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Laurentienne : la loi sur les services en français comme bouclier ?

Temps de lecture : 2 minutes

SUDBURY – Bien que désignée en vertu la Loi sur les services en français depuis 2014, l’Université Laurentienne a sabré 28 programmes en français. Une situation anormale, selon deux spécialistes.

« Cela pose des problèmes sous plusieurs angles », estime l’avocat spécialisé en droits linguistiques Mark Power. « Au moment de demander la désignation en vertu de la Loi sur les services en français, l’Université Laurentienne s’engageait à la pérennité de ces mêmes services. Une minorité qui passe son temps à guetter dans son dos, perd de la vitalité. »

Et d’ajouter : « Le fait que le gouvernement l’ait accordée, c’est d’abord que le gouvernement en acceptait l’importance, et aussi acceptait les conséquences financières d’une telle désignation. L’Université Laurentienne s’engageait au statu quo, mais le gouvernement s’engageait au financement requis. Le gouvernement de l’Ontario a des obligations à assumer, car l’Ontario du Nord a souscrit – par cette loi – à une police d’assurance pour éviter le pire scénario. »

Un son de cloche quelque peu identique pour François Larocque, titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques de l’Université d’Ottawa.

« La Loi sur les services en français peut servir de boucliers, mais ça ne veut pas dire que l’Université Laurentienne ne peut pas sabrer. La Loi sur les services en français protège les services qui mènent au grade. Il faut que l’Université Laurentienne démontre qu’elle ait pris toutes les mesures raisonnables. Il faut démontrer que c’était indispensable et la seule ligne de conduite possible. »

Le professeur en droit de l’Université d’Ottawa Francois Larocque Source : Université d’Ottawa

M. Larcoque précise que l’article 7 de la Loi permet des « limitations raisonnables et nécessaires qu’exigent les circonstances ».

À savoir si le gouvernement ontarien est responsable, M. Larocque préfère affirmer que si la décision « revient ici à l’Université », « la province fait bien partie des procédures ».

« L’Université Laurentienne a manqué sa chance »

Pour l’Université Laurentienne, le contexte s’est alourdi il y a quelques jours. Ce lundi, l’institution bilingue a supprimé quelque 69 programmes, dont 28 concernant directement les francophones.

La tension monte à l’Université Laurentienne depuis le 1er février. Ce jour-là, l’institution sudburoise débutait une procédure de restructuration sous supervision judiciaire en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), d’autres s’enchainent.

Pour Mark Power « le bilinguisme de façade ne suffit pas ». Et d’enfoncer le clou : « L’Université Laurentienne a manqué sa chance. Si on avait eu un conseil des gouverneurs et un conseil d’administration qui auraient veillé aux intérêts de la communauté francophonie, on ne se trouverait pas dans cette situation. »

Comble des lacunes, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) indique avoir voulu participer processus de restructuration. À la fin mars, l’organisme a déposé une motion devant la Cour de justice supérieure de l’Ontario pour pouvoir participer au processus, elle qui dénonce aussi que tout se déroule en anglais.

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