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Le chien de garde des francophones enquêtera sur les coupes à La Laurentienne

Temps de lecture : 3 minutes

SUDBURY- L’ombudsman adjointe de l’Ontario, Kelly Burke, annonce ouvrir une enquête concernant les coupes à l’Université Laurentienne après avoir reçu « une soixantaine de plaintes » liées aux services en français.

En avril dernier, l’établissement sudburois a coupé dans 69 programmes, dont 28 en français en plus de supprimer 110 postes de professeurs. Kelly Burke affirme avoir tenu au courant le recteur Robert Haché, le ministère des Affaires francophones et celui des Collèges et des Universités, concernant l’ouverture de cette investigation.

« Nous avons reçu une soixantaine de plaintes au sujet de la suppression de plusieurs programmes, des plaintes qui soulèvent des questions quant à l’équité et à la transparence des processus ayant mené aux coupes », a dit la commissaire via communiqué.

« De nombreux étudiants et étudiantes franco-ontarien(ne)s et d’autres dans la communauté nous ont dit que cette situation affecte profondément leur capacité d’être éduqué(e)s et de travailler en français. »

Il s’agit d’une première investigation pour Mme Burke et son unité d’enquête sur les services en français. Elles « s’entretiendront avec des membres de l’Université Laurentienne, du personnel des deux ministères et des plaignant(e)s, et examineront la documentation pertinente », précise le communiqué.

On explique que l’enquête cherchera à savoir trois choses :

  • Si l’Université Laurentienne a respecté ses obligations en tant qu’organisme partiellement désigné en vertu de la Loi sur les services en français (LSF).
  • Si le ministère des Collèges et des Universités a respecté ses obligations en vertu de la LSF dans le cadre de la restructuration financière de l’Université Laurentienne.
  • Si le ministère des Affaires francophones a respecté son rôle d’administration de la LSF dans le cadre de la restructuration financière de l’Université Laurentienne.

La Laurentienne n’a pas « fourni de justification », dit un expert

Il faut rappeler que l’institution de Sudbury s’est placée d’elle-même sous la Loi sur les services en français en juillet 2014 en désignant quelques programmes. La Laurentienne ne peut pas s’en exempter sauf si elle donne une justification raisonnable.

« Est-ce que La Laurentienne a fourni la justification en vertu de la loi ? Moi, je soumets que non », lance l’expert en droits et enjeux linguistiques François Larocque.

« Quand on regarde les documents que l’Université Laurentienne a déposés devant les tribunaux, il n’y avait aucune mention de ses obligations envers la Loi sur les services en français. Aucune obligation envers les étudiants, les employés et le personnel enseignant qui travaillent là. Bref, ils ont complètement asphyxié ou voulu passer sous silence leurs obligations en vertu de la loi. »

Le professeur de droit et avocat, François Larocque. Archives ONFR+

La désignation en vertu de la LSF porte sur « la prestation de programmes entièrement offerts en français et menant à 13 grades au niveau du baccalauréat, de la maîtrise et du doctorat », indique la Loi de l’Université Laurentienne.

Selon M. Larocque, une tâche de Mme Burke sera de déterminer, en vertu de la loi, si tous les programmes menant à ces 13 diplômes doivent toujours exister ou si un programme menant à ce diplôme suffirait.

« L’intérêt de cette enquête-là est pour les autres institutions de langue française postsecondaires qui ont été désignées en Ontario pour qu’elles comprennent ce qu’est la juste valeur de cette protection qu’ils sont allés obtenir avec la Loi sur les services en français. »

Il pense aussi que les résultats de cette démarche pourraient aider la ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney.

« On va savoir ce que la loi fait et ce qu’elle est censée faire ou, au contraire, on va conclure qu’il y a une entorse à la loi, mais que c’était permis », en déduit François Larocque. « Donc, ça pourrait soulever des questions importantes pour la modernisation de la loi sur les services en français. »

Le professeur de l’Université d’Ottawa rappelle que la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) n’exempte pas La Laurentienne de respecter la LSF.

Réaction de Romano

Le bureau du ministre Ross Romano des Collèges et Universités affirme qu’il travaillera « en collaboration avec la commissaire alors qu’elle entame son examen », mais préfère ne pas commenter plus en profondeur.

« Il est profondément inquiétant que l’Université Laurentienne se retrouve dans une position où une mesure aussi drastique s’avère nécessaire. L’Université Laurentienne a pris la décision d’entreprendre des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) en tant qu’institution autonome, et le gouvernement de l’Ontario n’est pas une des parties en cause dans ces procédures. »

De son côté, le Nouveau Parti démocratique de l’Ontario (NPD) dit accueillir favorablement l’enquête.

« En échouant à fournir les appuis nécessaires à l’Université Laurentienne, le premier ministre Doug Ford, les ministres Caroline Mulroney et Ross Romano ont fait fi de leur devoir de protéger un droit garanti par la Constitution, à savoir l’éducation en langue française de l’Ontario », ont soutenu Guy Bourgouin, porte-parole du NPD en matière d’Affaires francophones, et Jamie West, député de Sudbury.

Le bureau de l’ombudsman confirme aussi avoir reçu une vingtaine d’autres plaintes au sujet de La Laurentienne, mais du côté anglophone. Ces plaintes sont toujours en traitement.

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