Passer au contenu Passer au pied de page

Le rapport Burke écorche le manque de planification du gouvernement Ford

Temps de lecture : 3 minutes

TORONTO –  Dans son rapport annuel, le premier depuis sa nomination au poste de commissaire aux services en français au sein de l’ombudsman de l’Ontario, Kelly Burke a dévoilé les chiffres clés de l’activité de son bureau qui a reçu 431 plaintes. Dans ce document qui pointe clairement le manque de planification du gouvernement au regard de la loi, elle émet huit recommandations pour rectifier le tir.

« Nous avons démontré au cours de ce rapport que plusieurs enjeux pourraient être résolus avant même de faire l’objet de plaintes au moyen d’une planification robuste de l’offre de services en français », relève la commissaire Burke qui pointe l’absence de processus standard pour vérifier que les sous-ministres s’acquittent de leurs obligations.

Le rapport montre que le Bureau du Conseil des ministres a été l’instance la plus ciblée. Il est à l’origine de près du tiers des 431 plaintes, largement devant les ministères du solliciteur général et de la Santé. Pour la plupart, il s’agit de plaintes liées à la communication du gouvernement Ford dans les deux langues qui a connu plusieurs couacs durant la pandémie.

Selon Mme Burke, bon nombre de ces plaintes auraient pu être évitées avec une telle planification qui a fait ses preuves dans d’autres provinces, comme le Manitoba. Dans ses recommandations, la commissaire demande donc au gouvernement de planifier systématiquement l’offre de services en français lors des points de presse et de s’assurer que la communication de tout renseignement relatif à la santé publique soit fournie en français simultanément avec l’anglais.

Le ministère des Affaires francophones dans le collimateur

Dans le viseur également : le ministère des Affaires francophones à qui elle demande de produire un rapport annuel, conformément à la Loi sur les services en français.

« La loi date de 1986. Ce que je vois, c’est qu’il n’y a pas de rapport. Depuis tout ce temps-là, des rapports ont peut-être été soumis, mais ce que je demande, c’est un processus beaucoup plus formel que ce qui existe. »

La commissaire demande à la ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, d’honorer son obligation légale de rendre compte, chaque année, des plans déposés par les sous-ministres et de leur mise en œuvre, en présentant un rapport au lieutenant-gouverneur en conseil et devant l’Assemblée.

Le gouvernement devrait aussi évaluer régulièrement sa capacité d’offrir des services en français, en particulier pour les services de première ligne.

Nombre de plaintes sont liées à la pandémie de COVID-19 mais le bureau de la commissaire s’est heurté à des difficultés de juridiction pour en traiter certaines, comme celles impliquant les communications unilingues des bureaux de santé publique locaux. Le bureau du médecin hygiéniste en chef a émis une note de service à l’ensemble des bureaux de santé publique locaux afin de les encourager à offrir des services en français.

Au total, 150 plaintes n’ont pu être traitées, faute de juridiction.

Les chiffres clés du rapport

« On s’inspire du travail de l’ancien commissaire » – Kelly Burke

Kelly Burke a eu la lourde responsabilité de succéder en janvier dernier à François Boileau, qui était aux commandes d’un bureau indépendant avant que le gouvernement Ford ne transfert ce poste stratégique pour la défense des droits linguistiques, sous l’aile de l’ombudsman de l’Ontario.

En conférence de presse, elle s’est une nouvelle fois défendue d’avoir perdu en indépendance et a martelé son intention de tout faire pour obtenir des services équivalents et sans délai pour les francophones de la province.

« Nos résultats ont déjà eu un impact sur la vie de nombreux Franco-Ontariens », a-t-elle déclaré, ajoutant s’inspirer du travail de l’ancien commissaire et faire des suivis concernant les priorités identifiées par son prédécesseur.

Vous aimez ? Faites-le nous savoir !
+3