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L’Agence des services frontaliers encore visée par une plainte

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OTTAWA – L’Agence des services frontaliers (ASFC) est de nouveau rappelée à l’ordre par le Commissariat aux langues officielles (CLO) du Canada.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Dans un rapport préliminaire d’enquête dont #ONfr a obtenu copie, le commissaire Raymond Théberge juge une plainte fondée, déposée au poste frontalier de Douglas, à Surrey, en Colombie-Britannique, pour un événement survenu en décembre 2017. Le plaignant rapporte que l’ASFC a manqué à ses obligations de faire de l’offre active de service bilingue et en ne rendant pas disponible le service en français.

Le commissariat rappelle que «l’ASFC a l’obligation de fournir des services de qualité égale dans les deux langues officielles en tout temps au poste frontalier de Douglas» et que même si tous les employés ne doivent pas nécessairement y être bilingues, le service doit être disponible en tout temps.

«L’enquête a également révélé que la capacité bilingue à ce poste frontalier était insuffisante au moment de l’incident. En effet, seulement 6 % environ de l’effectif de l’ASFC à ce poste frontalier sont bilingues», constate-t-on dans le rapport préliminaire d’enquête.


«Étant donné que les agents occupent un poste d’autorité, les voyageurs peuvent être mal à l’aise d’insister pour recevoir un service dans la langue officielle de leur choix» ­– extrait du rapport


Pour remédier à la situation, le commissaire Théberge demande à l’ASFC d’ici les six mois qui suivront le rapport final d’enquête d’évaluer le nombre d’agents des services frontaliers bilingues requis pour garantir la prestation d’un service de qualité égale dans les deux langues officielles et d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action fondé sur les résultats de cette évaluation pour garantir d’avoir les effectifs bilingues suffisants d’ici 2020.

 

Récidiviste

Ce n’est pas la première fois que l’ASFC se retrouve au cœur de plaintes relatives à ses services bilingues. Récemment, l’organisme Impératif français dénonçait un «champion en la matière» de manquements aux droits linguistiques et demandait au commissaire Théberge de hausser le ton.

Le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge. Archives #ONfr

Dans son rapport, le commissaire n’hésite d’ailleurs pas à reconnaître la «nature répétitive des incidents soulevés», mais dit avoir bon espoir que le suivi de la vérification, qui a été menée auprès de l’institution fédérale en 2015, permettra de «garantir que des incidents semblables à ceux soulevés par ces plaintes ne se reproduisent plus». Les résultats de ce suivi devraient d’ailleurs être prochainement rendus publics.

 

Toujours une plainte de trop

Au cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, on tente de relativiser les problèmes rencontrés par les voyageurs, soulignant que de 2013-2014 à 2017-2018, sur environ 90 millions de voyageurs traités chaque année, l’ASFC a reçu en moyenne 19 plaintes liées aux langues officielles.

«Cela dit, l’Agence reconnaît qu’une seule plainte est déjà trop», insiste-t-on.

Un nombre qui ne porte que sur les services offerts au public, mais qui devient plus important si on tient compte de l’ensemble de toutes les plaintes reçues par le Commissariat aux langues officielles du Canada concernant l’ASFC. En 2017-2018, celui-ci était de 66 plaintes.

Les plaintes visant l'Agence des services frontaliers du Canada
Source: Commissariat aux langues officielles du Canada

Selon l’équipe du ministre Goodale, «fournir des services bilingues aux points d’entrée est une question prioritaire que le ministre a soulevée directement auprès du président de l’Agence des services frontaliers du Canada.»

«L’ASFC recherche des moyens d’améliorer ses efforts de recrutement avec des campagnes ciblées et en revoyant son modèle de rémunération et sa clause de mobilité. L’Agence s’efforce également de supprimer tout obstacle involontaire  dans sa stratégie d’embauche et des programmes de formation.»

 

Cet article a été mis à jour le jeudi 8 novembre 2018, à 10h22.


POUR EN SAVOIR PLUS:

Impératif français dénonce l’inaction du Commissariat aux langues officielles

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Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de douze ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.