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La rentrée parlementaire attise l’urgence pour la modernisation de la LLO

Temps de lecture : 4 minutes

OTTAWA – Pour la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), la session parlementaire de l’automne s’était achevée par une déception majeure  : le report de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Ce mardi, la rentrée parlementaire à la Chambre des communes s’ouvrira pour elle avec le même enjeu.

L’attente dure depuis 1988, date de la dernière réforme de la LLO de fond en comble. Malgré un engagement pour cette refonte, le gouvernement Trudeau n’avait pas livré la marchandise pour le cinquantième anniversaire de la Loi en 2019. L’année suivante, la pandémie est passée par là, apportant de nouveaux délais.

« Le gouvernement ne fait que gagner du temps », déplore Alain Rayes, le porte-parole conservateur aux langues officielles en entrevue pour ONFR+. « J’ai envoyé personnellement une lettre au gouvernement sur le sujet. On est très inquiet que le gouvernement tarde, et que de fait que les communautés francophones en situation minoritaire ne soient pas desservies. »

Le porte-parole aux langues officielles pour le Parti conservateur, Alain Rayes. Source : Facebook

En novembre dernier, la ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, avait surpris les francophones en annonçant la préparation d’un livre blanc sur les langues officielles, lequel doit précéder l’éventuelle modernisation de la LLO. Trois mois plus tard, les francophones sont toujours dans l’attente.

« Ce livre blanc ne doit pas être une diversion », tonne M. Rayes. « Tous les organismes le disent que cette Loi doit être modernisée. C’est un manque de respect. Les gens sont tannés. »

CE QUE DEMANDE LA FCFA POUR MODERNISER LA LLO :

Que l’application de la Loi dépende d’une agence centrale

La mise en place d’un tribunal administratif pour traiter les manquements à la Loi

Clarifier et étoffer la partie VII de la Loi [sur la promotion du français et de l’anglais].  »

Au cours des derniers jours, la pression est montée sur le gouvernement. D’abord le 4 février lorsque le gouvernement du Québec a envoyé une lettre à Mme Joly pour présenter ses attentes sur la loi. Dans la missive du gouvernement Legault, Québec réclamait « une approche différenciée », c’est-à-dire un effort supplémentaire pour protéger et promouvoir le français partout au pays.

Dans le même temps, le Nouveau Parti démocratique (NPD) par son porte-parole aux langues officielles, Alexandre Boulerice, avait mis la pression sur Mme Joly pour le dépôt rapide d’un projet de loi sur la modernisation.

Unique député néo-démocrate québécois à siéger à la Chambre des communes, M. Boulerice devra faire oublier la discrétion de son parti sur l’enjeu des langues officielles depuis les élections fédérales d’octobre 2019.

Pour cette rentrée, le député de Rosemont-La Petit-Patrie siègera pour la première fois en tant que porte-parole aux langues officielles pour son parti. Un nouveau portefeuille récupéré le 19 janvier, après le départ de sa collègue Niki Ashton, contrainte de démissionner pour avoir voyagé en Grèce durant le temps des fêtes, faisant ainsi fi des consignes sanitaires.

« Cette attente concernant la Loi sur les langues officielles est clairement un manque de volonté politique », laisse entendre M. Boulerice. « Ils auraient pu le faire l’automne dernier. Il faut donner des dents à cette Loi sur les langues officielles. C’est comme si les libéraux voulaient attendre la prochaine élection pour mieux avoir des votes de la part des francophones. »

Et de poursuivre : « Avec son livre blanc, Mme Joly veut pelleter les choses en avant. Pendant ce temps, le budget du Programme des langues officielles dans l’enseignement (PLOE) n’a pas augmenté depuis dix ans, bien que la croissance des élèves francophones hors Québec a augmenté de 16 %. »

Le nouveau porte-parole aux langues officielles pour le NPD, Alexandre Boulerice. Source : Facebook

Pour la politologue du Collège militaire royal de Kingston, Stéphanie Chouinard, cette rentrée parlementaire est l’occasion en or pour l’opposition de « talonner » Mélanie Joly sur le livre blanc et la modernisation de la LLO.

« Il y a eu la salve menée par les conservateurs, puis maintenant le Bloc, et aussi le NPD. C’est intéressant d’ailleurs, car les néo-démocrates avaient été absents sur ce dossier depuis le départ de François Choquette. C’est donc une pression renouvelée pour le gouvernement, d’autant que cela reste très difficile à savoir ce qu’on aura dans le livre blanc. Aura-t-on seulement une modernisation de la LLO, ou d’autres modifications législatives, ce qui expliquerait qu’il y ait eu des consultations avec les autres ministères ? »

La modernisation pour 2021, insiste Joly

Les flèches décochées à l’endroit de la ministre pourraient même porter leurs fruits, estime Mme Chouinard.

« Il en va de la popularité libérale, mais il en va aussi de sa propre crédibilité à elle, car c’est enjeu qui commence à trainer. Elle a dit que ça se ferait dans le début de l’année 2021. Il commence à être temps. »

Dans un échange de courriels avec ONFR+, le bureau de la ministre Joly confirme qu’un dépôt de projet de loi se fera bien en 2021.

« Tel que mentionné dans sa lettre de mandat, la ministre aura la chance de déposer un projet de loi en 2021 pour moderniser et renforcer la Loi sur les langues officielles. »

Dans le même message, le gouvernement se dit « fermement engagé à promouvoir » les deux langues officielles, et à « les protéger et à les promouvoir, ainsi qu’à assurer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire ».

« Nous savons qu’il faut en faire plus pour protéger et promouvoir la langue française et c’est pourquoi nous continuons de travailler d’arrache-pied pour moderniser la Loi sur les langues officielles. »

L’éventualité d’élections fédérales

Quoi qu’il en soit, les rumeurs d’une élection prochaine continuent de bruisser à la Chambre des communes. Dans une entrevue récente à ONFR+, le président Jean Johnson affirmait redouter cette échéance, et le possible retard qu’elle laisserait augurer pour une modernisation.

« S’il y a des élections, nous déposerons tout de même un projet de loi dans la première année de notee mandat », clarifie M. Reyes. « Le Parti conservateur s’y est déjà engagé. »

Sans fixer un délai, M. Boulerice promet que son parti déposera un projet « très rapidement », dans le cas où les néo-démocrates s’empareraient du pouvoir à la suite d’une hypothétique élection.

La politologue Stéphanie Chouinard pense qu’une possible élection « ne devrait pas retarder » le processus. « Si les libéraux étaient reportés au pouvoir, cela dépendrait lors d’un remaniement ministériel. Mais si Mélanie Joly était confortée ministre des Langues officielles, il n’y aurait aucun retard. »

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