langue officielle en situation minoritaire », a indiqué la députée acadienne.
Six ans d’attente
En 2017, Justin Trudeau avait promis que son gouvernement irait de l’avant avec une refonte de la Loi sur les langues officielles, qui n’avait pas connu de retouches importantes depuis 1988. L’ancienne ministre des Langues officielles Mélanie Joly avait par la suite sorti un livre blanc, qui comportait les grandes lignes de ce que son gouvernement souhaitait faire.
En 2021, elle avait déposé C-32, qui était destiné à mourir au feuilleton en raison des élections cette année-là. En mars 2022, sa successeure Ginette Petitpas Taylor avait déposé sa propre version, le projet de loi C-13. Il s’agissait d’une promesse électorale libérale des scrutins de 2019 et 2021.
Dès le mois de janvier, le Comité des Langues officielles a étudié le projet de loi pendant plus d’une dizaine de séances en le modifiant à plus de 200 reprises, que ce soit via l’ajout d’amendements, le retrait et la modification de mots ou lignes.
Ce texte a été mis à jour pour la dernière fois le 15 juin à 22h20
