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Le patrimoine ontarien menacé par des changements législatifs

Temps de lecture : 3 minutes

OTTAWA – Dans son Palmarès annuel des 10 sites les plus menacés au Canada, l’organisme Fiducie nationale du Canada (FNC) tire la sonnette d’alarme sur la situation en Ontario et l’impact de la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix.

Selon ce palmarès, publié depuis 2005, toutes les désignations patrimoniales futures sont à risque en Ontario depuis les modifications législatives apportées par le gouvernement progressiste-conservateur dans sa nouvelle Loi pour plus de logements et plus de choix. 

« C’est une Loi de grande envergure qui touche plusieurs aspects », explique Robert Pajot, gestionnaire de projet de régénération à la FNC. « En matière de patrimoine, elle apporte des changements qui nous inquiètent, car ils anéantissent la capacité des municipalités de protéger leur patrimoine local. »


« Les nouvelles dispositions risquent d’avoir un effet dissuasif sur les municipalités quand vient le temps de désigner un édifice » – Robert Pajot, Fiducie nationale du Canada 


Selon les modifications apportées, en cas de contestation d’une désignation d’édifice de la part d’un propriétaire, ce sera au tribunal d’appel de l’aménagement local de trancher le litige, ce qui n’est pas sans risque, selon la FNC.

« On retire l’autorité finale en matière de désignation de biens du patrimoine des comités, des urbanistes et des conseils municipaux. C’est le tribunal d’appel de l’aménagement local, dont les membres sont nommés, qui aura désormais le dernier mot et qui décidera ultimement quels biens du patrimoine sont importants et seront protégés », explique M. Pajot.

« Le problème, c’est qu’actuellement, ce tribunal n’a aucune expertise en matière de protection patrimoniale. De plus, on craint que les municipalités soient tentées d’éviter de nouvelles désignations pour éviter de coûteuses éventuelles contestations judiciaires. »

Le patrimoine franco-ontarien plus à risque ?

Organisme de bienfaisance national qui vise à sauver les lieux historiques et le patrimoine canadien, la FNC joint donc sa voix à celle de l’organisme Architectural Conservancy of Ontario (ACO) et de plusieurs organismes et administrations municipales qui ont exprimé leur opposition à ces modifications, regrettant « une période de consultation insuffisante et un débat limité ».

Dans certaines villes où la pression immobilière est forte, comme à Toronto, l’impact pourrait rapidement se faire sentir, selon M. Pajot.

Afin de mieux gérer les ressources du patrimoine bâti, la Ville d’Ottawa a lancé un Projet d’inventaire patrimonial, qui consiste à répertorier tous les ouvrages bâtis afin de déterminer ceux qui pourraient contribuer au patrimoine culturel de la ville. Environ 3 000 propriétés ont été ajoutées à son Registre du patrimoine, bien qu’elles ne pourraient pas être désignées puisqu’elles ne satisfont pas aux critères en matière de patrimoine, tels qu’ils sont établis dans la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

Le patrimoine franco-ontarien pourrait aussi faire les frais des nouvelles mesures, poursuit M. Pajot, estimant que le tribunal d’appel de l’aménagement local n’a pas non plus d’expertise précise en la matière.

« Ça risque de nuire à la capacité des communautés de se faire entendre. »

Le Réseau du patrimoine franco-ontarien (RPFO) reconnaît être inquiet, mais pas uniquement à cause de ces changements législatifs.

« Nous sommes préoccupés par ces changements et par un réel problème de manque de fonds au niveau provincial pour aider à conserver tout édifice patrimonial, peu importe comment sa désignation est déterminée », indique la directrice générale, Danielle Pécore-Ugorji.

Pas trop tard

Pour la FNC, ce sont les principes mêmes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario de 1975, dont le but était « de donner aux municipalités et au gouvernement provincial les pouvoirs juridiques de préserver le patrimoine ontarien », qui sont attaqués.

La Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix est entrée en vigueur le 6 juin, mais la FNC espère qu’il n’est pas trop tard.

« Le gouvernement pourrait mener des consultations avant d’établir la réglementation connexe à cette loi afin d’en limiter les effets négatifs. On pourrait, par exemple, mieux préciser le mandat du tribunal et y nommer des experts en protection du patrimoine pour y siéger », lance M. Pajot.

Le gouvernement tente de rassurer

Joint par ONFR+, le gouvernement ontarien assure que des amendements législatifs ont déjà été faits pour clarifier et guider les municipalités. Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport indique que ces dernières seront consultées et continueront à recevoir des mises à jour pour mettre en place les nouvelles mesures.

Le gouvernement explique également travailler avec le tribunal d’appel de l’aménagement local pour développer son expertise en matière de patrimoine. Il précise que des membres de la Commission des biens culturels (CBC) y sont actuellement nommés conjointement et peuvent entendre des causes relies à La Loi sur la protection du patrimoine, ce qui se fait déjà pour des appels relatifs à des démolitions. Selon le ministère, les causes pourront également être entendues en français.

L’Ontario deux fois dans le Palmarès 2019

Outre les futures désignations ontariennes, la FNC ajoute à son palmarès l’ancien presbytère anglican St. Paul de Southampton, un immeuble historique que les autorités locales veulent démolir.

« Le Palmarès des 10 sites les plus menacés est un outil important », explique Natalie Bull, directrice générale de la FNC. « Il fait voir toute la diversité des lieux historiques du Canada et les défis auxquels ils sont confrontés. Nous espérons que la publication du Palmarès 2019 aidera les groupes communautaires s’efforçant de sauver ces magnifiques lieux historiques. »

Cet article a été mis à jour le mardi 23 juillet à 16h04.

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