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L’avenir de l’éducation en français devant la Cour suprême

WINNIPEG – Une province peut-elle invoquer sa situation économique pour justifier de ne pas financer adéquatement l’éducation de langue française ? C’est l’une des réponses que devront fournir les neuf juges de la Cour suprême du Canada qui entendent, ce jeudi, à Winnipeg, la cause du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) et de la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB).

De l’aveu de Suzana Straus, présidente de la FPFCB, il faut être très têtu pour envoyer ses enfants dans une école de langue française en Colombie-Britannique.

« Mes deux enfants devaient faire, chaque jour, entre 1h30, au primaire, et 2h, au secondaire, de bus pour aller et revenir de l’école. Nous en avions pourtant une juste derrière chez nous », explique-t-elle.

Mais pour elle comme pour son mari, tous deux polyglottes venus d’Europe, pas question de transiger sur cette question.

« Nous pensons que c’est important de transmettre la langue et la culture à nos enfants. En allant à l’école de langue française, ils bénéficient des deux cultures. »

Le cas de Mme Straus n’est pas isolé dans cette province. Les deux garçons de Marie-Pierre Lavoie, présidente du CSF, ont terminé l’école, mais elle se souvient qu’il a fallu parfois leur expliquer le choix de leurs parents.

« C’est sûr que c’est tentant d’envoyer ses enfants dans les écoles de langue anglaise, mais pour mon mari, qui est anglophone, comme pour moi, ça allait de soi d’envoyer nos enfants à l’école en français. »

Trajets plus longs, programmes non disponibles, infrastructures vétustes peuvent toutefois anéantir la volonté de certains parents, reconnaît Mme Straus.

« Quand j’ai visité avec d’autres parents des écoles de langue anglaise pour les comparer, la différence nous a frappés. Elles étaient de meilleure qualité, plus neuves et plus modernes, alors que nous, nous avions hérité d’une école que le conseil anglophone ne voulait plus. »

Longue démarche judiciaire

Avec des parents, le CSF et la FPFCB ont entamé des démarches devant la justice pour corriger ce déséquilibre, en 2010. Une procédure longue et coûteuse, puisque la facture s’élève actuellement à 18,5 millions $, selon les chiffres fournis à ONFR+.

« C’est coûteux, mais moins cher que de construire une école », insiste Mme Lavoie, qui rappelle également que les différentes étapes de la procédure ont permis quelques gains, notamment une enveloppe provinciale distincte en immobilisation de 52,7 millions $ sur trois ans pour l’éducation de langue française qui n’est pas contestée devant la Cour suprême du Canada.

Le plus haut tribunal du pays devra en revanche clarifier le principe d’équivalence réelle mis à mal par le jugement en première instance et se prononcer sur la possibilité de condamner une province à des dommages et intérêts si elle contrevient à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés qui porte sur l’éducation dans la langue de la minorité.

« On espère aussi que la décision de la Cour suprême du Canada permettra d’accélérer les choses dans nos négociations avec la province », dit Mme Lavoie.

De nombreux appuis 

Le CSF et la FPFCB bénéficieront de l’appui de plusieurs intervenants. Des groupes provinciaux, comme le Conseil scolaire francophone provincial de Terre-Neuve-et-Labrador, mais également nationaux, comme la Commission nationale des parents francophones (CNPF) et la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF).

« Il s’agit d’un dossier d’intérêt national. L’équivalence réelle exige que les minorités de langue officielle soient traitées différemment, si nécessaire, suivant leur situation et leurs besoins particuliers, afin de leur assurer un niveau d’éducation équivalent à celui de la majorité de langues officielles. Il s’agit d’une question d’équité », explique le président de la FNCSF, Mario Pelletier, par voie de communiqué.

Le président de la FNCSF, Mario Pelletier. Crédit image : FNCSF

De son côté, la Colombie-Britannique aura le soutien des gouvernements de l’Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de la Saskatchewan, de l’Alberta et des Territoires-du-Nord-Ouest.

Car au-delà des deux enjeux cités auparavant, c’est une question cruciale à laquelle devra répondre la Cour suprême : les gouvernements provinciaux peuvent-ils invoquer l’article 1 de la Charte, qui prévoit de ne pas respecter celle-ci dans des circonstances exceptionnelles, pour ne pas financer les écoles de langue française en prétextant, par exemple, leurs difficultés financières ?

« Les provinces cherchent par tous les moyens une façon d’endiguer l’article 23 et d’en limiter la portée. Elles veulent se garder une marge de manœuvre et n’aiment pas qu’on leur dise comment dépenser les fonds publics », explique l’avocat du CSF et de la FPFCB, Mark Power. « « Mais cela remet en cause un choix de société, celui d’un Canada bilingue. »

Appui des Anglo-Québécois

Pour l’avocat du cabinet Juristes Power, il ne fait aucun doute que la cause est désormais nationale.

L’avocat Mark Power. Crédit image : Archives ONFR+

« Si l’essor de la communauté francophone de Colombie-Britannique se joue en grande partie ce jeudi, cela peut aussi affecter toute l’éducation dans la langue minoritaire à travers le pays. »

Raison sans doute pour laquelle le Quebec Community Groups Network (QCGN) a décidé, lui aussi, d’intervenir afin de manifester sa solidarité avec les francophones et de demander une interprétation large de l’article 23.

« Notre but est de rappeler à la cour que cet article concerne les minorités de langue anglaise ainsi que celles de langue française et qu’il explique pourquoi la gestion et le contrôle de l’instruction des langues minoritaires sont tout aussi importants dans le contexte du Québec. (…) Le résultat de cet appel pourrait influencer l’avenir de l’instruction publique de langue anglaise au Québec », explique le président de QCGN, Geoffrey Chambers.

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