Le projet de loi sur l’université franco-ontarienne déposé

Le rapport du Comité de planification pour une université de langue française. Crédit photo: Jean-François Morissette

TORONTO – Le gouvernement ontarien donne suite au rapport de Dyane Adam. Les troupes de Kathleen Wynne ont déposé un projet de loi pour créer l’université de langue française, dans un projet de loi omnibus présenté le mardi 14 novembre. 

JEAN-FRANÇOIS MORISSETTE
jmorissette@tfo.org | @JFMorissette72

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

C’est finalement dans son énoncé d’automne que le gouvernement ontarien s’est engagé plus formellement à la création de l’université de langue française, via un projet de loi omnibus intitulé Projet de loi 177, Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste.

Dans l’annexe 43, il est précisé les détails de la future université, qui devrait être baptisée « Université de l’Ontario français ». Sa mission sera de « proposer une gamme de grades universitaires et de programmes d’études en français pour promouvoir le bien-être linguistique, culturel, économique et social de ses étudiants et de la communauté francophone de l’Ontario ».

La langue officielle y sera, sans surprise, le français et le futur établissement postsecondaire devra « soutenir la gouvernance par la communauté francophone et pour la communauté francophone en conduisant ses affaires en français ». L’université pourra décerner des grades, des grades honorifiques, des certificats et des diplômes dans toutes les branches du savoir.


« C’est un moment historique. On va avoir une université de langue française dans le grand Toronto et on va avoir une gouvernance par et pour les francophones » – Marie-France Lalonde


Dans son projet de loi, le gouvernement met sur pied le conseil des gouverneurs. Le président, les responsables de faculté, les membres du conseil et du sénat devront tous maîtriser le français.

Vers un comité de transition?

Selon le plan présenté par l’ancienne commissaire aux langues officielles du Canada, Dyane Adam, une somme de 18,5 millions de dollars était recommandée en 2018 pour permettre d’établir un campus à Toronto. Le gouvernement annonce, dans le projet de loi déposé ce mardi, une somme de 20 millions de dollars pour débuter le projet, dont 1,7 million de dollars servira au comité de mise en oeuvre.

La ministre des Affaires francophones, Marie-France Lalonde, assure que le gouvernement Wynne a écouté les besoins de la communauté francophone.

Mme Lalonde est toutefois restée floue sur l’échéancier entourant la création du comité de mise en oeuvre, mais a indiqué que le gouvernement souhaitait que Mme Adam en occupe la présidence. La principale intéressée n’a pas encore confirmé sa participation.

En tout, ce sont plus de 83,5 millions de dollars sur une décennie qui devraient être nécessaires, dont la moitié payée par le gouvernement provincial. Le fédéral pourrait venir fournir la balance.

Le reste de l’Ontario oublié

L’annonce faite dans un projet de loi omnibus a surpris plusieurs acteurs de la communauté, dont la députée du Nouveau Parti démocratique (NPD) de l’Ontario, France Gélinas.

« C’est un manque de respect pour nous. Ce n’est pas tout le temps que nous avons la chance de débattre de projet francophone et là, on nous fait passer en tout dernier d’un projet de loi d’une centaine de pages qui n’a rien avoir avec la francophonie », s’est-elle insurgée.

Mme Gélinas a aussi déploré que le projet soit centré à Toronto et déplore que le gouvernement ne fasse rien pour les jeunes francophones du reste de la province.

L’université de langue française pourrait accueillir ses premiers 300 étudiants dès 2020.

L’AFO satisfaite

Le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), Carol Jolin, se réjouit de voir la lumière au bout du tunnel.

« Ça fait plus de 40 ans que l’on attend ça », s’est-il réjouit.


« C’est une journée historique d’avoir le dépôt de ce projet de loi pour une université franco-ontarienne. On espère que ça va avancer rapidement » – Carol Jolin


Koubra Hagga, vice-présidente de la Fédération de la jeunesse franco-ontarienne (FESFO), voit le dépôt de ce projet de loi comme étant un pas dans la bonne direction.

« C’est une bonne nouvelle pour nous, nous sommes optimistes pour la suite des choses », a-t-elle expliqué.

Elle a toutefois demandé au gouvernement d’emboiter le pas pour assurer que le projet de loi soit adopté le plus vite possible.

La coprésidente du Regroupement étudiant franco-ontarien (RÉFO), Josée Joliat, se dit contente que le projet de loi soit passé en première lecture. Elle refuse toutefois de parler d’un jour historique, expliquant que certaines questions restent en suspens.

La co-présidente du RÉFO, Josée Joliat. Crédit photo: Patrick Imbeau
La coprésidente du RÉFO, Josée Joliat. Crédit photo : Patrick Imbeau

« Le projet de loi semble capable de répondre aux besoins de la communauté, mais il y a plusieurs choses qui restent à préciser, notamment de savoir qui siégera sur le comité de mise en oeuvre, s’il y aura des étudiants qui y seront, quel sera le budget de l’université et si on sera en mesure de respecter l’échéancier de 2020. »


« Je n’utilise pas le terme de jour historique aussi légèrement que le gouvernement aime le faire. Cela va prendre plus de confirmations et de concret. » – Josée Joliat, coprésidente du RÉFO


Raison pour laquelle Mme Joliat presse le gouvernement ontarien d’accélérer le pas à l’approche des élections provinciales de juin.

« Le temps presse! On ne veut pas que ça devienne un enjeu électoral et que cela puisse être défait en cas de changement de gouvernement. Il faut que les choses débouchent vite. »

Article écrit avec la collaboration de Benjamin Vachet


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